CONSEIL MUNICIPAL

Entendu au Conseil municipal du 2 Mai 2018

Ce Conseil avait été convoqué pour le Mardi 24 Avril, mais, faute de quorum, il a été repoussé au Mercredi 2 Mai.

Le Conseil est ouvert à 19h30 précises par l’appel des conseillers et par une demande du maire pour supprimer les points 5 et 8 de l’ordre du jour (licenciement de l’employée chargée de la communication, celle-ci ayant démissionné, et répartition des subventions aux associations, l’adjoint chargé de celles-ci, Mr Drancy, étant hospitalisé) : Cette modification de l’ordre du jour est approuvée malgré 4 voix contre et 1 abstention.

Le maire décide que la parole ne sera donnée au public qu’en fin de conseil, et non au début comme d’habitude, et ce malgré une vive protestation dans ce public.

La parole est donc donnée tout de suite à l’opposition :

·       Une demande est faite pour connaître les indemnités de départ que touchera l’employée démissionnaire.

·       Il est demandé que des informations concernant les décisions et actions prises au sujet des compteurs Linky soient mises dans le bulletin municipal.

·       Cathenine Assemat demande des informations au sujet du SIVOM : Sa seule action maintenant concerne une halte-garderie basée à Lagny le Sec, utilisée par certains parents nanteuillais pour leur enfant.  A la différence d’autres communes, Nanteuil ne va donc pas demander à le quitter, et Catherine Assemat sera convoquée pour le prochain conseil. Mais il y en a eu un il y a 15 jours, (pour lequel elle n’a pas été convoquée) qui a décidé du budget (environ 75.000 Euros, pour 2 ½ emplois).

·       Une question est posée au sujet des caméras de surveillance : Leurs antennes ne fonctionnent pas correctement si bien que des travaux sont encore en cours et que le chantier n’a donc pas été réceptionné.

·       Il est rapporté le mécontentement de nombreux Nanteuillais au sujet des nouvelles modalités de ramassage des ordures ménagères : Les marques à la peinture ont été mal faites et risquent de disparaître très rapidement ; elles sont parfois à des endroits où il y a toujours des voitures en stationnement, et les nouveaux bacs sont si grands que beaucoup ne peuvent plus les rentrer chez eux et les laissent donc sur les trottoirs. Le maire répète qu’il a toujours voté contre ces nouvelles modalités à la CCPV (mais en fait, lors du Conseil du 20 Octobre 2017, il n’était pas au courant de ces modalités contre lesquelles il dit avoir voté, et il s’est opposé à la publication d’une information à ce sujet dans le bulletin municipal proposée par Marc Vantroys). Les représentants de Nanteuil à la CCPV sont invités à transmettre ces remarques à la CCPV. Il est dit que Marc Vantroys est naïf de penser que les puces qui sont sur les nouveaux bacs ne serviront que pour des statistiques et jamais à moduler la taxe sur les ordures ménagères.

·   Certains architectes consultés pour le projet d’école d’une part ont trouvé que les documents fournis étaient trop succincts (quelques photos seulement ?), et d’autre part se sont étonnés que soit proposé de commencer par raser l’école maternelle actuelle (une partie seulement rectifie Mr Buckner). Mr Pierre précise qu’il s’agit d’une partie pour laquelle un emprunt fait lors de sa construction n’est pas encore fini d’amortir.

·     Que va devenir le journal municipal si le service « communication » est supprimé (point 4 de l’ordre du jour) ?  Il n’y aura plus qu’un numéro tous les 2 mois (ainsi les événements annoncés parfois après qu’ils aient eu lieu risquent maintenant beaucoup plus souvent d’être annoncés après qu’ils aient eu lieu).  De ce fait l’opposition qui avait droit à 650 mots dans chaque numéro pourra avoir droit à 1.300 mots : une réunion à ce sujet est proposée à l’opposition pour le 16 Mai.

