jeudi 30 mars 2017
mercredi 29 mars 2017
CONSEIL MUNICIPAL
Entendu au Conseil municipal
du 23 Mars 2017
La séance est ouverte à 19h00 très précises. Le quorum est atteint (1 absent ayant donné
procuration pour l’opposition).
La parole est d’abord donnée au public :
·
Une
première question porte sur les activités périscolaires, pour lesquelles il est
confirmé qu’elles sont et resteront gratuites pour les familles.
·
Une
plainte est déposée au sujet de stationnements sur le trottoir qui peuvent être
très dangereux à certains endroits et contre lesquels la municipalité, et en
particulier la police municipale semble ne rien faire. Il est suggéré de mettre
des plots là où c’est le plus dangereux. Catherine Assémat propose
que, plutôt que de réagir au coup par coup, une solution globale soit envisagée
pour traiter la question récurrente du stationnement.
·
Pour
ce qui est de la nouvelle école, un appel d’offre pour le programmiste a été
lancé, si bien que celui qui va être retenu et qui coûtera fort cher ne sera
pas forcément celui qui a déjà travaillé sur le même problème, mais le Maire
déclare qu’il n’est pas possible de faire autrement.
·
Il
y a des cambriolages à répétition dans les maisons situées du coté pair de la
rue de Crépy : 8 tentatives dont 3
réussies depuis le début de l’année ! Le maire dit que la vidéo
surveillance qui va bientôt être mise en place devrait permettre de réduire
cela sensiblement, mais un professionnel de la surveillance se dit sceptique
quant aux résultats. L’emplacement des
caméras prévues n’est pas disponible au Conseil mais pourra être consulté en
mairie. Les conditions de garantie et
d’assurance contre les pannes et le vandalisme de ces caméras devront être
vérifiées attentivement.
·
Le
Bus pour l’emploi du département est quelque chose à encourager, mais il
faudrait peut-être en adapter l’horaire.
· La
fermeture de la poste pour travaux n’a pas été annoncée aux usagers, pas même,
semblerait-il, aux agents de la mairie chargés de déposer le courrier… Ces travaux comprennent
l’installation d’une plaque élévatrice permettant l’accès depuis la rue aux handicapés en
chaise roulante et aux voitures d’enfant. Une autorisation
d’utilisation du domaine public aurait été accordée par la commune.
· Il
faudra demander que soit installé un éclairage pour le chemin piétonnier allant
de la place des Taxis de la Marne au nouveau quartier du Bois Fournier avant
que celui-ci soit restitué à la municipalité.
La parole est ensuite donnée à l’opposition :
· Au
sujet de la restauration scolaire, pourquoi avoir nié au dernier Conseil qu’il
soit possible de rompre le contrat du fournisseur, rupture annoncée dans la presse et suivie d’effets dès
le lendemain ? Les enfants semblent
contents du nouveau fournisseur.
·
Line
Cottin rappelle sa demande sur la fourniture du bilan d’activité des adjoints.
· Où
en est-on pour la route de Silly ?
C’est en cours, mais on ne peut pas établir un planning précis car il y
a de nombreux aléas dont la mairie de Nanteuil ne serait pas avertie, parce que c’est la mairie de Silly
qui est le mandataire commun. On ne sait donc pas du tout quand les travaux pourront être terminés,
et il n’est pas impossible que cela se compte en années.
·
Catherine
Assémat propose la mise en place d’un suivi de projet montrant les avancements
ou les retards, ainsi que leur origine.
La parole n’est pas donnée à la majorité, car celle-ci n’a rien à dire.
·
Le
compte rendu du précédent Conseil est approuvé malgré 3 voix contre et une
abstention, en raison entre autres de l’utilisation du mot
« urbaniste » là où il faut dire « programmiste ».
· Les comptes de Gestion et Administratif principaux 2016 sont approuvés à
l’unanimité, 4 membres de l’opposition ne prenant pas part au vote du fait
qu’ils n’avaient pas voté le compte prévisionnel. Catherine Assémat vote contre.
