CONSEIL MUNICIPAL

Entendu au Conseil municipal

du 23 Février 2017

La séance est ouverte à 18h30 précise.  Le quorum est atteint (2 absents ayant donné procuration pour l’opposition).

La parole est d’abord donnée au public :

Une première question concerne le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Commune) : peu de Nanteuillais (et notamment très peu de Conseillers Municipaux) ont assisté aux présentations qui ont eu lieu d’abord à Crépy et Betz, puis à Nanteuil. Tous ont constaté que l’importance de la Nationale 2 était fortement mise en valeur, alors que la voie ferrée était pratiquement passée sous silence. Suite aux protestations auprès de la SNCF, un TER s’arrête de nouveau à Nanteuil, mais c’est le seul. La municipalité est critiquée pour son manque d’action en vue de défendre Nanteuil en tant que chef-lieu de canton. Roger PIERRE rappelle au maire qu’il avait proposé  de rédiger une motion. Mais à ce jour, rien ! Le maire répond qu’il va la rédiger.

Les habitants de la rue des Eaux Sauvages se plaignent de l’inondation de leurs lignes téléphoniques à chaque grosse pluie : cela est dû au fait que les gaines ont été ouvertes lors de la pose de la fibre optique pour la connexion des communes voisines qui, à la différence de Nanteuil, en ont fait la demande, et ces gaines ont été mal refermées :  Une demande pour arranger cela a déjà été faite.

Des coupures d’eau ont été annoncées dans le bulletin municipal, mais d’autres communications sont prévues, en particulier des flyers dans les boîtes aux lettres.

Des travaux pour étanchéifier complètement le toit de l’église vont être réalisé très bientôt.

Les peintures au sol sur la voirie, en particulier pour les passages piétons, seront refaites au printemps par une entreprise privée. (L’opposition demande où est passée la machine de la commune servant  à exécuter les peintures au sol. Réponse de l’adjoint : "elle est cassée…")

La parole est ensuite donnée à l’opposition :

·    Quelques remarques sont faites au sujet de l’organigramme complet de la mairie qui a été distribué, à propos des désignations intérimaires, et rappel est fait par l’opposition que l’organigramme ne doit comporter que les employés municipaux – il est confirmé par le maire que les « intérimaires » sont des stagiaires ou des contractuels. 

·  Une borne d’alimentation pour les voitures électriques doit être installée à Nanteuil par le département. Où et quand envisagez-vous son installation ?

        Réponse : Elle nous coutera un loyer de 1.200 €/an (en plus de la borne déjà ouverte gratuitement à tous sur le parking de l’Intermarché). Cette borne est sur un lieu privé. Aucune réponse claire et précise n'a été donnée…

·     L’éclairage public près du stade a été vandalisé : l’expert des assurances est passé et les réparations seront faites très bientôt. Le devis a été signé et retourné (dixit Monsieur "Travaux".

·    Pourquoi une nouvelle mission de programmiste qui nous a déjà coûté 100.000 euros a-t-elle été annoncée en Conseil d’École alors que l’ancienne pouvait être reprise ?

     Réponse : Elle est obligatoire pour pouvoir étudier les nouveaux programmes. (ce qui est faux).On prendra celui qui a coûté 100.000€ à la précédente municipalité et il lui sera demandé autre chose que ce qu’il a déjà fait.

·  Lors du dernier conseil d’école, les parents d’élèves sont excédés car de gros problèmes de prestations sont rencontrés à la cantine et il est impératif d’annuler ce contrat et de prendre un autre prestataire pour les 3 mois qu’il reste.

Le maire le reconnaît, mais "on ne peut pas annuler un marché conclu" (encore faux) et va relancer un appel d’offre

·   Roger PIERRE informe le Conseil que de plus en plus de parents se plaignent de l’état déplorable de la cour de récréation. Et il demande que quelque chose soit fait rapidement. Tous reconnaissent que la cour est dans un état déplorable : 

o   Monsieur "Travaux" propose que l’accès à l’herbe de la cours soit interdit aux enfants.

o Le Maire précise que cet accès est à la charge des enseignants et dit que s’ils surveillaient plus la cours durant la récréation…..

