Démocratie !

La majorité porte plainte contre ce blog...
                                ...pour obtenir sa fermeture !

Compteur Linky

Compteur Linky : un compteur pas si intelligent !

L'installation forcée des compteurs Linky communiquant et dits "intelligents"peut être remise en cause, car elle suscite de nombreuses interrogations et de vives critiques émises notamment par la Cour des comptes.

L'installation d'un compteur "Linky" est désormais rendue obligatoire par une loi votée l'été dernier. Il doit être mis en place dans tous les foyers d'ici 2021. Ce compteur est capable de capter les données des clients pour connaître leurs habitudes de consommation. Les relevés tout comme les coupures d'électricité se­ront donc désormais faits à distance sans l'intervention physique d'un technicien.

Un système complexe

ENEDIS (filiale d'EDF), la société distributri­ce du compteur Linky a révélé que sur les 1,5 million de compteurs déjà installés en France, seul 0,2 % des utilisateurs équipés arrivent à suivre leurs consommations élec­triques. De nombreux utilisateurs ont déjà témoigné de la difficulté à suivre leur con­sommation en temps réel.

Le consommateur paiera la facture !

La pose d'un compteur a un coût de 140 € à 240€ multiplié par 35 millions d'utilisa­teurs, l'addition devient très salée : de 5 à 8 milliards d'euros. ENEDIS avait déclaré qu'elle ne ferait pas payer la mise en place de Linky aux consommateurs. Cependant et comme l'a révélé la Cour des comptes dans un rapport le 7 février dernier : en réalité, ENEDIS ne fait qu'avancer les frais d'installation de son compteur, mais les répercutera directement sur nos factures d'électricité dès 2021 ! La Cour des comptes juge ce système comme "avantageux pour ENEDIS" et "coûteux pour le consomma­teur". Alors que dans le même temps, ENEDIS réalise avec l'installation de ce dispositif de grosses économies en supprimant de nombreux emplois.

Des ondes dangereuses pour la santé ?

Il existe des incertitudes en matière de santé quant aux rayonnements émis par l'appareil. Si les études menées sur une seule et unique année ont conclu à la non-dangerosité du dispositif, les scientifiques dans leurs conclusions ont également recommandé un approfondisse­ment des recherches. Dans le même temps, le ministère de l'Environnement a lui-même reconnu les effets nocifs de l'appareil en préconisant aux étudiants qui vivent dans une chambre de se protéger de ce comp­teur en installant "un voile léger".

La protection de la vie privée menacée !

De nombreux citoyens redoutent aujourd'hui que les données sur leurs habitudes de vies récoltées par ce compteur puissent être un jour utilisées à des fins malveillan­tes. En Europe, plusieurs pays ont refusé de mettre en place des réseaux de compteurs communicants. En France, de nombreuses collectivités s'insurgent actuellement contre ce déploiement irréfléchi et forcé. ■

Débat d'Orientation Budgétaire

La Municipalité vous informe sur le DOB

(Débat d'Orientation Budgétaire)

Comptes-rendus des 2 conseils municipaux qui se sont déroulés le 23 février 2018 :

•       conseil municipal  sur la présentation DOB à 20h00

•       conseil municipal à la suite

Le conseil portant sur la présentation du DOB commence à 20H00 pour se terminer à 21H09 (soyons précis !)

Compte-rendu du conseil municipal portant sur le DOB :

•       Des généralités, qui ne sont qu'un rappel règlementaire sur la tenue d'un DOB :

« Mme Anne-Marie PAULET donne lecture du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), budget général, budget annexe eau potable, budget annexe assainissement.

Bien que le terme d’un tel débat soit prescrit par la loi (article L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales), ce dernier n’est pas sanctionné par un vote. Par contre, il représente une opportunité pour les membres du conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement, et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale. (Vote du budget primitif le 23 mars 2018). »

•       Une seule phrase fait suite :

« Des explications et précisions sont demandées et formulées auxquelles M. le Maire fait réponse. »

(Essentiel du compte-rendu du conseil municipal, le reste consistant en formules habituelles sur le déroulement de la séance, la liste des présents, les horaires, etc.)

Et c'est tout ! ça c'est de l'information à la population, ainsi nous connaîtrons tout de la politique budgétaire mise en place par la majorité municipale !

Dans le conseil suivant qui débute à 21H15 :

« Elle (Mme ASSEMAT) qualifie de plagiat le DOB 2018 nouvellement présenté qui consiste dans une synthèse des éléments géopolitiques internationaux et nationaux, amenant à la situation locale à étudier.

