jeudi 10 mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Pour la troisième fois, le Conseil Municipal sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est repoussé. Il aura lieu (sauf changement d'avis)

le  25 mars, à 18 heure 30.

Le vote du Budget devrait avoir lieu le 1er avril même heure (sauf poisson !).

Ces Conseils sont publics et chaque Nanteuillais(e) y est invité(e).


La loi du 6 février 1992 impose aux communes de 3 500 habitants et plus l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée.

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

Le débat peut se tenir dans un délai très court avant le vote du budget auquel cas il ne tient pas compte des observations formulées par les conseillers et reste une simple formalité administrative. C’est bien le cas ici où un laps d’une semaine ne permettra aucun réel débat et donc, une fois de plus, la démocratie sera bafouée.


Jean-Noël WALLEMACQ