L’équipe en place va tenter de trouver une solution. Toutefois, il est vrai que la balayeuse passe une fois par semaine dans la cour.

·   Sylvain LECHAUVE réitère sa demande concernant le SIVOM, pour savoir ce qu’il s’y passe, et demande un bilan d’activité de l’adjoint chargé et du SIVOM et de la SECURITE-JEUNESSE. Réponse agressive de cet adjoint : « Vous êtes qui pour me demander un bilan ? »

Line COTTIN lui indique que ses propos sont étonnants et que n’importe quel élu ou administré de la commune est en droit de demander des comptes…

L’adjoint concerné s’énervant est vite calmé par sa voisine. Le maire, après avoir précisé que c’était lui qui s’opposait à la demande faite d’un bilan public de l’action de ses adjoints, invite les élus de l’opposition à une entrevue dans son bureau en présence de ce dernier…

·   Concernant le SIVOM, le maire informe qu’une réunion va être organisée prochainement.

·         La parole n’est pas donnée à la majorité, car celle-ci n’a rien à dire.

Deux Conseils vont ensuite avoir lieu successivement : un Conseil spécial pour le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), puis un conseil ordinaire.

Un texte d’une quinzaine de pages est d’abord lu intégralement par la première Aadjointe :

*  Il commence par l’énumération d’un certain nombre de généralités nationales et de consignes gouvernementales : perspectives incertaines, baisse des dotations gouvernementales, croissance économique très faible, consignes nationales en matière de sécurité, en particulier pour l’école.  

    
*  Pour ce qui concerne plus particulièrement Nanteuil, la situation est jugée « satisfaisante ».  Les principaux chiffres des budgets 2015 et 2016 sont cités, et des charges nouvelles sont évoquées : pour l’école d’abord, mais aussi pour la sécurité, pour les passeports numérisés auxquels vont s’ajouter cette année les cartes d’identité, …   

* Aucune augmentation d’impôt n’est envisagée (sauf l’augmentation automatique des bases de calcul), bien que la dotation de l’État ne soit pas encore connue.

          
*  Le personnel restera stable (sauf un agent pour la police municipale en plus). 

* Les principaux investissements concerneront l’école (un projet sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal), la voierie (route de Silly et divers aménagements en ville), la médiathèque, les caméras de surveillance (dont le département va superviser la surveillance), un « jardin du souvenir » au cimetière, l’éclairage public, …   

*  Concernant les budgets Eau et Assainissement, il est rappelé que le contrat avec la SAUR a été renouvelé le 11 décembre 2015.

L’opposition présente alors un certain nombre de remarques :

*  Si le document qui vient d’être lu avait été communiqué avant la réunion de la commission, on aurait gagné du temps en Conseil Municipal, car les remarques concernent plus des demandes d’éclaircissement que des demandes de modifications. On n’en est pas moins heureux de constater que la majorité considère la situation comme « satisfaisante ». 

       
*  Bien qu’il n’y ait pas eu d’exonération pour les nouveaux habitants dans le passé il ne faut pas dire que les recettes de taxe d’habitation vont diminuer, car le nombre de logement continue à augmenter. 

        
*  Il semble qu’il y ait des erreurs pour certains des chiffres qui ont été donnés (montant des résultats, intérêts de la dette, + différence entre les chiffres 2015 donnés ici et ceux publiés lors de l’élaboration du budget 2016) : A vérifier ! 

    
*  Les frais occasionnés par les nouveaux rythmes scolaires n’ont pas augmenté, et la municipalité doit continuer à les prendre en charge sans faire payer les parents, comme le maire l’a suggéré à l’occasion de précédents conseils d’école.
Une subvention de 32 000 € sera versée pour les nouveaux rythmes scolaires.

*  Les emplois précaires vont être pérennisés. L’opposition demande la modification de cette phrase à double sens. La majorité reconnait que cette phrase est effectivement à modifier et que son but est de pérenniser les emplois précaires. Autrement dit, embaucher en CDI 35 h 00 les emplois précaires actuels.  

