La loi El Khomri

Plus de 300 villes sont désormais inscrites à l'opération "Casseroles Debout"
qui aura lieu vendredi 17 juin, de 19h30 à 20h,
pour faire un maximum de bruit contre la Loi travail.

Dès 19h30, RDV  devant la mairie de Nanteuil pour une recontre, un débat.

A 20h, pendant 3 minutes, concert de Casseroles Debout 

Ces rassemblements courts et festifs, permettront aux citoyennes et citoyens d'exprimer leur refus de cette loi et du monde qu'elle amène avec elle. L'objectif est notamment de toucher celles et ceux qui n'ont pas pu participer aux manifestations ou rassemblements ces dernières semaines pour des raisons professionnelles ou parentales.

"Casseroles Debout", c'est un événement court et proche de chez nous, qui permet au plus grand nombre de participer.

 "Ce n'est pas parce que la situation est grave qu'il faut faire n'importe quoi ! Aucune petite, moyenne, grande entreprise de bonne foi n'a même jamais demandé ces mesures, qui ne sont que des mesures opportunistes, unilatérales : il s'agit de 30 mesures faites avant tout pour de grands groupes voyous"


Propos entendus sur France Culture dans l'émission de samedi midi 05 Mars 2016 "L'Economie en question" (http://www.franceculture.fr/emissions/l-economie-en-questions/avant-projet-de-loi-el-khomry-quand-le-droit-du-travail-s-invite)

Pourquoi une pétition initiée par des collectifs de jeunes a-t-elle recueilli près de 1.2 million de signatures et provoque l’organisation de grandes manifestations pour Mercredi 9 Mars partout en France ?




Ci-dessous quelques nouveautés qui font frémir : 

1. les entreprises vont pouvoir, chacune dans leur coin, concocter des accords entre l’employeur et les employés, c’est-à-dire entre un fort et un faible.

Conséquence grave :
La signature du contrat de travail ne vaudra plus rien face à cet « accord » Toute la branche de métiers n’aura donc plus de loi commune du travail

Ces accords précisent que l’employeur n’a pas à dire au licencié pour quel motif il est licencié

2. La possibilité quasi illimitée pour l’employeur de mentir sur sa situation économique pour contourner tous les contrôles, qui l’empêchent de licencier sans motif : 

Exemple : pour prouver « ses difficultés économiques », il peut affaiblir sa branche française volontairement  et donc valider son droit à licencier, alors que dans le même temps, son entreprise reste ultraflorissante dans ses filiales à l'étranger. Il peut aussi mentir sur ses profits pour montrer ses difficultés.

► Pas de difficultés ? la loi lui donne un nouveau droit : s’il prétexte seulement  la conquête de nouveaux marchés, il peut allonger le temps de travail et  baisser les salaire ...et donner aux employés le droit de ...démissionner ! ...sans indemnités  pour licenciement économique

► Licenciement abusif et injustifié? Le juge des prud’hommes ne sert plus à rien car les indemnités  pour l’employé victime sont plafonnées à l’avance

Exemple : 15 mois de salaire pour plus de 15 ans d'ancienneté, alors qu'aujourd'hui la loi prévoit 1/10e de salaire par année d'ancienneté (= plus de 20 mois de salaire minimum  pour 20 ans d'ancienneté)

3. Augmentation de la durée du travail

► jusqu’à 46h/semaine pendant 4 mois et 12h/jour

►  les temps d’astreinte sont appelés temps de repos

Exemple : si l’on est réveillé 3 fois dans la nuit pour cause d’astreinte, les 11 heures de repos continu n’existent plus et il faut être au travail à 8h.

4. Baisse des salaires

► jusqu’à 10h /jour pour les apprentis de moins de 18 ans

► 1 jour de congé au lieu de 2 jours de congé pour l’enterrement de son enfant

► les heures supplémentaires, payées aujourd’hui 25% de plus, ne seront plus payées que 10% de plus

► les heures supplémentaires ne seront payées qu’une fois tous les 3 ans.


Quelques vidéos sur internet  ...et presse toutes tendances :





Soirée Mediapart : https://www.mediapart.fr/
Caroline de Haas, initiatrice de la pétition : https://www.facebook.com/carolinedehaas



Marie-Paule MALLARD, ancienne élue municipale