CONSEIL MUNICIPAL

Entendu au Conseil municipal du 12 Novembre 2019

Le Conseil convoqué à 20h, a été précédé à 19h30 par une présentation du projet d’un « Centre d’Entrainement Olympique de Tir à l’Arc » à Nanteuil.

Les installations nanteuillaises de tir à l’arc ne suffisent plus actuellement, compte tenu du nombre croissant d’adhérents et du fait qu’il n’est pas possible de faire de tirs à plus de 70 m (les compétitions olympiques sont des tirs à 90 m).

Or les jeux olympiques sont annoncés à Paris pour 2024, et pour cela les organisateurs doivent trouver pour chaque équipe qualifiée pour concourir au tir à l’arc un lieu d’entrainement le moins loin possible de Paris. Et pour cela, des subventions importantes sont possibles pour les centres qui souhaiteront s’équiper en conséquence.

Le club de tir à l’arc de Nanteuil propose de saisir cette opportunité pour créer un grand centre sur un terrain disponible derrière l’actuel Intermarché, à coté d’un hôtel pour lequel il y a un promoteur.  Ce centre disposerait de 
*  56 cibles pouvant aller jusqu’à 90 m, permettant de recevoir les championnats de France avant et après les jeux Olympiques.        
*  Un bâtiment de 1300 m² avec 16 cibles à 25 m, une galerie permettant de tirer sur les cibles extérieures tout en restant à l’abri, des sanitaires, une salle de massage, une salle de musculation, une salle de réunion, un « club-house » pour la restauration, des bureaux et des locaux techniques.

Cela devrait coûter environ 3 millions d’Euros, pour lesquels on peut espérer 80% de subvention (Europe, État, Région, Département, CCPV), avec donc 20% = 600.000 Euros à la charge de la commune.

Si le centre est prêt à temps, il pourra être utilisé avant les jeux Olympiques pour la sélection de l’équipe de France. Il y a 2 Nanteuillais parmi les 20 tireurs susceptibles de faire partie des 3 sélectionnés pour les jeux de Tokyo en 2020. Il est possible que d’autres centres s’équipent de la même façon autour de Paris ou ailleurs en France, mais si le nôtre est conforme aux spécifications, il sera sans doute l’un des plus facile d’accès depuis Paris, et, compte tenu du nombre d’équipes attendues en 2024, qui auront besoin chacune d’un centre d’entraînement bien équipé, il sera sûrement retenu.

Après les jeux Olympiques, toujours pour le cas où notre équipement serait conforme, on a d’ores et déjà la garantie que des concours nationaux seront organisés à Nanteuil pendant au moins 3 ans, et la CCPV s’engage de son coté à faciliter l’utilisation de ce centre par les enfants de toutes les écoles du Pays de Valois de la même façon que ce qu’il fait actuellement pour la piscine de Crépy (mais il n’en a pas encore été question en Conseil Communautaire). D’autres formations pourront aussi être envisagées, et en plus le local pourra être utilisé pour des séminaires d’entreprise, ou/et pour du tir à l’arc sur ordonnance. Cela devrait pouvoir justifier l’embauche de 2 entraîneurs à temps plein.

Il fait toutefois noter que l'entretien des installations sera à la charge de la commune.

A 20h le Conseil est ouvert.

A la demande du maire, une minute de silence est respectée à la mémoire de Catherine ASSEMAT, Conseillère Municipale et de André COFFIN, ancien adjoint et président de plusieurs associations, tous deux décédés récemment.

La nouvelle du décès de CatherineASSEMAT est venue trop tardivement pour qu’elle puisse être remplacée tout de suite par Guy FORMAUX, premier candidat ne siégeant pas encore de la liste d’opposition PassionNanteuil.

Puis la parole est donnée au public :

Deux remarques sont faites à propos du site Web de la mairie :  La fermeture de la paierie de Nanteuil s’explique par l’effondrement de son plafond, qui exige donc des réparations urgentes avant qu’une réouverture soit possible. La seconde remarque concerne une faute de frappe qui sera corrigée rapidement.

