CONSEIL MUNICIPAL

Entendu au Conseil municipal du 3 février 2020

Le Conseil est ouvert à 20 heures précises. Le public est nombreux : Presque tous « les 27 » sont là, mais même en comptant les Conseillers municipaux et les membres habituels du public non candidats aux prochaines élections, il n’y a pas plus de 60 personnes dans la salle.  Autrement dit, beaucoup des candidats des deux autres listes ne s’intéressent guère à ce qu’il peut se passer au Conseil Municipal. Ils se sont inscrits pour faire plaisir à leur leader, et comme la majorité actuelle, ils en feront le moins possible et ils n’auront rien à dire pendant 6 ans. La police municipale est présente à l’entrée de la mairie, ce qui n’était jamais arrivé jusqu’à présent : Mr le Maire craint sans doute des critiques trop vives qui l’obligerait à faire évacuer la salle…. !

La parole est donnée au public :

Quelqu’un se plaint d’avoir un message « Erreur 404 » en essayant de télécharger quelque chose sur le site de la mairie, et de l’absence sur ce site de lien vers l’enquête « PCAET » de la CCPV.

Quelqu’un d’autre se plaint du stationnement anarchique à la sortie de l’école, au point qu’il n’y a même plus de passage possible pour une poussette, en citant un accident mortel intervenu pour un bébé dans une autre commune. Il insiste pour que la police municipale agisse dès le lendemain matin.

La parole est ensuite donnée à l’opposition :

·       Mr Roger PIERRE demande en quoi consistent les travaux entamés dans le parc des écoles :  Il s’agit de l’installation d’une nouvelle aire de jeux, financée par la CCAS, ce qui explique qu’il n’en ait pas été question au préalable en Conseil Municipal. Mr Roger PIERRE affirme qu’il n’en a pas non plus été question au Conseil de la CCAS.

·     Mr Marc VANTROYS indique qu’il y a eu une réunion le 11 décembre dernier à la CCPV à propos des projets de méthanisation dans le Sud Est de l’Oise (fabrication de gaz à partir de paille et autres produits végétaux) et que d’après le procès-verbal de cette réunion où seuls les maires étaient convoqués, Mr Gilles SELLIER a déclaré « que c’était le rôle des Maires que d’organiser des réunions publiques d’information à ce sujet ».  Pourquoi n’en a-t-il pas organisé à Nanteuil ?  Parce que Nanteuil n’est pas concerné dit Mr le Maire. Mr Marc VANTROYS reconnait qu’aucune usine de méthanisation n’est prévue à Nanteuil, mais à Gondreville et Boursonne, ainsi peut-être qu’à Péroy les Gombries et Boissy Fresnoy, usines destinées à alimenter en gaz les communes du Sud Est de l’Oise déjà desservies par GRDF, à savoir 4 communes de Nanteuil à Lagny le Sec, ainsi que Crépy et Russy Bémont, mais il affirme que des épandages de « digestats » (déchets ) sont envisagés tout autour de ces usines, et donc à Nanteuil.  Mme Anne Marie PAULET affirme que les seuls épandages qui ont lieu et qui auront lieu à Nanteuil sont ceux des déchets issus des stations d’épuration parisiennes qui nous sont imposés.

·      Mr Guy FORMAUX signale que la publication sur le site Web de la mairie du compte rendu du précédent Conseil n’a pas été faite dans les délais légaux. Mr le Maire répond que l’affichage a eu lieu dans ces délais, et que cela suffit, mais Mr Guy FORMAUX. réplique que la loi exige que ce soit aussi fait dans le même délai légal de 10 jours « sur le site Web quand il existe ».

·   Mr Guy FORMAUX est vite interrompu lorsqu’il évoque des problèmes budgétaires. On lui garantit que les agents recenseurs qui sont des employés municipaux font leur travail de recensement en dehors de leurs heures de travail pour la municipalité. Il s’étonne enfin du prix d’un rideau de fer posé au club de boule :  Y-a-t-il eu un devis ? Il a couté 17.000 Euros, alors que lui-même pour 3 rideaux de fer … Mr le Maire lui coupe la parole :  « on ne va pas palabrer pour un rideau de fer ! Question suivante ? »

La majorité, comme d’habitude, n’a rien à dire.

On aborde alors les points de l’ordre du jour :

·       Le PV de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé sans laisser le temps à Mme Line COTTIN de faire la moindre remarque précisément à propos de l’approbation du précédent PV, où son opposition a été oubliée.

·       Mr Roger PIERRE proteste que le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) n’ait pas fait l’objet d’une réunion de la commission des Finances. On lui répond que ce n’est pas obligatoire, et Mme Anne Marie PAULET commence la lecture d’un texte de 8 pages traitant du Budget Principal ainsi que des Budgets Assainissement et Eau.

         
Cela commence comme chaque année par des considérations sur l’évolution l’économie mondiale. A ce moment là, Mr Marc VANTROYS demande de citer, en plus des aléas dus au Brexit et à la situation au Proche Orient, les aléas dus à l’épidémie de Corona virus en Chine.  Mr le Maire répond que cela n’était pas connu lors de la rédaction du DOB, et Mr Marc VANTROYS répond que maintenant on sait qu’ils existent et qu’il faut donc les ajouter.  Mais Mme Anne Marie PAULET réplique aussitôt : « Mr VANTROYS veuillez ne pas me déranger dans ma lecture, vous poserez des questions à la fin », alors qu’en même temps Mr le Directeur Général des Services fait signe de ne pas s’inquiéter, il rajoutera dans le texte ce qui est demandé. 
Une fois la lecture terminée, Mr Marc VANTROYS fait remarquer que l’augmentation des dépenses entre 2018 et 2019 (1,01%) a été très loin de suivre l’augmentation des recettes (18,00%), sans doute à cause de l’inaction de la municipalité. Mr le Maire le félicite ironiquement pour sa « remarque électoraliste ». 