·       Il y a un SDF qui dort dans sa voiture près de la gendarmerie. Ce serait apparemment quelqu’un qui ne veut pas travailler, car il a refusé un emploi qui lui était proposé.  Il touche le RSA, mais il arrive en fin de droit.

·       Catherine Assemat présente le communiqué suivant :

Monsieur le Maire,

Nous avons assisté la semaine dernière avant l’ouverture du conseil municipal à des événements difficilement qualifiables.

Légèrement en retard, j’ai croisé sur le perron de la mairie deux adjoints furieux, sortant de la mairie, l’un grommelant qu’il avait du travail, lui, l’autre précisant que pour elle, c’était plus grave. Arrivée dans la salle, vous faisiez l’appel et annonciez que le quorum n’était pas atteint, certains conseillers étant retenus dans le trafic routier. A ma proposition de les attendre, vous refusiez, alors que plus tard avec l’arrivée de Madame Demange, nous aurions atteint le nombre suffisant de présents pour tenir la séance du conseil.

Vous sembliez donc fermement décidé à ajourner ce conseil.

Vous ne souhaitez visiblement pas accorder la parole au public qui était venu nombreux et parmi eux des parents d’élèves. « Vous n’étiez pas d’humeur », je vous cite.

Derrière toute cette agitation que souhaitiez-vous donc éviter ?

-        La suppression du service de la communication, assurant la corrélation avec le contrat évoqué ci-dessous et la réduction de moitié de la ligne communication au budget prévisionnel 2018.

-        Un contrat de stagiaire non affermi, venant à échéance fin avril 2018. Nous en viendrions donc à délibérer après la date de son échéance.

Dans les deux cas, nous pourrons nous étonner de n’avoir pas vu ces deux sujets apparaître au DOB et leurs incidences, au budget.

-        Quels autres sujets de l’ordre du jour pouvaient donc vous inquiéter à ce point ?

-        Le mécontentement des parents d’élèves et leur mobilisation ?

Le conseil reporté, vous les avez longuement reçus. Nous vous remercions de nous transmettre dès aujourd’hui les conclusions de vos échanges qui intéressent l’ensemble des conseillers.

Quelle est encore la manipulation à laquelle vous nous avez mêlés ? Vous tenez visiblement votre groupe d’une main de fer, aucun n’osant s’opposer à vos décisions quand vous instrumentalisez les institutions. Quels sont les enjeux ? Leurs indemnités, leur devenir politique, leur soutien lors des futurs scrutins ?

Et face à cette inertie, nous sommes contraints d’attendre la transmission des devis de mise en concurrence des travaux du stade. Roger Pierre les attend depuis plus de neuf mois et quand ils sont enfin prêts, vous refusez à la secrétaire générale de la mairie l’autorisation de me les transmettre, alors que Line Cottin aurait pu les retirer.

Monsieur le Maire, ce mode de gestion de la commune ne peut plus durer, nous ne pouvons plus être soumis à des états d’âmes de l’instant. La gestion des affaires publiques ne peut s’accommoder de ce type d’aléas, voire d’humiliation. Les élus ont au moins les mêmes droits que les citoyens pour se faire entendre, comprendre et accéder aux documents publics pour confirmer le bon usage des deniers publics.

Par cette déclaration, que nous souhaitons voir jointe au compte-rendu du conseil, nous voulons définitivement éclaircir notre position devant vos coups d’éclat.

Mr le Maire répond que s’il refuse de donner les devis demandés, c’est parce que la précédente municipalité aurait donné à la SA HLM pour 1 Euros symbolique de la voierie qui valait 3,2 millions d’Euros (du moins c’est ce qui semble ressortir d’une discussion houleuse, où apparemment Mr le Maire et quelques autres se sont laissés aller à prononcer à des affirmations manquant d’exactitude).  La discussion est brusquement arrêtée par Mr le Maire qui exige de passer à l’ordre du jour, sans même demander à la majorité si elle a quelque chose à dire.  Mais ce n’est pas grave, parce que les représentants de la majorité n’ont, comme d'habitude, rien à dire.