Une protestation est élevée contre la disparition des sacs poubelles jaunes, qui peuvent pourtant dans certains cas rester très utiles.

La parole est ensuite donnée à l’opposition :

·       Il est demandé par Roger Pierre des nouvelles du projet concernant l’école : le maire répond qu’après un premier refus les Bâtiments de France ont enfin donné leur accord, ce qui a permis que le permis de construire soit enfin délivré. Un appel d’offre va bientôt être lancé concernant les travaux.

·       Et pour le projet de nouvel Intermarché qu’on nous avait annoncé comme opérationnel pour octobre 2019 : Ici aussi il y a eu beaucoup de retard en raison des difficultés à obtenir le permis de construire, mais c’est là aussi chose faite et le nouvel Intermarché devrait pouvoir être opérationnel pour mars 2021.

·       Il est demandé de mieux informer la population au sujet du programme zéro-phyto, pour que les habitants comprennent les changements intervenus à certains endroits.

·       Pourquoi un contrat a-t-il été signé avec Véolia pour le nettoyage des caniveaux au lieu d’utiliser notre balayeuse ? Il est répondu que c’est parce que notre balayeuse ne donne pas les résultats escomptés.

·       Qu’en est-il de la décharge située sur le terrain des services techniques : il y a eu de longues discussions pour savoir qui est responsable pour tout ce qu’il y a été déposé :  un accord est enfin intervenu pour considérer les responsabilités partagées, si bien que les frais de son nettoyage seront répartis en 3 parts égales entre l’État (route N2), le département (routes départementales) et la commune.

La majorité, comme d’habitude, n’a rien à dire.

On aborde alors les points de l’ordre du jour :

·       Le PV du Conseil du 7 Octobre est approuvé malgré 4 abstentions. Page 4 §4 Un terrain est déclaré comme acheté  alors que ce n’est pas le cas :  L’erreur sera corrigée.

·       Le point 2 concerne la présentation de candidature de Nanteuil comme centre d’entraînement olympique pour le tir à l’arc :  Celle-ci est approuvée malgré 3 abstentions.

·       Des demandes de subvention concernant ce projet sont approuvée malgré 3 abstentions..

·       Une modification budgétaire est approuvée malgré 4 voix contre. Cela comprend en effet des travaux de sécurisation du local du jeu de boules (pour arrêter les vandalisassions qui ont lieu presque chaque semaine) ainsi que les branchements électriques du nouvel Intermarché, des nouveaux locaux de ferme rue de Sennevières et des nouveaux immeubles à l’emplacement de l’ancien lycée agricole. L’opposition considère en effet que la commune doit apporter l’eau et les égoûts en échange d’une taxe de branchement, mais que cela ne concerne pas les branchements électriques qui jusqu’à présent ont toujours été payés par les intéressés.

·       Il est remarqué que la demande de subvention pour les branchements eau et assainissement de ces nouveaux locaux qui fait l’objet du point suivant ne concerne pas l’électricité, ce qui confirme les affirmations de l’opposition comme quoi les branchements électriques ne sont pas à la charge de la municipalité.

·       Une subvention de 2.000 Euros est accordée à la 1^ère compagnie de l’Arc de Nanteuil pour une animation réalisée le 22 Septembre, bien que ce type de demande aurait dû être fait avant l’événement, et non après.

·       Le point N°7 qui concerne un aménagement des horaires de travail de la police municipale pour les rendre compatible avec la loi (ce qui n’était pas le cas avec 42 heures par semaine jusqu’à présent) fait l’objet d’une longue discussion entre majorité et Mme Line COTTIN. Le nouvel horaire est approuvé avec 3 abstentions.

