CONSEIL MUNICIPAL

M.A.M

Épisode à Rire pour ne pas en Pleurer…

A bout d’arguments plausibles et pour essayer de conforter sa volonté de ne plus avoir à subventionner la Maison d’Assistantes Maternelles, le Maire assurément (mal) conseillé par un de ses adjoints a cru bon ressortir les vieux dossiers pour justifier sa position.

En effet, il nous a lu un rapport des Pompiers datant de 2012 énumérant des prescriptions d’agencement du local concerné pour l’obtention du droit d’ouverture.

Ces recommandations devaient être exécutées dans un délai de 3 mois, ce qui fût évidemment respecté et le droit d’ouverture a été, bien évidemment, accordé…

Malgré les interventions, de salariées de la M.A.M. et d’élu(e)s d’opposition pour lui expliquer que cet argument n’était pas recevable, le maire avec l’appui de son acolyte persistait dans le déni… Bien entendu, dans ce contexte de mauvaise foi de l’édile la tension est montée d’un tout petit cran du côté des membres du public et élu(e)s d’opposition.

Mais que dire de l’énervement du maire qui ne peut supporter la contradiction et préfère menacer de faire évacuer la salle pour continuer la séance à huis clos plutôt que de prendre en considération l’argumentation des personnes concernées…

Devant le refus de l’opposition de continuer la réunion à huis clos, le Maire a préféré faire appeler les gendarmes au cas où...

Il est vrai qu’il y avait fort à craindre d’une dizaine de mamans et d’un bébé de 6 mois…

Cette décision intempestive d’appeler à l’aide les forces de l’ordre (qui ont sûrement d’autres « chats à fouetter » démontre une fois de plus le manque de sérieux de ceux qui ont en mains la gestion de la commune.

Il est vrai que celles et ceux qui ont voté pour cette équipe méritent beaucoup mieux…

Sylvain Lechauve

LE MARIAGE DU MENSONGE ET DE LA MAUVAISE FOI...

La Bêtise Humaine

entre au Conseil Municipal

Conseil municipal du 19 mai 2017.

Comme de coutume, la parole est donnée au public…

Lors du débat engagé sur l’avenir de de la M.A.M (Maison d’Assistantes Maternelles) à cause de la volonté de la Majorité Municipale de supprimer la dotation prenant en charge le paiement du loyer des locaux attribués à cette association d’utilité publique, le maire s’embourbe dans des arguties pour justifier sa démarche…

Sentant son maire en difficulté, un conseiller de la majorité croit bon voler à son secours en s’adressant au propriétaire des locaux :

« Monsieur, peut-être que vous pourriez prendre à votre charge le montant de ces loyers ! »

D’habitude, nous reprochons à ces élu(e)s leur mutisme, mais là, cet insolent personnage aurait mieux fait de se taire…

Quoi que ! Il aurait été bien plus judicieux et de bon aloi que ce bon soldat (qui, comme il s'en vante, a renoncé à tout arbitrage personnel), demandât à ses collègues maire et adjoints de céder juste 1/3 de leurs indemnités mensuelles (prélevées sur nos impôts) pour prendre en charge le montant de ce loyer sans grever le budget de la commune…

Tiens ! En voilà une bonne idée ! Chiche !

Sylvain Lechauve

Du Rififi dans la salle
du Conseil municipal
le 19 Mai 2017

La séance est ouverte à 18h30 très précises. Quoique le maire et sa majorité n'aient pas le quorum, l'Opposition décide de rester car il y a un sujet important a l'ordre du jour : la résiliation du bail de la MAM (Maison d'Assistantes Maternelles).

La parole est d’abord donnée au public :

·       Une protestation a lieu du fait que les attributions de subventions aux associations sont proposées par une commission dont le président, adjoint aux associations, est lui-même président de plusieurs associations : Cela est interdit d’après un jugement de la cour de cassation, même si l’intéressé quitte la salle au moment du vote final en Conseil Municipal.

