jeudi 31 mai 2018

CONSEIL MUNICIPAL


Entendu au Conseil municipal
du 23 Mai 2018


Le Conseil est ouvert à 20h00 précises par un exposé du directeur de l’agence Oise de la société ENEDIS qui supervise l’installation des compteurs électriques « Linky » que la Commune de Nanteuil le Haudouin a souhaité refuser lors d’un précédent Conseil.  Cet exposé commence par une présentation de la société ENEDIS, ex ERDF, filiale à 100% d’EDF, chargée de l’entretien du réseau de distribution de l’électricité en France, depuis les transformateurs fournissant du courant sous 20.000 Volts jusqu’aux compteurs des particuliers sous 230 Volts (qui lui appartiennent). Cela comprend 1 million de kilomètres de lignes de divers voltages.  Les compteurs installés dans les années 1960 étaient bleus, ceux un peu plus modernes installés depuis les années 1990 sont blancs, et il y a déjà 10 millions de compteurs beaucoup plus modernes « Linky » jaunes installés depuis le début de cette année. Le représentant d’Enedis commence par poser lui-même les questions qui lui sont posées le plus souvent, puis le public et les conseillers municipaux posent à leur tour un certain nombre de questions, dans le cadre d’une discussion qui aborde les principaux points suivants :

Pourquoi ce changement ? Pour utiliser les développements technologiques qui sont maintenant disponibles grâce à l’informatique et en particulier Internet.

A quoi est-ce que cela sert ? Cela permet de s’adapter à toutes les tarifications que peuvent proposer tous les différents fournisseurs d’électricité auxquels les français peuvent s’adresser, et en particulier à procéder aux modifications imposées dans les compteurs par tout changement de contrat sans avoir à se déplacer (mais cela permet aussi de couper l’électricité à quelqu’un sans se déplacer, et à lui remettre toujours sans se déplacer mais sans baisser le prix de l’intervention !). Cela permet de fournir aux utilisateurs, et de façon globale aux collectivités publiques, des statistiques de consommation pouvant être détaillées demi-heure par demi-heure (mais sans que l’origine d’un pic de consommation puisse être connue : machine à laver, fer à repasser, télévision, lumières, etc…).  D’autres services seront aussi disponibles pour les consommateurs via leur smartphone. Cela servira aussi à Enedis pour mieux gérer son réseau, par exemple pour connaître l’emplacement exact d’un défaut sans avoir à se déplacer (mais aussi pour économiser sur les frais de relevé de compteur, mettant ainsi beaucoup d’employés au chômage). Enfin, cela protègera les utilisateurs contre les accidents du réseau tels que la foudre : en effet, la seule protection actuelle est le disjoncteur qui saute en cas de défaut interne à l’utilisateur ou de dépassement de la puissance consommée maximum prévue au contrat, mais qui laisse pénétrer les surtensions en provenance du réseau, telles que celles provoquées par la foudre : ce ne sera plus le cas, le compteur « Linky » disjonctera, et soit l’utilisateur le réenclenchera manuellement, soit cela se fera automatiquement au bout de quelques minutes.

Comment cela se fera-t-il ?  Tout simplement par changement du compteur (impliquant une coupure de courant chez vous pendant la durée de l’opération, plus une intervention sur votre disjoncteur, qui sera réglé à sa puissance autorisée maximum possible, la puissance maximum imposée par le contrat étant maintenant vérifiée par le compteur « Linky » (qui pourra donc ainsi disjoncter non seulement en cas de surtension extérieure mais aussi en cas de sur consommation intérieure).

Pourquoi le monopole d’Enedis ?  Parce qu’il s’agit d’un service public :  quel que soit le fournisseur d’électricité, il faut qu’il n’y ait qu’un seul câble arrivant chez chaque utilisateur, comme il n’y a qu’une seule route entre deux points, quelle que soit la marque des voitures qui l’utilisent.

Il semblerait que cela entraine des risques d’incendie ?  La presse s’est fait effectivement l’écho de certains cas, mais il n’y en a eu effectivement qu’une dizaine depuis un an (pour 50.000 incendies électriques par an en France), et à chaque fois ce n’est pas le compteur qui était à l’origine de l’incendie, mais le serrage des câbles de connexion au compteur :  depuis, des tournevis spéciaux ont été mis au point pour que le serrage de ces connexions soit toujours parfait.

