dimanche 4 mars 2018

Débat d'Orientation Budgétaire


Entendu aux Conseils municipaux
du 23 Février 2018
Un premier Conseil exclusivement consacré au DOB (Document d’Orientation Budgétaire) est ouvert à 20h00 précise sans donner la parole au public.
Après l’appel des conseillers, il commence par l’approbation du PV du précédent Conseil, malgré 3 voix contre et 2 abstentions (de conseiller(e)s absent lors de ce Conseil) : Aucune des remarques faites par l’opposition n’apparaissent en effet pas dans ce compte rendu !
Le DOB est ensuite entamé par la lecture par la première adjointe de la proposition de document.  Sur proposition de l’opposition, on saute la première moitié du document composé de généralités sur la situation économique mondiale (en Chine, en Inde, …) et française, pour aller directement à partir de la page 9 sur ce qui concerne le budget de la commune. La majorité ne tient aucun compte des vives protestations de l’opposition du fait que sont additionnées des frais de personnel et des prestations de service, ce qui est contraire à toutes les règles de la comptabilité publique (même si les services sont des mises à dispositions de personnel, car les sommes facturées comprennent d’autres choses que des frais de personne : frais des locaux du prestataire, de son encadrement, voir TVA, etc ). De nombreuses phrases sont aussi considérées par l’opposition comme très mal tournées, voire incompréhensibles, et certains chiffres semblent erronés. Mais le maire refuse de modifier quoi que ce soit.
Ce conseil est clos à 21h09, et le suivant commence après une pause d’un quart d’heure.
La parole est alors donnée au public :
·     Une personne proteste que les chiffres du Contrat de Ruralité pour l’éclairage public n’aient jamais été rendus publics.  Sans suite.
·    Une protestation est faite au sujet du SCOT qui est rédigé avec une obligation de logements sociaux  pour l’ensemble de la Communauté de Commune, et non par commune, ce qui permet à certaines communes de refuser d’en faire sous prétexte que le pourcentage obligatoire est déjà atteint grâce à ce qui est fait à Nanteuil, au Plessis et à Crépy.
La parole est donnée ensuite à l’opposition :
· Une demande est faite pour que soit adressée une vive protestation à la poste dont les services se sont très fortement dégradés depuis le début de l’année : 5 jours de Nanteuil à Nanteuil pour certaines convocation au présent Conseil, 11 jours de Senlis à Nanteuil pour un courrier des service fiscaux, … Le maire approuve.
·       Les abonnés de portables SFR ont toujours autant de problèmes sur le territoire de la commune :  Effectivement, l’antenne qui devait être changée ne l’a toujours pas été.
·       Que se passe-t-il pour l’OPAC et les arriérés de charges demandés ? L’avocat du collectif qui devait aider les locataires réclame 680 Euros par locataire pris en charge, si bien que la plupart y renoncent et payent ce que réclame l’OPAC.
·       Il semble que toute la première moitié du texte du DOB ait été copiée d’ailleurs : Effectivement, les auteurs n’ont rien inventé et simplement recopié des réflexions générales faites ailleurs.
·       Il y a une plainte des riverains de la pointe située en face de la gendarmerie où se garent des camions et des autocars qui font bruyamment ronfler leur mateur pendant longtemps avant de partir le matin.
·       Il y a un passage piéton rue de Lizy à déplacer, et deux nouveaux passages promis depuis longtemps qui ne sont toujours pas faits.
Comme d'habitude, les représentants de la majorité n’ont rien à dire.
Les points à l’ordre du jour sont alors abordés
·       Pour la Voie Verte route de Silly, il n’y a pas de plan, pas de cahier des charges, … : les 5 représentants de l’opposition refusent de prendre part au vote.
·       Des explications tarabiscotées sont données quant à l’attitude de la SAO pour ce qui est des jurys de concours, dont les conseillers municipaux ayant une compétence professionnelle en architecture sont exclus sous prétexte qu’il y a obligatoirement des architectes extérieurs à la commune.  Quant à la demande de candidature faite pour la Commission d’Appel d’offre, le maire s’étonne que Mr Vantroys se présente. Un vote à main levé lui donne 3 voix contre 10 à la première adjointe (les candidats ne prenant volontairement pas part au vote).
·       Pour ce qui concerne les noms des rues nouvelles qui vont être créées à l’emplacement de l’ancien lycée agricole, Mme Paulet propose les noms de Mr Deletre (NDLR :  Je n’ai pas eu le temps de noter qui c’était, ni même si l’orthographe est bonne) et Mr Jean Vuatbled ancien cultivateur et maire de Nanteuil.  Mr Vantroys a fait 2 propositions que Mr le Maire découvre en séance : Rue des Meldis et Rue de Sulbanectes, anciennes tribus gauloise qui vivaient l’une au Nord-Ouest, l’autre au Sud-Est de Nanteuil, ou bien Rue Ernest Corbie ancien directeur de l’Hôpital de Nanteuil, Historien auteur de nombreuses recherches sur le Valois, et bienfaiteur pour les familles des soldats tués autour de Nanteuil en 1914, et Rue du Valois. Le maire reporte la décision au prochain Conseil.
·       La modification proposée pour la taxe de raccordement aux réseaux municipaux ne concerne que la Zone d’Activité, où Alinéa construit 60.000 m² qui pourraient être étendus à 100.000. Il y a unanimité pour passer le taux de cette taxe municipale de 1 à 5%.



Marc VANTROYS