Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B)
Le prochain conseil municipal est consacré au Débat d’Orientation Budgétaire
Nanteuil ayant passé le cap des
3 500 habitants, des règles différentes s’appliquent dans de nombreux
domaines, y-compris celui des finances. Ainsi, la tenue d’un conseil municipal
consacré au D.O.B est obligatoire au moins deux mois avant la délibération
consacrée à l’examen du budget. Le D.O.B n’est sanctionné par aucun vote.
Le D.O.B est un document
essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville. Il s'effectue
sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité
locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le débat doit
permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire
au-delà pour certains programmes lourds. Ce doit être aussi l’occasion
d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la
collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions
conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Lpdln se fera l’echo du contenu
des débats.