Combien cela coûtera-t-il aux consommateurs ? La Cour des Comptes parle de 130 Euros par compteur. En fait, le prix de l’électricité se décompose grossièrement en 1/3 pour le réseau (c’est-à-dire Enedis), 1/3 pour les fournisseurs d’électricité, et le dernier tiers en taxes. Sur la part d’Enedis, il y a pour les compteurs « Linky » un budget de 5 milliards d’Euros sur 4 ans, amortissables en 20 ans, avec un bonus ou un malus prévu dans le contrat en fonction de la qualité du résultat. Effectivement, au cas où le bonus maximum s’appliquerait, cela pourrait coûter 130 € à chaque consommateur.  Mais le contraire est aussi possible (130 € de coût supplémentaire pour chacun) :  parmi les critères d’évaluation prévu dans le contrat, il y a l’utilisation ou non par les consommateurs des nouvelles facilités offertes par le compteur, et d’après Enedis, si les consommateurs utilisent beaucoup un nouveau service, il est normal qu’ils supportent une partie de la charge qui en découle (mais s’ils s’en servent peu, cela ne coûtera rien).

Il s’ajoute des plaintes au sujet de l’attitude du personnel de l’entreprise sous-traitante d’Enedis chargée de la pose des compteurs à Nanteuil-le-Haudouin, qui manque parfois beaucoup d’amabilité :  le représentant d’Enedis affirme en prendre note, et son adjointe collecte quelques demandes particulières pendant la pose qui suit.

La discussion se prolonge avec parfois quelques éclats de voix jusqu’à 21h45 :  bref, on n’a pas le choix et mieux vaut accepter tout de suite ce nouveau compteur que de rentrer en palabre avec Enedis à ce sujet !

Une suspension de séance est alors décidée pour les fumeurs, et le Conseil reprend à 21h54.

Le maire commence par dire qu’il y a eu une réunion avec la CCPV et Véolia au sujet du ramassage des ordures ménagères. Compte tenu des problèmes techniques rencontrés lors de l’essai de ramassage automatique effectué début Mai, il a été décidé que celui-ci serait remplacé par un ramassage manuel de bacs et de sacs pour la rue du Gué, sur la moitié de la rue Missa, rue Le Chatelier et rue de la Couture.  Mais ces ramassages manuels n’auront pas lieu les mêmes jours que les autres.  Dans les autres rues, le problème dû au fait que les nouveaux bacs sont trop gros pour pouvoir être rentrés dans beaucoup de maison demeure et dorénavant beaucoup de bacs risquent de rester en permanence dans les rues de Nanteuil.

La parole est donnée au public :

·       Une plainte est formulée parce que la police municipale ne fait rien contre les incivilités que tous voient très bien, et qu’ils doivent donc voir aussi, en particulier le fait de ne pas ramasser les déjections canines, voire de laisser divaguer des chiens presque sans surveillance..  Tout ce que le maire trouve à dire, c’est que c’est déplorable.

·       Les gendarmes utilisent-ils les nouvelles caméras vidéo ? Il est répondu (pour une fois !) que d’abord il n’y a pas de caméras partout, et que même là où il y en a, elles ne sont toujours pas toutes opérationnelles. Ensuite, oui, les gendarmes les utilisent et ils n’ont pas besoin de faire de demande particulière pour y avoir droit, car il y a en leur faveur une réquisition annuelle.

La parole est donnée ensuite à l’opposition :

·       Nous étions contre la mise en place de ces caméras, mais nous sommes aussi contre les dépenses inutiles, et si ces caméras ne marchent pas, c’est grave !

·       Que fait l’entreprise chargée travaux de la route de Silly en dehors de cette route ? (Encore une réponse !!) C’est qu’il y a 2 chantiers :  la route et la voie verte.

·       Le point 5 qui été supprimé lors du dernier Conseil parlait de « licenciement », alors qu’il s’agissait d’une stagiaire, et pourquoi était-elle alors absente ? (encore une réponse :  on est verni aujourd’hui !)  La législation nous obligeait à parler de « licenciement » même dans ce cas là, et elle était alors en arrêt maladie.

·       Pourquoi sur les espaces verts de l’Allée d’Ormes et de la rue du Saut du Loup l’entreprise chargée de la tonte ne le fait-elle que sur une petite largeur le long de la rue ?  (idem) C’est comme cela qu’elle doit faire dans la cadre de la nouvelle politique d’action sans produits phytosanitaires.  Dans ce cas, il faudrait l’expliquer aux riverains !  « Mais c’est précisément votre rôle » répond le maire.

·       Quand recevrons-nous le prochain journal, et quand aurons-nous le programme de ramassage des ordures ménagères après le 4 Juin ?  Demain pour les deux.