Les points à l’ordre du jour sont donc alors abordés

·       A propos du Procès-Verbal du précédent Conseil, Mr Vantroys annonce qu’étant absent lors de ce conseil, il s’abstiendra pour ce vote, mais que la lecture de ce PV lui inspire deux remarques :

* Il y a au début de nombreuses questions posées par le public et par l’opposition, mais d’après ce compte rendu le maire ne répond qu’aux deux dernières de ces questions : Soit le compte rendu est incomplet, soit le maire refuse de répondre aux questions posées. Le maire précise alors que le compte rendu est parfaitement fidèle à ce qui s’est passé, ce qui indique implicitement qu’il refuse de répondre aux questions qui lui sont posées.

* En bas de la page 18 il est dit que 7 personnes ont décidé de ne pas prendre part au vote au sujet d’un arrêté préfectoral, puis en haut de la page 19 il est dit que l’arrêté est adopté à la majorité des présents :  il aurait fallu dire la majorité des votants. La remarque est acceptée.

Le procès-verbal est adopté malgré 4 voix contre et 2 abstentions.

·   Suite aux explications données, les primes accordées au nouveau responsable des services techniques sont approuvées à l’unanimité.

·       La motion présentée par les maîtres de l’école pour demander que soit pourvu un poste « E » qui ne l’est pas depuis un certain temps (les avis sont partagés à ce sujet) est approuvée sauf trois personnes qui ne prennent pas part au vote. Il s’agit d’un poste spécialisé dans le soutien aux élèves en difficulté, et Line Cottin considère que la motion ne devrait pas dire que « les enfants en difficulté d’apprentissage sont très nombreux à Nanteuil-le-Haudouin », car ils ne sont pas plus nombreux qu’ailleurs.

·      Aucune explication n’est donnée sur les raisons qui ont incité le maire à proposer la suppression du service « Communication », Il précise toutefois que cela n’entrainera pas de licenciement, la personne concernée ayant démissionné.  La suppression est approuvée malgré 5 voix contre.

·       La convention proposée pour faire intervenir un médiateur avant qu’une affaire judiciaire n’arrive au tribunal d’Amiens afin d’alléger celui-ci est approuvée malgré 2 voix contre et 2 abstentions.

·       La première adjointe lit une longue lettre du préfet au sujet de notre refus des compteurs Linky, d’où il ressort que la motion proposée en point 7 de l’ordre du jour n’est pas légale, car la propriété des compteurs électriques de la commune a été cédée à une association intercommunale qui a d’ailleurs réuni son Assemblée Générale récemment (pour son budget)mais où notre représentant (de la majorité municipale) n’a pas jugé utile d’aller : la motion est donc retirée, mais le refus de ces compteurs est maintenu et la municipalité se joindra éventuellement à toute action légale pouvant être entreprise dans ce sens.

·       L’embauche de deux apprentis à l’école pour un an et d’un apprenti aux services techniques pour trois ans est approuvée, sauf une abstention.

La parole est alors donnée au public :

·       Une vive protestation est faite au sujet de la suppression du service communication, en affirmant que c’est une erreur politique (à partir du mi-mandat, les actions entreprises commencent à porter leurs fruits, et c’est donc le moment de s’en vanter … mais peut-être y en a-t-il si peu que le maire préfère n’en pas en parler …).  Si la titulaire dont on avait tant vanté les qualités lorsqu’elle a changé la maquette du bulletin municipal a démissionné, ce serait suite à du harcèlement.  De plus la fermeture de la médiathèque en dehors des heures de travail courantes rend impossible l’emprunt des livres pour beaucoup : Le maire justifie cette fermeture par des raisons de sécurité, précisant qu’il ne faut pas que du personnel soit seul dans les locaux de la mairie.

