La
Communauté de Commune du Pays de Valois (CCPV) regroupe les 62 communes des
cantons de Nanteuil le Haudouin, Crépy en Valois, et Betz, et elle est gérée
par 94 conseillers élus en même temps que les Conseillers Municipaux. Pour Nanteuil, il y a actuellement 5
conseillers (dont moi-seul de l’opposition), mais il y en aura 6 à partir de
cette année, pour tenir compte de l’évolution de la population dans les
différentes communes de la Communauté (et les bulletins de vote pourront
comporter jusqu’à 8 noms, incluant ainsi 2 remplaçants possibles).
Comme
vous pourrez voir ci-dessous, les actions de la CCPV sont multiples, mais nous
sommes obligés de constater que l’équipe de M. Sellier ne s’est jamais
intéressée à tout ce qui peut être fait en commun avec les communes
voisines. En effet 2 des 4 délégués de
la majorité municipale actuelle, dont un membre du bureau de la CCPV, ne se
donnent même plus la peine d’aller aux réunions depuis des mois, et ils ne font
même pas une procuration aux 2 autres, qui eux-mêmes ne sont d’ailleurs pas
toujours là, comme vous allez voir.
Que
souhaitent faire les
27 à la CCPV ?
Il est
sûr que nous aurons du mal à y faire avancer nos idées. En effet, même si les Nanteuillais nous font
confiance, il est peu probable que la tendance majoritaire dans les petites
communes de la CCPV change complètement. Or jusqu’à présent, la majorité y a toujours été très frileuse : il
ne faut céder à la Communauté que le moins de compétences possible (comme l’a
dit M. Sellier dans notre bulletin municipal au sujet de la compétence
« Eau »), et mieux vaut ne rien faire, car ainsi, ce sera moins
cher ! Cela ne nous a pas empêché
de réfléchir à quelques actions possibles, et même de commencer à les
promouvoir.
Et
précisément, il y avait Conseil le 13 Février pour approuver le budget
2020. Compte tenu de l’énorme excédent
prévu (plus de 1,6 millions d’Euros), entre autre en raison des économies
induites par le ramassage mécanique des ordures ménagères, je suis allé voir le
service comptable pour étudier la possibilité de baisser de 10% de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (passage de 11,26% à 10,14% de la
base) : « Cela diminuera les
recettes de 525.000 Euros, mais c’est parfaitement supportable », en
ajoutant « Mr Vantroys, cela fait plaisir de voir quelqu’un qui
s’intéresse à ce que nous faisons ! ». Mais le soir lorsque j’ai fait cette
proposition en assemblée, le président a déclaré « Nous y avons pensé,
mais il y a trop d’incertitudes », et de citer quelques bacs à changer,
une loi possible sur les bouteilles en plastique, etc… pour conclure
« Nous baisserons peut-être l’année prochaine ». Ensuite ma proposition a été repoussée par 62
voix contre 1 (et 1 abstention). Il y
avait 30 absents, dont M. Sellier, qui pense sans doute qu’un budget de 30 millions
d’Euros cela ne vaut pas la peine de s’en préoccuper. A la sortie, 2
membres du personnel, qui avaient assisté à la réunion dans le public (le
calcul de leurs primes était aussi à l’ordre du jour), sont venus me
remercier : « Il faudrait qu’il y ait plus de gens comme vous pour
secouer cette assemblée ! »
A
propos de la mécanisation du ramassage des ordures, je tiens à préciser
qu’aucun des ripeurs qui étaient employés par la CCPV n’a perdu son travail
(certains ayant même été aidés à passer leur permis poids lourd de telle sorte
qu’ils conduisent maintenant les camions de ramassage), et les ripeurs de
Véolia ont été replacés ailleurs.
A part cela, il faut que toutes les personnes
désirant changer leur grand bac pour un plus petit contactent pour cela le
service compétent de la CCPV (03 44 88 30 91, environnement@cc-paysdevalois.fr). Notez qu’il s’agit là d’une information que M.. Sellier
s’est bien gardé de publier dans la revue municipale.
Mais, soyons optimistes ! Voici ce que nous souhaitons
proposer, en plus de la réduction de la TEOM :
·
Étudier la mise en
œuvre de la compétence « GEMAPI » pour prévenir les inondations dans le cas particulier de Nanteuil ;
·
Accélérer la mise en
place de la compétence « Eau »,
même si n’importe comment elle sera obligatoire en 2026 ;
·
Promouvoir le renouvellement
paysager des gares de Nanteuil, d’Ormoy-Villers et de Lizy sur Ourcq de la même
façon que ce qui est prévu pour celles de Crépy en Valois et du Plessis
Belleville;
·
Compléter la voie verte jusqu’à Ormoy-Villers, la SNCF ayant enfin proposé de nous vendre le
dernier petit bout de ligne qui nous manquait (sauf la partie entre le passage
à niveau et la gare, nécessaire pour y faire un parking). Elle gardait ce bout de voie dans l’espoir apparemment
perdu aujourd’hui de voir s’ouvrir une décharge à ciel ouvert dans le Bois du
Roi; *
· Faciliter l’accès à
cette voie verte par des pistes cyclables
le long de la départementale 136 depuis Nanteuil et depuis Crépy.
Financièrement
ces mesures sont possibles en raison des implantations nouvelles qui se font
dans les zones industrielles qui sont maintenant toutes gérées par la CCPV.