·       La discussion continue au sujet du règlement des astreintes pour cette même police municipale. En particulier il n’est pas prévu de frais kilométriques en cas d’appel alors que l’agent est à son domicile. Le règlement est cependant adopté tel quel malgré 2 voix contre et 4 abstentions (dont 2 dans les rangs de la majorité).

·       La rétrocession de la Zac du Bois Fournier à la municipalité est approuvée à l’unanimité après que le maire ait confirmé la remise en état de tous les équipements (jeux d’enfants où des tables pique-nique seront ajoutées, city-stade, ..).  La qualité du plan accompagnant ce point dans les documents remis aux Conseillers est toutefois vivement critiquée.

·       Le point suivant concerne la cession des parcelles cadastrales concernées par cette rétrocession.  Mais il n’y a aucun plan et les Conseillers ne peuvent que supposer qu’il n’y a pas d’erreur dans la liste fournie. La cession est approuvée malgré 1 voix contre.

·       La rétrocession des voieries créées par l’OPAC à l’emplacement de l’ancien lycée agricole prête plus à discussion, car il s’agit d’une rétrocession avant la fin des travaux, et non après comme d’habitude. Le maire, qui est membre du Conseil d’Administration de l’OPAC, précise que cela se passe toujours de cette façon avec cet organisme. L’approbation est donc quand même adoptée malgré 2 voix contre et 1 abstention.

·       Il y a unanimité pour approuver la rétrocession très tardive (car refusée précédemment en raison de problèmes non réglés) pour la rue des Cerisiers et la voirie attenante des immeubles situé rue Beauregard, avec en particulier le parking. Là encore la qualité du plan fourni est critiquée.

·       Les propositions faites pour le « désherbage » des livres non utilisés de la médiathèque sont approuvées à l’unanimité.

·       Il y a 1 voix contre l’approbation des nouveaux statuts du Syndicat de l’Énergie de l’Oise, faute de savoir ce qui a été modifié.

·       Le SIVOM a été le prédécesseur de la CCPV à qui il a cédé la gestion des pompiers, du ramassage des ordures ménagères et de divers autres actions mutualisées entre communes. La seule activité qui lui reste est la halte-garderie (qui n’est pas une crèche), à Lagny le Sec (mais plus à Nanteuil faute de local). Il reste par ailleurs de l’argent en provenance de la vente de l’ancienne caserne des pompiers de Nanteuil. 14 communes ont déjà quitté ou ne souhaitent pas continuer à faire partie de cet organisme, et une répartition du reliquat financier a été calculée en fonction de la population de chacune des communes concernée lors de la création du SIVOM au 1^er Janvier 1991. Ce reliquat leur sera remboursé, mais les parents de ces communes qui souhaiteraient utiliser les services de la halte-garderie pourront quand même le faire, moyennant toutefois un tarif supérieur à celui des 8 communes restées adhérentes (dont Nanteuil) et des 2 communes nouvellement adhérentes.

·       L’adhésion de Versigny et d’Ermenonville au SIVOM sont approuvées à l’unanimité.

·       Le retrait de 9 autres communes est aussi approuvé à l’unanimité.

·       Il y a 1 abstention pour donner un accord à ce que le contrôle de nos logiciels quant au respect des lois concernant le stockage de données personnelles soit mutualisé avec la CCPV (qui le sous-traite à l’ADICO).

·       Il y a enfin 2 abstentions pour approuver le versement de l’indemnité légale au comptable du trésor chargé des affaires de Nanteuil.

Le Conseil est clos à 21h27.

Marc VANTROYS

Futurs propriétaires à Nanteuil !

Bonne nouvelle ! Si vous faites construire votre maison sur la commune de
Nanteuil, allez voir le maire, il vous offrira l'arrivée de votre
alimentation électrique au bord de votre terrain, tout comme l'eau et l’assainissement !!!

Cette décision date du dernier conseil municipal, puisque la majorité a voté
pour 3 propriétaires l'arrivée gratuite de l'alimentation électrique !