M. le Maire et Mme Anne-Marie PAULET lui répondent que les éléments qu’elle met en cause reflètent les réalités internationales et nationales qui sont en libres dispositions, rédigés par des économistes et ne pouvant être inventées. Les conséquences de cette présentation pour la collectivité sont exposées à la suite des éléments globaux introductifs, de même que les principaux changements résultants de la Loi de finances 2018. Le contexte financier et budgétaire de la commune de Nanteuil le Haudouin y est largement exposé à la suite. » 

(extrait du compte rendu du conseil municipal, fautes d'orthographe comprises.)

Source : http://mairienawv.cluster007.ovh.net/cr%20conseils/compte_rendu_23_février_2018.pdf

Guy Formaux

Où l'on mesure le niveau de culture des élus...

Démolition programmée de la ferme Beauregard ?

 .

Un petit rappel : lors de l'enquête publique pour l'adoption du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Nanteuil, en décembre 2015, (voir l'article paru à cette date dans « Le Pavé dans la Nonette ») notre attention a été attirée par une lettre jointe au dossier : une grosse société  immobilière s'inquiétait : Monsieur le Maire aurait promis à cette société qu'elle pourrait construire à cet emplacement un grand nombre de logements, projet incompatible avec le règlement de ce secteur (OAP4), et surtout avec l'obligation de garder une proportion significative des bâtiments existants... ou de les reconstruire au même emplacement étaient incompatibles avec son beau projet !

Le PLU et son règlement oap4 ont été maintenus, ce règlement devrait donc, à l'heure actuelle, être encore appliqué. Il est cependant prévu une modification du PLU, portant sur différents terrains, dont la ferme Beauregard. Mais cette modification qui est soumise à enquête publique et n'a donc pas été votée par la Conseil Municipal, n'est pas encore applicable.

Or la Société NEXITY n'a pas attendu pour déposer une demande de permis de démolir la totalité des bâtiments de la ferme, et Monsieur le Maire pour accorder ce permis, malgré l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France.

Comme ce permis n'est pas, à l'heure actuelle, accompagné d'un permis de construire, rien ne garantit que les bâtiments démolis seront reconstruits au même emplacement. Nous considérons qu'il est illégal et nous demandons à Monsieur le Maire de l'annuler.

Surtout qu'elle est magnifique cette ferme ! Bâtiments constitués de maçonnerie traditionnelle en moellons, murs de clôture en moellons, constructions réparties autour d'une cour (protégée du vent et des nuisances de la RN2), étagées suivant la légère pente en s'y intégrant, ils forment une transition idéale avec le paysage forestier en arrière plan... des bâtiments comme il en existait beaucoup du temps des fermes à cour et qu'on aimerait voir plus souvent réhabilités en logements, commerces ou centres culturels comme c'est le cas à Flacourt, à Eve ou à Bruyères sur Oise.

Il reste quelques jours pour déposer un recours contre ce permis de démolir. Il reste aussi un peu plus d'une semaine (jusqu'au 14 mars) pour réagir à la proposition de modification du PLU : le dossier d'enquête publique est consultable en mairie et sur le site officiel de la mairie (il faut trouver où cliquer, ce n'est pas évident à première vue, mais c'est indiqué ).

Vous pouvez vous exprimer sur le registre prévu en mairie à cet effet, ou par mail à l'adresse

sg@mairie-nanteuillehaudouin.fr

Exprimez-vous !

De la part de Claire Vantroys, Marie-Paule Mallard et Patrice Rabaroux, anciens élus

Débat d'Orientation Budgétaire

Entendu aux Conseils municipaux
du 23 Février 2018

Un premier Conseil exclusivement consacré au DOB (Document d’Orientation Budgétaire) est ouvert à 20h00 précise sans donner la parole au public.

Après l’appel des conseillers, il commence par l’approbation du PV du précédent Conseil, malgré 3 voix contre et 2 abstentions (de conseiller(e)s absent lors de ce Conseil) : Aucune des remarques faites par l’opposition n’apparaissent en effet pas dans ce compte rendu !

