Entendu au
Conseil municipal du 11 Décembre 2018
Le maire a
souhaité ouvrir le Conseil à 20h00 précises, mais les représentants de
l’opposition ont menacé de se retirer si la majorité n’avait pas à elle seule
le quorum. Comme il ne manquait qu’une
personne pour cela et qu’un retardataire annonçait son arrivée imminente, il a
été décidé de l’attendre.
En attendant, Mme Legat a annoncé son départ pour mars prochain, car elle a trouvé une
nouvelle affectation équivalente à celle qu’elle a à Nanteuil mais beaucoup plus proche de son domicile. La parole
est ensuite donnée au public :
·
Il a été demandé
d’être beaucoup plus actif vis-à-vis de la SNCF, en particulier dans le cadre
du projet « CDG Express » qui prévoit 152 trains par jour qui ne
s’arrêteront pas chez nous mais qui perturberont certainement le trafic de la
ligne K que nous utilisons. Un courrier
à ce sujet a été signé par 20 élus de l’Aisne, mais seulement 6 de l’Oise, tous
de la CCPV, alors que nous aurions pu espérer un soutien de notre député et de
nos sénateurs.
La personne en retard étant arrivée, Mr le Maire déclare le Conseil ouvert
à 20h15. Lors de l’appel des présents, Marc VANTROYS fait remarquer que conformément à l’article 12 du règlement
intérieur du Conseil récemment modifié, Virginie DUMANGE ayant donné
procuration à Raymonde DUMANGE lors des 3 précédents Conseils, une nouvelle
procuration identique n’était plus recevable. Le maire répond qu’on a toujours fait comme cela et que cette
procuration reste donc valable. Dans
ces conditions, pourquoi nous avoir fait approuver un règlement intérieur
modifié le 28 septembre dernier ?
Suite donc à deux échanges un peu vifs avec l’opposition, le maire décide de reporter leur prise de parole en fin de Conseil. La
majorité, comme d’habitude, n’a rien à dire.
On aborde alors les points de l’ordre du jour :
· Le PV du
Conseil du 7 novembre est approuvé sans discussion malgré 3 votes contre et 1
abstention.
· Le point 2 concerne
le SIVOM (halte-garderie) : Roger PIERRE déplore l’absence des comptes
en amont du bilan présenté (par exemple pourquoi y a-t-il 2.000 Euros de
« frais de déplacement » ?). La participation exceptionnelle
demandée de 1.050 Euros est approuvée malgré 2 voix contre et 2 abstentions.
· Le point 3 consiste à approuver une autorisation de
travaux sur la voirie près du collège pour la mise en place de fibres
optiques. Le maire informe que l’Oise
sera le premier département de France entièrement couvert en fibre optique à la
fin 2019. Nanteuil sera servi en milieu
d’année, et les utilisateurs auront le choix pour s’abonner au moins entre SFR
(qui supervise les travaux), Orange et Bouygues, mais sans doute aussi d’autres
(Free, …). D’après les plans présentés,
il n’y a qu’une vingtaine de mètres de pose de câble prévus, mais en réalité il
y en aura sûrement beaucoup plus. La motion est adoptée à l’unanimité.
· Le point 4 concerne une convention avec le département
pour la pose d’abris "voyageur" aux arrêts de car. Cette convention est soumise à l’approbation
du Conseil très en retard, puisqu’elle a pris effet le 1er Juin
2017. Mr MEZOUAGHI insiste
pour que les emplacements de ces abris soient bien choisis, en particulier du
point de vue de la sécurité. La
convention est approuvée à l’unanimité.
· Le point 5 consiste à rendre obligatoire une demande
préalable avant toute construction de clôture sur le territoire de la commune,
quel que soit le type de clôture (mur, grillage, …) et quel que soit sa
situation (Public-Privé ou Privé-Privé). Approbation à l’unanimité.
· Le point 6 est une information (sans vote) concernant le
PLU de Versigny (qui comprend le hameau de Droizelle), dont les éléments sont
disponibles sur un CD-ROM consultable par tous en mairie.
· Le point 7 est une décision modificative du budget pour
600 € de mobilier de bureau et 11.200 € pour le paysagiste qui a
aménagé le jardin le long de la rue des Pavillons sur le terrain de l’ancienne
gendarmerie. Celui-ci n’avait pas envoyé
sa facture dans l’attente de la réception, qui n’a finalement été faite que
très tardivement. Roger PIERRE dit
que le montant aurait dû être mis en « Reste à Réaliser » dans le
budget, et qu’on corrige là une erreur comptable, mais sans gravité puisqu’on
peut la corriger facilement par cette décision modificative. La décision est approuvée malgré 2 voix
contre et 2 abstentions dues au fait que le maire refuse d’admettre qu’il
s’agit de la correction d’une erreur comptable.