On ne peut donc pas dire que les coûts de personnel vont rester stables.

 *  Les critères d’attribution de subventions aux associations ne seront pas modifiés mais les subventions seront versées en priorité aux associations ayant des adhérents Nanteuillais et versant une cotisation. Et il faudra que ces associations participent à la vie de la commune.

           
*  Malgré les engagements de campagne de la majorité en place, Il n’y a rien de prévu pour les jeunes dans les investissements.

                    
* Quelques vérifications doivent être faites pour ce qui est des « restes à réaliser » énumérés dans l’annexe.

La majorité n’a, comme d'habitude, aucune remarque à faire.

La séance est interrompue à 20h11.  Elle est reprise à 20h25 pour le Conseil normal. Deux conseillers de la majorité sont partis, mais le quorum reste atteint.

*  Le PV du Conseil de décembre est approuvé moins 3 abstentions, 1 contre. L’opposition reconnait, toutefois,  une amélioration dans la rédaction du compte rendu. 

 * La nomination d’un membre supplémentaire à la commission « Écologie » est approuvée à l’unanimité. Cette commission se réunira très bientôt pour qu’on lui présente un plan de désherbage apparemment très intéressant.

* Proposition d’une convention entre la CCPV et la Commune concernant 3 abris voyageurs, prévus 2 près de la place des Taxis de la Marne et 1 près de l’église.  Question est posée concernant la situation de ces abris. Le maire prend note des réflexions de l’Opposition selon lesquelles il serait judicieux d’installer un abri bus à la gare de Nanteuil, Mais 1 seul pourrait suffire près de la place des Taxis de la Marne, (cars scolaires et cars Roissy). Quatre abstentions et 1 contre au motif qu’aucun nom de rue n’y est mentionné et que le calcul à charge de la commune n’est pas indiqué clairement.

* Proposition d’une convention concernant le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est proposée par la CCPV par les autorités. Le maire le refuse, car cela implique un transfert de compétences qui nous ferait perdre tout le contrôle de notre urbanisme tel que défini dans notre PLU.  Les autres communes de la CCPV vont sans doute le refuser aussi. 

Sur la délibération du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) le maire propose à l’assemblée délibérante de refuser le transfert de la compétence communale vers l’intercommunalité (Communauté de Communes du Pays du Valois), en particulier le plan local d’urbanisme intercommunal. (Il est interdit au maire d’écrire sa position sur une délibération, et de pousser l’assemblée délibérante à son vote, car c’est à elle-même d’en juger). Le maire admet son erreur et donne sa position sur le dossier.

L’opposition vote contre le refus à 3 contre et 2 abstentions. Demande est faite par l’opposition que cette synthèse soit modifiée. Car lors du Conseil la majorité a voté contre la proposition faite et par là même a accepté la convention.

* Il y a unanimité pour une demande de subvention (qui passe si vite que dans le public personne n’a entendu pour quoi serait cette subvention !).

* Les indemnités d’astreinte ont été revues par le centre de gestion.  Elles concernent les astreintes de la nuit et du week-end. L’opposition demande comment vont être affectées les astreintes au personnel. Le maire répond que les astreintes seront proposées au personnel sur la base du volontariat. Toutes les indemnités d’astreinte sont approuvées sauf celle concernant l’astreinte de décision.

* L’indemnité du comptable du Trésor d’un montant de 826.98 € est approuvée à la majorité moins 1 abstention.

Le conseil est clos à 20h47. Seuls 5 élus de la majorité ont parfois ouvert la bouche.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 23 Mars à 19h sous prétexte de sortie scolaire. Depuis l’avènement de la nouvelle majorité, les élus d’opposition sont demandeurs que les réunions débutent plus tard pour tenir compte d’impératifs dus aux horaires de travail de certains de ses membres. Le refus du maire d’accéder à leur légitime demande a occasionné la démission de ces élus qui ne pouvaient pas remplir pleinemen, la mission qui leur incombait…

Marc VANTROYS