    
Mr Roger PIERRE réplique que tout ce texte n’est pas de l’Orientation Budgétaire, mais de l’Orientation Électorale.   

Mr Guy FORMAUX fait alors remarquer :       
* Qu’il n’est pas expliqué comment cela se fait que la fiscalité directe a baissé de 200.000 Euros,         
*  Qu’il n’y a pas eu baisse de la masse salariale en 2019 comme indiqué, car le calcul a été fait à partir de chiffres de 2018 qui comportaient une erreur, ce que Mr le Maire conteste, 
*  Que l’augmentation de la subvention au Centre Socioculturel des Portes du Valois (CSPV) annoncée pour 2020 camoufle une diminution de 17.000 Euros des subventions aux autres associations qui passent de 79.171 Euros en 2019 à 61.800 Euros annoncés pour 2020 :  Le maire indique que ces chiffres ne sont pas définitifs,          
*  Qu’il est question de « Réhabilitation du groupe scolaire » sans aucune indication de montant, et non de « Construction d’une nouvelle école »,    
*  Qu’il est aussi question de « l’aménagement de l’ancien Intermarché », alors que celui-ci a été racheté par le CCAS et non par la commune.  Mr le Maire indique qu’un accord est prévu à ce sujet. 
Mr Marc VANTROYS ajoute qu’il est question des équipements des Services Techniques sans parler de l’Achat décidé lors du précédent Conseil Municipal d’un nouveau terrain et local qui leur est destiné pour 500.000 Euros. Mr le Maire réplique que l’achat décidé n’a pas encore été signé (Est-ce une bonne raison pour ne pas le prévoir au budget ?). 
Il n’y a pas de vote. Mr le Maire dit que le Conseil « prend acte », et les 5 représentants de l’opposition déclarent ne pas prendre acte.

·      Le point 2 de l’ordre du jour concerne une subvention exceptionnelle de 532 Euros pour financer le transport par autocar des élèves du Lycée Robert Desnos de Crépy en Valois et du CFR de Vaumoise pour assister au 4^ème forum de la jeunesse organisé par le Centre Socioculturel des Portes du Valois (CSPV) dans la Maison du Temps Libre à Nanteuil, où 40 exposants professionnels seront à l’écoute des jeunes de 15 à 30 ans. Mr Marc VANTROYS demande pourquoi cela n’est pas pris en charge par la CCPV.  Aucune réponse n’est donné (« on ne refuse rien aux jeunes » dit Mr le Maire) et la subvention est approuvée.

·      Le point 3 concerne une subvention exceptionnelle de 260 Euros l’école Chevance Bertin pour une animation « kapla » (montage avec des morceaux de bois), qui est approuvée à l’unanimité.

·      Le point 4 concerne une demande de subvention au Conseil Départemental pour le comblement des nids de poule dans le Parking de la gare qu’il est donc apparemment  prévu « dans un premier temps » de garder boueux.  Mr le maire indique que là aussi l’achat décidé en Conseil n’a pas été signé : La SNCF ne veut plus vendre ces terrains, en raison de réseaux qui seraient en dessous, mais nous les louer par un bail emphytéotique de 99 ans.  Marc VANTROYS demande pourquoi il n’est pas demandé de subvention à la CCPV pour cela.  Mr le Maire répond que c’est parce que la CCPV refuse de prendre cela en charge du fait qu’elle n’a pas la compétence « Transport ».  Mais il ajoute que cela n’a pas empêché la CCPV de prendre en charge des dépenses analogues pour la ville de Crépy, malgré les protestations énergiques de 3 représentants de Nanteuil au Conseil Communautaire (Mr Gilles SELLIER, Mme Anne Marie PAULET et Mr Marc VANTROYS, mais en l’absence des délégués de Nanteuil Frédéric BUCKNER et Abdelhafid MEZOUAGHI, qui ont cessé de se rendre aux Conseils de la CCPV depuis longtemps)    
La demande est approuvée à l’unanimité.         
La région serait d’accord pour financer des bornes de rechargement des voitures électriques sur ce parking.

·    Le point 5 concerne l’autorisation d’étendre à la CCAS notre abonnement à l’ADICO pour le contrôle de l’utilisation informatique des données personnelles, leur permettant ainsi de bénéficier du tarif réduit négocié par la CCPV.  Il y a approbation à l’unanimité.

·   Il y a unanimité aussi pour approuver le paiement d’une franchise de 298,05 Euros suite à l’incendie d’une haie provoqué par une erreur de manipulation de notre personnel et dont le principal des frais est heureusement pris en charge par notre assurance.

·   Le dernier point concerne une demande de subvention pour financer l’extension du réseau d’approvisionnement en eau vers le nouvel Intermarché. L’opposition s’abstient, car elle s’était opposée lors du précédent Conseil à la prise en charge par la municipalité de cette extension vers un bâtiment privé (seule l’extension de l’assainissement est normalement pris en charge par la municipalité en France, et elle est compensée pour cela par une taxe spéciale).

Le Conseil est clos à 20h56.  

Seules 4 personnes de la majorité ont ouvert la bouche pendant ce Conseil : En plus de Mr le Maire et de la première Adjointe, très brièvement, Mme Raymonde DUMANGE et Mr Frédéric BUCKNER)

Marc VANTROYS