·     Les parents des enfants de « Bouts de Choux » et les assistantes maternelles qui s’en occupent protestent contre la fermeture de leur local proposé en point 7 de l’ordre du jour.  Le maire refuse d’abord de donner une raison à cette fermeture, puis affirme que c’est pour des raisons de sécurité :  Il y a un escalier dans ce local, et si un enfant tombe dans cet escalier, c’est lui qui est responsable.  On lui répond que cela revient à mettre 12 enfants à la rue, car aucune solution alternative n’est disponible à Nanteuil. Le ton monte, mais Catherine Assemat, constatant que ce dossier, comme beaucoup d’autres auparavant, a été très mal préparé, souhaite que l’on temporise.  Le maire refuse et lit un rapport des pompiers signalant un certain nombre de points de sécurité défaillants, mais il s’avère que ce rapport date d’avant l’ouverture de la MAM, et que le nécessaire a été fait sur tous ces points, sans quoi l’ouverture n’aurait jamais pu avoir lieu, ce que nie un Conseiller de la majorité qui n’a pourtant jamais vérifié cela. Le propriétaire des lieux, Mr Hebert, proteste contre l’utilisation de ce document obsolète. Un conseiller de la majorité lui propose alors de laisser ce local à la disposition de la MAM sans demander de loyer : Cela provoque des protestations de tout le public et de l’opposition, à qui le maire ordonne de se taire sous peine de faire évacuer la salle. Un membre du public ayant répondu qu’il n’obéira pas à un tel ordre, le maire sort son téléphone et appelle les gendarmes. Mais le tumulte ne se calmant pas, le maire suspend la séance à 19h15.

Le Conseil étant ainsi clos, le maire entame une discussion privée avec les parents d’enfants et les assistantes maternelles qui se conclut par une prise de rendez-vous pour le lundi 22 à 20h00.  Un rendez-vous avec Mr Hebert est aussi prévu avant le prochain Conseil.  Les gendarmes arriveront à 19h30 mais ils ne resteront que quelques minutes devant la mairie avant de repartir.

Les arguments avancés pour la fermeture de la MAM sont à l'évidence non fondés et dictés par la mauvaise foi. Face aux réactions et du public et des élus de l'Opposition, le maire, à bout d'arguments, préfère suspendre la séance et faire appel à la gendarmerie.... Cela illustre le peu d' importance de la politique sociale pour cette majorité (?) qui perd ses moyens, son sang-froid, et  sa capacité à gérer une négociation.

Marc Vantroys

ELECTIONS PRESIDENTIELLES A NANTEUIL

ET L'ECOLE...

PROTEGEONS le PARC des ECOLES !

Nanteuil à la chance d’avoir un site champêtre au centre de la ville.

Ne laissons pas la Municipalité dénaturer cet espace !

De nouvelles constructions scolaires sont envisagées, elles augmenteront encore plus la concentration d’élèves dans ce lieu. Près de 600 élèves actuellement. 800 élèves demain avec le développement de la population.

La Commune a un site (prévu au PLU de 2015) pour une nouvelle école sur les terrains de l’ancien lycée professionnel où des logements sont également prévus. Pourquoi ne pas étudier sérieusement l’implantation de la nouvelle école pour répondre à l’augmentation de la population scolaire qui apportera une qualité d’accueil, une plus grande sécurité, une efficacité pédagogique et un bien-être pour les usagers (élèves, professeurs, parents), dans une école « à taille humaine ».

IL FAUT AGIR VITE pour obliger la MUNICIPALITE

à  PREPARER l’AVENIR de la VILLE où il fera bon vivre avec des EQUIPEMENTS PUBLICS répondants aux ATTENTES de la POPULATION.

PARENTS d’ELEVES… NANTEUILLAIS…

MOBILISONS-NOUS POUR l’AVENIR DE NOS ENFANTS

ET DE NOTRE QUALITE DE VIE…

CONSEIL MUNICIPAL

Entendu au Conseil municipal

du 21 Avril 2017

La séance est ouverte à 18h30 très précises.  Le quorum est atteint.

La parole est d’abord donnée au public 

:

·       Une première question concerne le projet pour l’école :  Le programmiste a commencé son travail.

·    Mme GATEL, adjointe aux finances, était absente au dernier Conseil qui était essentiellement consacré au budget, pour lequel son mandataire s’est abstenu en son nom.  De plus elle et son mari, Conseiller Municipal de la majorité, ont déménagé et ils n’habitent plus à Nanteuil.  Il est demandé qu’à mi-mandat le public puisse avoir un bilan de l’action de tous les adjoints qui touchent pour cela une indemnité payée par nos impôts.  Le maire promet ce bilan, mais ajoute que d’une part la délégation de Mme GATEL a été retirée, si bien qu’elle ne touche plus d’indemnité, mais que par ailleurs le fait qu’un Conseiller Municipal n’habite plus la commune n’est pas un empêchement à ce qu’il puisse demeurer Conseiller Municipal, et il y a partout en France pleins d’exemples dans ce cas. 