Il est très difficile d’obtenir des informations sur des sommes importantes
(143 675,61 € sur la ligne de dépense : annulation de mandats)
· Les
comptes pour l’Eau et l’Assainissement sont par contre approuvés par tous, après
modifications des années (copier/coller des années précédentes). Mais aucune présentation
n’étant donnée sur ces comptes du fait de l’absence de l’adjointe aux finances,
le public n’en n’a aucune connaissance.
·
L’opposition
ne prend pas non plus part au vote pour l’affectation du résultat de la
comptabilité principale qui est d’environ 327.000 Euros.
·
Il
n’y aura pas d’augmentation des taux de taxe, mais l’opposition vote contre la
motion car celle-ci est mal rédigée et suppose qu’il n’y aura pas non plus
d’augmentation des bases, affirmation abusive puisque le coefficient de
variation n’est pas du ressort de la commune, mais de l’Etat.
· Les
subventions proposées pour la CCAS et pour les associations sont lues
rapidement : Beaucoup sont
maintenues sans changement, certaines sont réduites (la Croix Rouge, qui ne
fait plus les formations faites l’année dernière), d’autres sont
« différées » en raison de problème rencontrés dans leur dossier,
voire supprimée en raison de l’absence de demande. L’opposition proteste contre l’absence de
subvention pour Radio Valois, qui passe pourtant toutes les annonces qu’on peut
lui proposer, et pour la Banque alimentaire départementale (qui reçoit des dons
des supermarchés, mais qui a demandé aux communes de compenser la subvention
supprimée par l’Union Européenne, ce que la plupart d’entre elles refusent). Il y a 1 voix contre de l’opposition, 2 non
votants (présidents d’associations
), 4 abstentions de la majorité (dont celle de l’adjointe aux finances) et 1 de l’opposition.
·
Le
projet de budget 2017 est fourni par écrit au public. Seule l’opposition demande quelques
éclaircissements et s’étonne de quelques absences : Recettes de la fête
foraine dans les « redevances pour
occupation du domaine public », dépenses pour le voyage à Altdorf qui doit
avoir lieu cette année… L’entretien de la vidéo-surveillance est inclus dans le
prix d’achat pour la première année. Les
frais d’entretien pour le stade ont été mis en Investissement : N’est-ce pas plutôt du fonctionnement ?
La majorité, comme d’habitude, n’a aucune remarque à faire.
· Catherine Assemat ayant dû quitter la réunion ne prend pas part au vote ; Il y a
6 abstentions dont 4 de l’opposition et deux de la majorité dont celle de
l’adjointe au budget qui n’est même pas venue présenter ce budget.
·
Les
3 créations de postes proposées sont approuvées à l’unanimité : il ne s’agit en fait que de pérenniser des
emplois précaires existants en octroyant à leurs titulaires le statut de
fonctionnaire (n’en déplaise à certains candidats à la présidence… !).
·
Par
souci de simplification, deux régies comptables sont fusionnées.
Le conseil est clos à 21h02. Seuls 6 élus de la majorité ont parfois
ouvert la bouche.
mercredi 8 mars 2017
EDITORIAL & ENFUMAGE
Réponse à l'éditorial du maire du mois de mars. (Par la FCPE)
Mr le Maire, ce n’est pas ces derniers jours que vous avez été informé des problèmes rencontrés au sein de la restauration scolaire... En réalité, c’est depuis le premier
conseil d’école en octobre 2016 que nous, la FCPE, vous avons alerté, tout comme l’autre association
de parents d’élèves.
En effet, voyant les choses s’aggraver, comme les menus prévus remplacés le matin même, la quantité de nourriture insuffisante, les aliments dont les goûts ne sont pas adaptés aux enfants, les deux associations vous ont informé que certains enfants ne mangent pas, ou trop peu, ce qui est préjudiciable à leur santé et à leur activité
scolaire.