· Le point 8
concerne les principes régissant les remboursements de frais occasionnés au
personnel par des missions et des stages. Cela comprend un projet d’assurance particulier pour le cas où une
voiture personnelle est utilisée. Marc VANTROYS proteste du fait que, malgré sa demande à la fin du Conseil du 28
Septembre (où cette affaire avait été reportée en raison du manque de projet
d’assurance), les frais occasionnés aux élus, et en particulier ceux qui ne
touchent aucune rémunération, pour des réunions hors de Nanteuil ne sont pas
évoqués en même temps (réunion de la CCPV à Crépy, réunions du Syndicat de
l’électricité, de celui de la Nonette, Assemblée Générale du Ciné Rural à
Beauvais, …). La proposition est
approuvée malgré 4 voix contre en raison de l’exclusion prévue de certains
remboursements pour des formations organisées en dehors de CNFPT.
· Une
modification de l’extension des noms de rue dans la ZAC est approuvée à
l’unanimité.
· Il y a l’unanimité aussi pour une modification dans les
intitulés de poste pour la police municipale.
· Il y a encore unanimité enfin pour demander à la CCPV un
loyer de 1.000 Euros/mois (montant fixé par un notaire) pour l’hébergement de
l’école de musique à l’étage du 7 rue de la Couture.
L’ordre du jour étant épuisé, la parole est alors donnée
à l’opposition, comme annoncé en début de Conseil :
·
Lorsque le Conseil Municipal
a été sollicité pour autoriser la vente du terrain municipal situé à
l’extrémité de la rue Verte près de la gare, il avait été dit que c’était pour
un agrandissement de la société de transport voisine. On annonce maintenant la construction de 16 villas
à cet emplacement : le Maire
déclare qu’il n’a jamais été dit que c’était pour ce transporteur (mais en tout
cas il n’avait pas dit que c’était pour construire des villas !).
·
Il y a eu un accident
devant l’école et une employée de la mairie a été blessée : Peut-on en savoir plus ? Le Maire déclare qu’il n’a pas le droit
d’en parler et renvoie au procès-verbal de la gendarmerie. Il ajoute que la personne concernée se porte
bien aujourd’hui.
Mr NICOLAS NELSON quitte la séance, s’excusant d’être obligé de
partir pour raison professionnelle.
·
Il est prévu pour les
travaux en cours rue de Sennevières que les eaux pluviales se déverseront dans
« l’espace public ». Mais il
n’y a pas « d’espace public » à cet endroit ! Mr BUCKNER répond qu’il y a là-bas
des fossés. Il est malheureusement
évident que ceux-ci seront insuffisants, comme ils l’ont déjà été lors de la
dernière inondation intervenue à Nanteuil.
·
Pourquoi n’a-t-il été
repeint qu’un demi passage piéton dans la rue Gambetta ? Parce que les services du département chargés
de cette chaussée (les trottoirs seulement dépendent de la commune) se sont
rendu compte que les produits utilisés étaient de mauvaise qualité. Les travaux vont reprendre. Au même endroit, la SAUR a été en retard pour
remplir ses obligations concernant les tampons.
· Il y a des rejets
d’eau usée dans la Nonette depuis l’emplacement de l’ancienne station
d’épuration. Effectivement, suite à la
dernière inondation, la pompe qui se trouve là est tombée en panne, et la pompe
de remplacement qui a été placée n’a pas la puissance nécessaire aux heures de
pointe. La modification nécessaire est
en cours.
·
Les tags obscènes rue
des Eaux Sauvages sont toujours là : le maire répond que le propriétaire du bâtiment concerné a refusé de
faire quoique ce soit, que seul le nom d’une enfant injuriée a été recouvert de
peinture blanche par les employés de la mairie, mais que ce n’est pas à la
mairie de repeindre les murs de la ville.
·
Un projet d’école a
été présenté dans le bulletin municipal, mais quand ce projet sera-t-il
présenté pour approbation au Conseil Municipal ? On attend l’approbation préalable
obligatoirement nécessaire de l’Architecte des Bâtiments de France.
·
Des gens du voyage se
sont branchés sans autorisation sur une armoire électrique municipale. Ils sont
repartis sans réparer les dégâts que cela a occasionné. Ils ont prétendu en arrivant avoir été chassés
de l’espace qui leur est attribué à Crépy car ils avaient atteint la durée de
séjour maximum autorisé. En fait ils ont
été chassés en raison des dégâts qu’ils ont fait dans les installations mises
à leur disposition.
Le Conseil est clos à 20h55.
Marc VANTROYS
