lundi 15 février 2016

PRATIQUE

Loi de transition énergétique :
Une loi utile pour l’amélioration des logements pour les particuliers

CONCRETEMENT : 
Les travaux d’amélioration de l’isolation, de la production de chauffage sont éligibles à une aide de l’Etat se présentant sous forme de crédit d’impôt, d’une réduction de la TVA et d’un prêt à 0%.

Les travaux concernés :

  1. -       l’isolation intérieure ou extérieure des parois et des fenêtres,
  2. -      l’isolation de la toiture y compris par l’extérieur, c’est à dire des travaux comprenant la dépose et la repose de la couverture (tuiles, ardoises, étanchéité),
  3. -  .  les systèmes de chauffage, y compris le remplacement d’une chaudière sur une installation de chauffage central existante.

Sont éligibles : les résidences principales et secondaires,
Sont concernés : les propriétaires et les locataires,
Les obligations : les travaux doivent être réalisés par une entreprise habilitée RGE. Il en existe près de chez nous.

Le crédit d’impôt (et non pas un abattement fiscal, c’est à dire que le montant du crédit d’impôt est remboursé dans sa totalité au foyer fiscal) s’élève à 30% du montant des travaux plafonnés à 16 000 pour un couple.

Exemple :
Vous payez 1000 € d’impôt sur le revenu ;
Vous réalisez des travaux (éligibles au crédit d’impôt) pour 5000 € ;
Votre crédit d'impôt est de 5000 x 30% = 1500 € ;
Résultat : vous ne payez pas vos 1000 € d'impôt sur le revenu, et l'Etat vous verse 500 €.

Catherine ASSEMAT

Source :