·       Une autre personne se dit atterrée par l’attitude du maire qu’il dit « mentir en permanence » sans répondre aux questions qui lui sont posées, et critique la majorité qui reste coi et sans la moindre réaction quoi qu’il arrive et se dise.

·    Un représentant de l’association de parents d’élève APEN prend la parole pour confirmer l’urgence qu’il y a à pourvoir le poste « E » qui existe avant qu’il soit supprimé. Ce poste est partagé avec le Plessis Belleville et permet d’apporter une aide scolaire mais aussi psychologique aux enfants en difficulté. Le maire dit qu’il s’en occupe activement.  Le représentant de l’APEN ajoute qu’il accepterait par contre la suppression d’une classe si le nombre moyen d’élèves par classe s’avère être inférieur à 27.

·       Il est fait remarquer que le report de la décision pour les subventions aux associations est dû à l’absence de Mr Drancy, adjoint aux associations, alors qu’il est tout à fait illégal qu’un membre des bureaux de plusieurs associations soit chargé de préparer le dossier des subventions, même si ensuite il ne prend pas part au vote.

·       Une personne s’inquiète au sujet d’une caméra de surveillance qui pourrait regarder son jardin :  Il est répondu que ce n’est jamais le cas, car lorsque des caméras sont placées à en endroit d’où on peut voir un jardin ou une fenêtre, ces caméras ne tournent pas et elles ne peuvent donc pas voir dans un domaine privé.

·       Une personne demande ce qui se passera si un véhicule endommage un des bacs à ordure remis par la CCPV lorsqu’il est placé là où cela a été marqué, c’est-à-dire juste au bord du passage des voitures :  il lui est répondu que c’est le conducteur du véhicule s’il peut être identifié, sinon la personne à qui le bac a été affecté.

·     L’opposition aux compteurs Linky au sujet duquel tous ont reçu un courrier de ENEDIS est confirmée.  Qui paiera les 5 milliards d’Euro dépensés pour la pose de ces compteurs ?

·       Un vif débat est alors lancé par l’APEN au sujet de la cantine scolaire, qu’ils ont testé pendant 15 jours et qui est déplorable. Un rapport à ce sujet a été remis à la mairie le 23 Mars, apparemment sans effet. Une pétition de 243 parents d’élèves représentant 65% des élèves demandant la dénonciation du contrat en cours est remise au maire.  On se plaint de l’absence presque tout le temps, et en particulier à ce Conseil, de Mme Desmontier, adjointe aux affaires scolaires, et qui ne souhaite pas la dénonciation de ce contrat.

Un long débat s’instaure calmement : Aucune pénalité n’a été prévue dans le contrat autrement que pour la non-exécution complète du marché, ni pour ce qui concerne le contrôle de la qualité de la nourriture fournie, si bien que le prestataire peut ne tenir aucun compte des réclamations qui lui sont transmises. Mais compte-tenu du fait que l’année va bientôt se terminer, le maire ne compte pas résilier le contrat en cours qui se termine début Juillet. Cependant, il ne le renouvellera pas.

·       Il est redemandé au maire de se rapprocher de la Poste afin qu'elle améliore son service à Nanteuil :  Faute de personnel, le courrier n’est plus distribué tous les jours dans certaines rues.

·       Il est demandé des aménagements simples sur le parking de la gare pour éviter qu’il y ait de grandes flaques d’eau les jours de pluie.  Le maire répond que le terrain où se forment ces flaques d’eau appartient à la SNCF qui refuse de le céder et propose seulement de l’aménager si on accepte ensuite qu’il soit payant.

·       A une dernière question le maire répond que les travaux de la route de Silly commenceront le 15 Mai, qu’il est prévu qu’ils seront terminés pour le 15 Septembre et que la route sera fermée pendant ces travaux.

Le Conseil est terminé à 22h19, et le prochain est prévu pour le 23 Mai.

Marc VANTROYS