La Municipalité vous informe sur le DOB
(Débat d'Orientation Budgétaire)
Comptes-rendus des 2 conseils municipaux qui se sont
déroulés le 23 février 2018 :
• conseil
municipal sur la présentation DOB à
20h00
• conseil
municipal à la suite
Le conseil portant sur la présentation du DOB commence à
20H00 pour se terminer à 21H09 (soyons précis !)
Compte-rendu du conseil municipal portant sur le DOB :
•
Des généralités, qui ne sont qu'un rappel règlementaire sur
la tenue d'un DOB :
« Mme Anne-Marie PAULET donne lecture du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB),
budget général, budget annexe eau potable, budget annexe assainissement.
Bien que le terme d’un tel débat soit prescrit par la loi
(article L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales), ce dernier n’est pas sanctionné par un vote. Par contre, il
représente une opportunité pour les membres du conseil municipal d’examiner
l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et
en fonctionnement, et de débattre de la politique d’équipement de la ville et
de sa stratégie financière et fiscale. (Vote du budget primitif le 23 mars
2018). »
•
Une seule phrase fait suite :
« Des explications et précisions sont
demandées et formulées auxquelles M. le Maire fait réponse. »
(Essentiel
du compte-rendu du conseil municipal, le reste consistant en formules
habituelles sur le déroulement de la séance, la liste des présents, les
horaires, etc.)
Et c'est tout ! ça c'est de l'information à la population, ainsi nous
connaîtrons tout de la politique budgétaire mise en place par la majorité
municipale !
Dans le conseil suivant qui débute à 21H15 :
« Elle (Mme ASSEMAT)
qualifie de plagiat le DOB 2018 nouvellement présenté qui consiste dans une
synthèse des éléments géopolitiques internationaux et nationaux, amenant à
la situation locale à étudier.
M. le Maire et Mme
Anne-Marie PAULET lui répondent que les éléments qu’elle met en cause
reflètent les réalités internationales et nationales qui sont en libres
dispositions, rédigés par des économistes et ne pouvant être inventées.
Les conséquences de cette présentation pour la collectivité sont exposées
à la suite des éléments globaux introductifs, de même que les principaux
changements résultants de la Loi de finances 2018. Le contexte financier et
budgétaire de la commune de Nanteuil le Haudouin y est largement exposé à la
suite. »
(extrait du compte
rendu du conseil municipal, fautes d'orthographe comprises.)
Guy Formaux