·       Pourquoi les passages pour piétons promis au croisement de la rue du Gué et de la rue Chatelier et au croisement de la rue des Pavillons et de la ruelle des Eaux Sauvages seront-ils faits ? Bientôt …

·       Nous saluons le retour de Mr Drancy, mais la trésorerie de certaines associations ne risque-t-elle pas de souffrir de nos retards à décider de leurs subventions ?  (idem) Non, sauf peut-être 2 ou 3, toutes les autres ont des trésoreries qui peuvent très bien supporter ce retard.  Le nécessaire sera fait si l’une d’elle nous signale un problème grave.

Bref, pour une fois il y a eu beaucoup de réponses, mais les représentants de la majorité n’ont toujours rien à dire.

Les points à l’ordre du jour sont donc alors abordés

·       Du fait d’omissions importantes, il y a 4 voix contre l’approbation du Procès Verbal du précédent Conseil et 1 abstention.

·       Roger Pierre est nommé en remplacement de Philippe Coffin (qui a démissionné depuis plus d’un an … !) comme membre du CCAS, à l’unanimité moins une voix, celle de Roger Pierre qui considère qu’il participe a suffisamment de commissions :  Il démissionne aussitôt, Line Cottin étant volontaire pour ce poste :  sa nomination sera à l’ordre du jour du prochain Conseil.

·       Le Conseil approuve à l’unanimité la subvention de 8 fois 120 Euros au centre socioculturel des Portes du Valois pour ses frais en faveur de 8 jeunes partis en classe de neige l’hiver dernier.

·       Le Conseil est informé que le 5ème adjoint est nommé 4ème adjoint et le poste de 5ème adjoint est supprimé.

·       Une demande de subvention pour des travaux d’aménagement de la place de Verdun autour de l’église est approuvée à l’unanimité moins une abstention.

·       Une demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la sécurisation de l’école est approuvée malgré 3 abstentions dues au fait que les devis censés se trouver dans les documents reçus par les Conseillers avant le Conseil n’y figuraient pas et n’étaient même pas disponibles en Conseil.

·       Le Conseil est informé du tableau des emplois :  la mairie emploie 48 personnes dont 36 à temps complet et dont 29 aux services techniques.

·       La nouvelle route menant dans la Zone d’Activité à l’entreprise Alinéa s’appellera rue Charles LEJEUNE, sans qu’on sache à quel Charles Lejeune cela se reporte (il y en a beaucoup, depuis un fils de Charlemagne) et malgré la proposition de Marc Vantroys de la nommer Allée des Muguets (à coté des allées des Coquelicots, des Bleuets et des Primevères) :  C’est que pour qu’Alinéa s’installe il lui fallait d’urgence une adresse postale et cela ne peut plus être changé. (3 Contre, 1 abstention)

·       Le dernier point de l’ordre du jour concerne la cantine scolaire et pour une fois un représentant de la majorité a demandé à prendre la parole :  Mme Desmontier, adjointe aux affaires scolaires a expliqué pourquoi elle ne soutenait pas l’association de parents d’élève qui demande un dénonciation d’urgence du contrat du prestataire actuel : il s’agit d’une prestation « en liaison froide », et pour de telles prestations, il est d’une part obligatoire que ce soit des plats en sauce, et il est impératif de respecter strictement les temps de réchauffement préconisés : une absence de sauce, ou un temps de réchauffement trop long ou trop court peuvent avoir de graves conséquences sur le gout des aliments. Il y a donc sûrement chez nous un problème de formation du personnel.  Mais il y a sûrement aussi un problème de prix :  le même fournisseur donne tout à fait satisfaction dans des écoles privées à Crépy et à Mortefontaine, mais à des prix sensiblement plus élevés. Il est ajouté qu’à court terme nous aurons l’obligation d’avoir dans les aliments d’abord 20%, puis 50% de produits bio et régionaux. Il faut donc changer de système (ce qui était prévu dans le projet de nouvelle école de la précédente municipalité, annulé par le maire actuel). Le Maire annonce que précisément il est en discussion avec les responsables du collège, qui n’a que 700 élèves pour une capacité de 1.000 repas et qui, pour l’instant, refuse de fournir les 350 repas dont la commune a besoin.

Le Conseil est terminé à 23h05, mais une discussion informelle continue au sujet de cette cantine avec le public et les conseillers qui n’ont pas à se lever très tôt le lendemain matin.


Marc VANTROYS