·     Le Secours Populaire basé à Crépy s’occupe des habitants de Nanteuil et d’après un document qu’ils ont transmis la subvention qu’ils avaient demandée a été refusée avant le Conseil Municipal du 23 Mars qui a décidé des subventions aux associations, Conseil qui n’a pas été informé de leur demande refusée, alors même que d’autres refus apparaissaient sur les documents distribués aux Conseillers.  Le maire répond que la municipalité donne presque 8.000 Euros par an à l’épicerie sociale, + une mise à disposition d’un local, que la demande du Secours Populaire n’est parvenue à la mairie  que le 3 Mars alors les demandes des associations devaient obligatoirement parvenir à la mairie au plus tard le 19 Février, et que la décision de refus a été prise effectivement avant le Conseil, mais en Commission.  La seule erreur a été l’oubli de l’information à ce sujet dans les documents du Conseil.  L’adjoint chargé des associations ajoute que les demandes doivent aussi être faites sur l’imprimé de la mairie, ce qui n’était pas le cas par exemple pour Hysope Santé, dont la subvention a été mise en attente et fait l’objet du point 4 de l’ordre du jour du présent Conseil.

·      La commission Écologie ne s’est jamais réunie :  Il est répondu qu’un spécialiste est en train de préparer des propositions et que la commission sera réuni pour en discuter. Mais un membre de la commission ajoute qu’il a lui aussi des propositions à faire.

·         Une erreur figurant sur le site Internet de la mairie est signalée et sera corrigée.

Après l’appel des Conseillers (Mme GATEL et Mr AMPE absents), La parole est donnée à l’opposition :

·    Une protestation est faite au sujet de l’oubli de la mention du refus de subvention au Secours Populaire dans les documents du précédent Conseil déjà mentionné avec le public.

·     La presse a donné 2 versions différentes au sujet du retrait de délégation de Mme GATEL.  Le Maire précise que Mme GATEL reste adjointe, mais sans indemnité, et que Mme ANNERAUD-POULAIN a accepté de faire gratuitement les tâches habituellement confié à l’Adjoint aux Finances, ce que celle-ci confirme, en rappelant qu’elle a déjà proposé que les adjoints qui touchent une retraite renoncent à leur indemnité, ce qui avait été alors refusé.

·     Le tableau des taxes qui avait été promis lors du précédent Conseil a été oublié : La Directrice Générale des Services s’en excuse et elle va faire le nécessaire.

·    Le piquetage fait par le géomètre pour la route de Silly arrive souvent dans les champs : Les cultivateurs ont en effet souvent rebouché les fossés pour agrandir leurs champs. Une procédure d’alignement est en cours, et va durer 2 mois.

·     Tout le tour de l’église est barricadé : Cela a été fait en raison des travaux d’entretien en cours.  Une voiture a brulé sur le parking le week-end dernier, et elle a mis le feu à une autre voiture garée à coté.  Il s’agit sans doute d’un incendie volontaire.

·       La maquette du bulletin municipal a changé. Une personne a en effet été recrutée pour s’occuper de communication.  Il n’y avait pas d’article de l’opposition dans ce dernier bulletin, faute de proposition dans les temps, ce que contestent les intéressés.

·     Si le programmiste a pu commencer son travail bien que son contrat fasse l’objet du point 8 de l’ordre du jour du présent Conseil, c’est que ce point 8 n’est qu’une information sans vote sur ce contrat qui a déjà été signé.

La parole n’est pas donnée à la majorité, car celle-ci n’a rien à dire.

·     Le compte rendu du précédent Conseil est approuvé malgré 4 voix contre en raison des erreurs qu’il contient au sujet des votes concernant par exemple les budgets Eau et Assainissement qui ont été approuvés par l’opposition, mais aussi du fait que des erreurs sur certains chiffres qui avaient été signalées n’ont pas été corrigées.

·  Les 2 points suivants de l’Ordre du Jour concernent le remplacement de Mr COFFIN, démissionnaire, par le suivant sur la liste de l’opposition, Mr VANTROYS, qui pourra donc participer aux votes suivants du Conseil. Le titre d’ajointe est maintenue pour Mme GATEL sur la liste des membres du Conseil.