Plus
d’informations sur la CCPV : Ses compétences de la CCPV sont les
suivantes :
·
Il y a d’abord les
compétences obligatoires :
* Le développement économique : Cela comprend essentiellement la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités (Crépy, Nanteuil, Silly, Plessis Belleville, Lagny-le-Sec, Mareuil-sur-Ourcq, + la pépinière d’entreprises du Plessis Belleville). Mais cela comprend aussi la promotion du tourisme avec entre autres la création et l’entretien de la Voie Verte entre Ormoy-Villers et Mareuil-sur-Ourcq, via Betz ;
* L’aménagement de l’espace : Cela est fait par le biais d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et l’émission d’avis sur les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) envisagés par chacune des 62 communes,
* La gestion des aires d’accueil des gens du voyage (il y en a une à Crépy),
* La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, en relation avec le SMDO qui utilise à Villers-Saint-Paul l’un des centres de tri les plus modernes de France pour traiter les déchets de presque toute l’Oise,
* La « GEMAPI », c’est-à-dire la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
* Le développement économique : Cela comprend essentiellement la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités (Crépy, Nanteuil, Silly, Plessis Belleville, Lagny-le-Sec, Mareuil-sur-Ourcq, + la pépinière d’entreprises du Plessis Belleville). Mais cela comprend aussi la promotion du tourisme avec entre autres la création et l’entretien de la Voie Verte entre Ormoy-Villers et Mareuil-sur-Ourcq, via Betz ;
* L’aménagement de l’espace : Cela est fait par le biais d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et l’émission d’avis sur les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) envisagés par chacune des 62 communes,
* La gestion des aires d’accueil des gens du voyage (il y en a une à Crépy),
* La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, en relation avec le SMDO qui utilise à Villers-Saint-Paul l’un des centres de tri les plus modernes de France pour traiter les déchets de presque toute l’Oise,
* La « GEMAPI », c’est-à-dire la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
·
Il y a ensuite les
compétences optionnelles ou facultatives qui ont été prises :
* La protection et la mise en valeur de l’environnement,
* La construction et la gestion d’équipements sportifs et culturels, entre autres les gymnases de Nanteuil et de Betz, la piscine de Crépy (avec prise en charge des frais pour y amener les enfants des écoles des 62 communes), et les écoles de musique,
* Les actions sociales d’intérêt communautaire, telles que la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes (MLEJ, pour les jeunes jusqu’à 26 ans),
* La politique locale de l’habitat (avec en particulier le traitement des demandes de permis de construire)
* La mise en place et la maintenance d’un Système d’Information Géographique (SIG),
* La mise en place et la maintenance d’une base de données dans le cadre d’un observatoire territorial,
* Le SPANC qui s’occupe du contrôle des fosses septiques dans les petites communes qui n’ont pas mis en place un assainissement collectif (pour éviter des pollutions de la nappe phréatique),
* Le SDIS (c’est-à-dire les pompiers),
* L’assainissement (à partir de 2020).
* La protection et la mise en valeur de l’environnement,
* La construction et la gestion d’équipements sportifs et culturels, entre autres les gymnases de Nanteuil et de Betz, la piscine de Crépy (avec prise en charge des frais pour y amener les enfants des écoles des 62 communes), et les écoles de musique,
* Les actions sociales d’intérêt communautaire, telles que la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes (MLEJ, pour les jeunes jusqu’à 26 ans),
* La politique locale de l’habitat (avec en particulier le traitement des demandes de permis de construire)
* La mise en place et la maintenance d’un Système d’Information Géographique (SIG),
* La mise en place et la maintenance d’une base de données dans le cadre d’un observatoire territorial,
* Le SPANC qui s’occupe du contrôle des fosses septiques dans les petites communes qui n’ont pas mis en place un assainissement collectif (pour éviter des pollutions de la nappe phréatique),
* Le SDIS (c’est-à-dire les pompiers),
* L’assainissement (à partir de 2020).
·
La compétence Eau a
déjà couté très cher en études (pour préparer sa mise en œuvre annoncée comme
obligatoire pour 2022, obligation repoussée récemment à 2026), mais sans la
moindre réalisation jusqu’à présent en raison de l’opposition de la majorité
des communes. Ces études ont fait des
propositions, et elles ont révélé que le prix du mètre cube d’eau pour un
ménage consommant 120 m3/an est compris au sein de la CCPV entre 1,45€ à Lagny
le Sec et 3,15€ à Bargny/Cuvergnon, avec un prix moyen de 2,12€ par habitant ou
de 2,32€ par commune, Nanteuil se situant juste au milieu avec 2,23€.
· La CCPV a entrepris
en plus un certain nombre d’actions qui ne correspondent pas à des
« compétences » proprement dites, concernant en général la mise en
place de services communs à la disposition des communes intéressées tels que
gravillonnage de voies communales et les peintures au sol.
D’autres
informations sur la CCPV sont disponibles sur son site https://www.cc-paysdevalois.fr/
* Autant il faut compléter cette voie verte, introuvable à son départ du côté d'Ormoy, autant il ne faut pas s'imaginer que le projet de décharge est définitivement abandonné : ni les porteurs de projet, ni leurs soutiens à la CCPV n'ont renoncé, ils continuent à exploiter toutes les ficelles juridiques pour arriver à leurs fins, c'est loin d'être fini !
Pour Valois-Environnement : "notre recours contre le SCoT vient d'être rejeté par le Tribunal Administratif d'Amiens et forcément nous faisons appel..."
Marc VANTROYS
* Autant il faut compléter cette voie verte, introuvable à son départ du côté d'Ormoy, autant il ne faut pas s'imaginer que le projet de décharge est définitivement abandonné : ni les porteurs de projet, ni leurs soutiens à la CCPV n'ont renoncé, ils continuent à exploiter toutes les ficelles juridiques pour arriver à leurs fins, c'est loin d'être fini !
Pour Valois-Environnement : "notre recours contre le SCoT vient d'être rejeté par le Tribunal Administratif d'Amiens et forcément nous faisons appel..."
