Entendu au Conseil municipal
du 21 Avril 2017
La séance est ouverte à 18h30 très précises. Le
quorum est atteint.
La parole est d’abord donnée au public
:
· Une
première question concerne le projet pour l’école : Le programmiste a commencé son travail.
· Mme
GATEL, adjointe aux finances, était absente au dernier Conseil qui était
essentiellement consacré au budget, pour lequel son mandataire s’est abstenu en
son nom. De plus elle et son mari,
Conseiller Municipal de la majorité, ont déménagé et ils n’habitent plus à
Nanteuil. Il est demandé qu’à mi-mandat
le public puisse avoir un bilan de l’action de tous les adjoints qui touchent
pour cela une indemnité payée par nos impôts.
Le maire promet ce bilan, mais ajoute que d’une part la
délégation de Mme GATEL a été retirée, si bien qu’elle ne touche plus d’indemnité,
mais que par ailleurs le fait qu’un Conseiller Municipal n’habite plus la
commune n’est pas un empêchement à ce qu’il puisse demeurer Conseiller
Municipal, et il y a partout en France pleins d’exemples dans ce cas.
· Le
Secours Populaire basé à Crépy s’occupe des habitants de Nanteuil et d’après un
document qu’ils ont transmis la subvention qu’ils avaient demandée a été
refusée avant le Conseil Municipal du 23 Mars qui a décidé des subventions aux
associations, Conseil qui n’a pas été informé de leur demande refusée, alors
même que d’autres refus apparaissaient sur les documents distribués aux
Conseillers. Le maire répond que la
municipalité donne presque 8.000 Euros par an à l’épicerie sociale, + une mise
à disposition d’un local, que la demande du Secours Populaire n’est parvenue à
la mairie que le 3 Mars alors les
demandes des associations devaient obligatoirement parvenir à la mairie au plus
tard le 19 Février, et que la décision de refus a été prise effectivement avant
le Conseil, mais en Commission. La seule
erreur a été l’oubli de l’information à ce sujet dans les documents du
Conseil. L’adjoint chargé des associations
ajoute que les demandes doivent aussi être faites sur l’imprimé de la mairie,
ce qui n’était pas le cas par exemple pour Hysope Santé, dont la subvention a
été mise en attente et fait l’objet du point 4 de l’ordre du jour du présent
Conseil.
· La
commission Écologie ne s’est jamais réunie : Il est répondu qu’un spécialiste est en train
de préparer des propositions et que la commission sera réuni pour en discuter.
Mais un membre de la commission ajoute qu’il a lui aussi des propositions à
faire.
·
Une
erreur figurant sur le site Internet de la mairie est signalée et sera
corrigée.
Après l’appel des Conseillers (Mme
GATEL et Mr AMPE absents), La parole est
donnée à l’opposition :
· Une
protestation est faite au sujet de l’oubli de la mention du refus de subvention
au Secours Populaire dans les documents du précédent Conseil déjà mentionné
avec le public.
· La
presse a donné 2 versions différentes au sujet du retrait de délégation de Mme
GATEL. Le Maire précise que Mme GATEL
reste adjointe, mais sans indemnité, et que Mme ANNERAUD-POULAIN a accepté de
faire gratuitement les tâches habituellement confié à l’Adjoint aux Finances,
ce que celle-ci confirme, en rappelant qu’elle a déjà proposé que les adjoints
qui touchent une retraite renoncent à leur indemnité, ce qui avait été alors
refusé.
· Le
tableau des taxes qui avait été promis lors du précédent Conseil a été
oublié : La Directrice Générale des Services s’en excuse et elle va faire
le nécessaire.
· Le
piquetage fait par le géomètre pour la route de Silly arrive souvent dans les
champs : Les cultivateurs ont en
effet souvent rebouché les fossés pour agrandir leurs champs. Une procédure d’alignement est en cours, et
va durer 2 mois.
· Tout
le tour de l’église est barricadé : Cela a été fait en raison des travaux d’entretien en cours. Une voiture a brulé sur le parking le
week-end dernier, et elle a mis le feu à une autre voiture garée à coté. Il s’agit sans doute d’un incendie
volontaire.
· La
maquette du bulletin municipal a changé. Une personne a en effet été recrutée pour s’occuper de
communication. Il n’y avait pas
d’article de l’opposition dans ce dernier bulletin, faute de proposition dans
les temps, ce que contestent les intéressés.
· Si
le programmiste a pu commencer son travail bien que son contrat fasse l’objet
du point 8 de l’ordre du jour du présent Conseil, c’est que ce point 8 n’est
qu’une information sans vote sur ce contrat qui a déjà été signé.
La parole n’est pas donnée à la majorité, car celle-ci n’a rien à dire.
· Le
compte rendu du précédent Conseil est approuvé malgré 4 voix contre en raison
des erreurs qu’il contient au sujet des votes concernant par exemple les
budgets Eau et Assainissement qui ont été approuvés par l’opposition, mais
aussi du fait que des erreurs sur certains chiffres qui avaient été signalées
n’ont pas été corrigées.