·     Une subvention de 350 Euros pour Hysope Santé est approuvée à l’unanimité, Mr VANTROYS, trésorier de cette association ne prenant pas part au vote. Une subvention de 300 Euros à l’association de parents d’élève APEN est approuvée à l’unanimité. Une discussion est ouverte au sujet de la prise en charge de 487 Euros de frais d’autocar pour la visite d’une classe de l’école à la caserne de pompiers de Beauvais : L’argent nécessaire à ce déplacement avait été prévu de longue date, mais il a été dépensé pour payer le déplacement d’un accompagnateur qu’il a fallu désigner en dernière minute pour que la classe de neige puisse avoir lieu, suite à une réclamation des parents d’élève : le remplacement de cette somme est approuvé.

·    La modification du « point d’indice de la fonction public » pour ce qui concerne le personnel municipal est approuvée à l’unanimité. Il est précisé que le Conseil ne peut pas s’opposer à cette modification,  mais qu’il peut décider de ne pas l’appliquer (ce qu’il ne fait pas).

·         Le projet de bail commercial pour la boulangerie avec logement de fonction tenue par Mr Kosior, dont les murs ont été achetés par la municipalité en 2015, n’a pas été approuvé en raison des nombreuses erreurs qu’il contient (entre autres au sujet des dates de validité qui vont de 2014 à … 2013 !). La décision à ce sujet est reportée au prochain Conseil.

·     Le projet de contrat pour la mise en place de la fibre optique dans tout Nanteuil est approuvé à l’unanimité : Le prix par prise à la charge du contractant est celui annoncé depuis longtemps, soit 370 Euros par prise. Un recensement de 2014 donnant 1681 comme nombre de prises nécessaires à Nanteuil cela correspond à un coût total de 621.970 Euros. Il y aura sûrement plus de prises à prévoir lors de la réalisation qui n’est prévue que pour 2019, mais ce n’est qu’alors que ce montant devra figurer au budget municipal. Et cela n’est même pas sûr, car la Communauté de Commune du Pays de Valois dont Nanteuil fait partie est la seule du département à ne pas prendre cela en charge, et la Commune de Nanteuil est loin d’être la seule à réclamer cette prise en charge par la CCPV.

·         Le contrat du programmiste est présenté sans vote.

·     Le contrat avec Valois-emploi est approuvé moins 1 abstention : Les services de cet organisme sont utilisés à Nanteuil depuis longtemps, mais il n’y avait pas de contrat cadre pour cela.  La page manquante de ce contrat dans les documents remis aux conseillers a été envoyée par mail la veille du Conseil. Il aurait été bien d’avoir des informations sur les mises à disposition de personnel faites pour Nanteuil dans le passé : Il s’agit en général de remplacements temporaires de personnel titulaire absent pour une raison ou pour une autre.

·         Le choix de la société ENGIE-SOGETREL pour les caméras de surveillance est approuvé malgré les 5 voix contre de l’opposition (qui ne critique pas l’appel d’offre, mais la décision de payer des caméras de surveillance). Il est de 170.991 € (dont 8.800 pour la première année d’entretien). Les conseillers ne sont informés ni du plan d’implantation, ni du cahier des charges précisant les conditions de fonctionnement, car il s’agit de documents confidentiels préparés avec la gendarmerie.

·       Le Contrat de la précédente municipalité avec ENGIE-ENEO pour l’éclairage public aurait du être renouvelé dès sa fin, mais une facturation par intervention a été préférée. Il s’est avéré que cela a couté plus cher qu’un renouvellement, conclu par ce nouveau contrat, attribué à la même société qui a été seule à répondre à l’appel d’offre, et qui est approuvé à l’unanimité.

·     Sylvain LECHAUVE propose de respecter une minute de silence à la mémoire du policier tué deux jours plus tôt. Il est approuvé par le maire et le Conseil respecte donc cette minute.

·         Mr le Maire propose de dématérialiser les ordres du jour du Conseil Municipal : Les convocation continueront d’être envoyées par courrier aux élus, mais le détail des ordres du jour ne seront envoyés ainsi que pour ceux qui le demanderont explicitement, les autres le recevant par Internet.

Le conseil est clos à 19h45. Seuls 6 élus de la majorité ont parfois ouvert la bouche (les mêmes qu’au précédent conseil).

Marc VANTROYS