Le DOB est ensuite entamé par la lecture par la première adjointe de la proposition de document.  Sur proposition de l’opposition, on saute la première moitié du document composé de généralités sur la situation économique mondiale (en Chine, en Inde, …) et française, pour aller directement à partir de la page 9 sur ce qui concerne le budget de la commune. La majorité ne tient aucun compte des vives protestations de l’opposition du fait que sont additionnées des frais de personnel et des prestations de service, ce qui est contraire à toutes les règles de la comptabilité publique (même si les services sont des mises à dispositions de personnel, car les sommes facturées comprennent d’autres choses que des frais de personne : frais des locaux du prestataire, de son encadrement, voir TVA, etc ). De nombreuses phrases sont aussi considérées par l’opposition comme très mal tournées, voire incompréhensibles, et certains chiffres semblent erronés. Mais le maire refuse de modifier quoi que ce soit.

Ce conseil est clos à 21h09, et le suivant commence après une pause d’un quart d’heure.

La parole est alors donnée au public :

·     Une personne proteste que les chiffres du Contrat de Ruralité pour l’éclairage public n’aient jamais été rendus publics.  Sans suite.

·    Une protestation est faite au sujet du SCOT qui est rédigé avec une obligation de logements sociaux  pour l’ensemble de la Communauté de Commune, et non par commune, ce qui permet à certaines communes de refuser d’en faire sous prétexte que le pourcentage obligatoire est déjà atteint grâce à ce qui est fait à Nanteuil, au Plessis et à Crépy.

La parole est donnée ensuite à l’opposition :

· Une demande est faite pour que soit adressée une vive protestation à la poste dont les services se sont très fortement dégradés depuis le début de l’année : 5 jours de Nanteuil à Nanteuil pour certaines convocation au présent Conseil, 11 jours de Senlis à Nanteuil pour un courrier des service fiscaux, … Le maire approuve.

·       Les abonnés de portables SFR ont toujours autant de problèmes sur le territoire de la commune :  Effectivement, l’antenne qui devait être changée ne l’a toujours pas été.

·       Que se passe-t-il pour l’OPAC et les arriérés de charges demandés ? L’avocat du collectif qui devait aider les locataires réclame 680 Euros par locataire pris en charge, si bien que la plupart y renoncent et payent ce que réclame l’OPAC.

·       Il semble que toute la première moitié du texte du DOB ait été copiée d’ailleurs : Effectivement, les auteurs n’ont rien inventé et simplement recopié des réflexions générales faites ailleurs.

·       Il y a une plainte des riverains de la pointe située en face de la gendarmerie où se garent des camions et des autocars qui font bruyamment ronfler leur mateur pendant longtemps avant de partir le matin.

·       Il y a un passage piéton rue de Lizy à déplacer, et deux nouveaux passages promis depuis longtemps qui ne sont toujours pas faits.

Comme d'habitude, les représentants de la majorité n’ont rien à dire.

Les points à l’ordre du jour sont alors abordés

·       Pour la Voie Verte route de Silly, il n’y a pas de plan, pas de cahier des charges, … : les 5 représentants de l’opposition refusent de prendre part au vote.

·       Des explications tarabiscotées sont données quant à l’attitude de la SAO pour ce qui est des jurys de concours, dont les conseillers municipaux ayant une compétence professionnelle en architecture sont exclus sous prétexte qu’il y a obligatoirement des architectes extérieurs à la commune.  Quant à la demande de candidature faite pour la Commission d’Appel d’offre, le maire s’étonne que Mr Vantroys se présente. Un vote à main levé lui donne 3 voix contre 10 à la première adjointe (les candidats ne prenant volontairement pas part au vote).

·       Pour ce qui concerne les noms des rues nouvelles qui vont être créées à l’emplacement de l’ancien lycée agricole, Mme Paulet propose les noms de Mr Deletre (NDLR :  Je n’ai pas eu le temps de noter qui c’était, ni même si l’orthographe est bonne) et Mr Jean Vuatbled ancien cultivateur et maire de Nanteuil.  Mr Vantroys a fait 2 propositions que Mr le Maire découvre en séance : Rue des Meldis et Rue de Sulbanectes, anciennes tribus gauloise qui vivaient l’une au Nord-Ouest, l’autre au Sud-Est de Nanteuil, ou bien Rue Ernest Corbie ancien directeur de l’Hôpital de Nanteuil, Historien auteur de nombreuses recherches sur le Valois, et bienfaiteur pour les familles des soldats tués autour de Nanteuil en 1914, et Rue du Valois. Le maire reporte la décision au prochain Conseil.

·       La modification proposée pour la taxe de raccordement aux réseaux municipaux ne concerne que la Zone d’Activité, où Alinéa construit 60.000 m² qui pourraient être étendus à 100.000. Il y a unanimité pour passer le taux de cette taxe municipale de 1 à 5%.

Marc VANTROYS