· Les
2 points suivants de l’Ordre du Jour concernent le remplacement de Mr COFFIN,
démissionnaire, par le suivant sur la liste de l’opposition, Mr VANTROYS, qui
pourra donc participer aux votes suivants du Conseil. Le titre d’ajointe est maintenue pour Mme
GATEL sur la liste des membres du Conseil.
· Une
subvention de 350 Euros pour Hysope Santé est approuvée à l’unanimité, Mr
VANTROYS, trésorier de cette association ne prenant pas part au vote. Une
subvention de 300 Euros à l’association de parents d’élève APEN est approuvée à
l’unanimité. Une discussion est ouverte
au sujet de la prise en charge de 487 Euros de frais d’autocar pour la visite
d’une classe de l’école à la caserne de pompiers de Beauvais : L’argent nécessaire à ce déplacement avait été
prévu de longue date, mais il a été dépensé pour payer le déplacement d’un
accompagnateur qu’il a fallu désigner en dernière minute pour que la classe de
neige puisse avoir lieu, suite à une réclamation des parents d’élève : le remplacement de cette somme est approuvé.
· La
modification du « point d’indice de la fonction public » pour ce qui
concerne le personnel municipal est approuvée à l’unanimité. Il est précisé que
le Conseil ne peut pas s’opposer à cette modification, mais qu’il peut décider de ne pas l’appliquer
(ce qu’il ne fait pas).
·
Le
projet de bail commercial pour la boulangerie avec logement de fonction tenue
par Mr Kosior, dont les murs ont été achetés par la municipalité en 2015, n’a pas été approuvé en raison des nombreuses
erreurs qu’il contient (entre autres au sujet des dates de validité qui vont de
2014 à … 2013 !). La décision à
ce sujet est reportée au prochain Conseil.
· Le
projet de contrat pour la mise en place de la fibre optique dans tout Nanteuil
est approuvé à l’unanimité : Le
prix par prise à la charge du contractant est celui annoncé depuis longtemps,
soit 370 Euros par prise. Un recensement de 2014 donnant 1681 comme nombre de
prises nécessaires à Nanteuil cela correspond à un coût total de 621.970
Euros. Il y aura sûrement plus de prises
à prévoir lors de la réalisation qui n’est prévue que pour 2019, mais ce n’est
qu’alors que ce montant devra figurer au budget municipal. Et cela n’est même
pas sûr, car la Communauté de Commune du Pays de Valois dont Nanteuil fait
partie est la seule du département à ne pas prendre cela en charge, et la
Commune de Nanteuil est loin d’être la seule à réclamer cette prise en charge
par la CCPV.
·
Le
contrat du programmiste est présenté sans vote.
· Le
contrat avec Valois-emploi est approuvé moins 1 abstention : Les services de cet organisme sont utilisés à
Nanteuil depuis longtemps, mais il n’y avait pas de contrat cadre pour
cela. La page manquante de ce contrat
dans les documents remis aux conseillers a été envoyée par mail la veille du
Conseil. Il aurait été bien d’avoir des
informations sur les mises à disposition de personnel faites pour Nanteuil dans
le passé : Il s’agit en général de
remplacements temporaires de personnel titulaire absent pour une raison ou pour
une autre.
·
Le
choix de la société ENGIE-SOGETREL pour les caméras de surveillance est
approuvé malgré les 5 voix contre de l’opposition (qui ne critique pas l’appel
d’offre, mais la décision de payer des caméras de surveillance). Il est de 170.991 € (dont 8.800 pour la
première année d’entretien). Les
conseillers ne sont informés ni du plan d’implantation, ni du cahier des
charges précisant les conditions de fonctionnement, car il s’agit de documents
confidentiels préparés avec la gendarmerie.
· Le
Contrat de la précédente municipalité avec ENGIE-ENEO pour l’éclairage public
aurait du être renouvelé dès sa fin, mais une facturation par intervention a
été préférée. Il s’est avéré que cela a
couté plus cher qu’un renouvellement, conclu par ce nouveau contrat, attribué à
la même société qui a été seule à répondre à l’appel d’offre, et qui est
approuvé à l’unanimité.
· Sylvain
LECHAUVE propose de respecter une minute de silence à la mémoire du policier
tué deux jours plus tôt. Il est approuvé
par le maire et le Conseil respecte donc cette minute.
·
Mr
le Maire propose de dématérialiser les ordres du jour du Conseil
Municipal : Les convocation
continueront d’être envoyées par courrier aux élus, mais le détail des ordres
du jour ne seront envoyés ainsi que pour ceux qui le demanderont explicitement,
les autres le recevant par Internet.
Le conseil est clos à 19h45. Seuls 6 élus de la majorité ont parfois
ouvert la bouche (les mêmes qu’au précédent conseil).
Marc VANTROYS