Vous avez réuni le prestataire de service ainsi que les
associations de parents d’élèves le 17 novembre 2016 et celui-ci s’est engagé a
respecter son cahier des charges.
Malheureusement cet engagement n'a pas été tenu. Lors
du dernier conseil d’école du 9 février 2017, auquel vous n'avez pas participé, les parents d’élèves se sont montrés excédés par les problèmes de restauration.
Nous, la FCPE, vous avons demandé de rompre le contrat avec ce
prestataire et de prendre une autre entreprise pour les trois mois restants.
Lors du dernier conseil municipal du 23 février 2017, les
élus de l’opposition vous ont demandé de rompre le contrat, et vous leur avez
répondu que "l’on ne peut pas rompre un contrat comme ça" (ce qui est faux, les
clauses le permettant quand un contrat n’est pas respecté).
Mr le Maire, pour quelles raisons annoncez-vous dans votre édito que vous avez lancé une mise en concurrence pour un nouveau prestataire puisque, selon vos dires, c’était impossible le 23 février !
Votre décision de changer de prestataire n’a pu être prise en 4 jours, puisque le mois de février n'en a que
28, a fortiori avec un week-end, compte tenu que votre édito n'a
pu être écrit à ce moment puisque la maquette était déjà chez l’imprimeur.
Il était donc possible d'annuler le contrat, mais vous avez prétendu le contraire en Conseil Municipal ...pour faire
croire aux Nanteuillais que vous avez réagi au plus vite, alors que ce problème aurait pu être règlé depuis des mois !
La FCPE remercie les élus de l’opposition pour leur
intervention au conseil municipal et pour se préoccuper de l’intérêt de nos
enfants.
FCPE (Association de parents d’élèves de l’école maternelle et primaire).
mardi 7 mars 2017
LE PAVÉ ...DANS LA MARE !
La municipalité vient de mettre en place une mare aux canards, aux poissons rouges ou une mare aux écoliers dans le Parc des Écoles.
Cela va faire
des mois que les évacuations d'eau pluviale sont bouchées dans le parc.
A chaque grosse
pluie, une énorme flaque d'eau se crée devant l'entrée des écoles et encore, sur ces photos, elle a notablement diminué.
Pourquoi la mairie ne fait pas le nécessaire
pour déboucher ...?
La réponse est évidente : "On s'en fout !"
lundi 6 mars 2017
CONSEIL MUNICIPAL
du 23 Février 2017
La séance est ouverte à 18h30 précise. Le quorum est atteint (2 absents ayant donné
procuration pour l’opposition).
La parole est d’abord donnée au public :
Une première question concerne le SCOT (Schéma de Cohérence
Territoriale de la Communauté de Commune) : peu de Nanteuillais (et notamment très peu de Conseillers Municipaux) ont assisté aux présentations
qui ont eu lieu d’abord à Crépy et Betz, puis à Nanteuil. Tous ont constaté que l’importance de la
Nationale 2 était fortement mise en valeur, alors que la voie ferrée était
pratiquement passée sous silence. Suite
aux protestations auprès de la SNCF, un TER s’arrête de nouveau à Nanteuil,
mais c’est le seul. La municipalité est
critiquée pour son manque d’action en vue de défendre Nanteuil en tant que
chef-lieu de canton. Roger PIERRE rappelle au maire qu’il avait proposé de
rédiger une motion. Mais à ce jour, rien ! Le maire répond qu’il va la rédiger.
Les habitants de la rue des Eaux Sauvages se plaignent de
l’inondation de leurs lignes téléphoniques à chaque grosse pluie : cela est dû au fait que les gaines ont été
ouvertes lors de la pose de la fibre optique pour la connexion des communes
voisines qui, à la différence de Nanteuil, en ont fait la demande, et ces
gaines ont été mal refermées : Une
demande pour arranger cela a déjà été faite.
Des coupures d’eau ont été annoncées dans le bulletin
municipal, mais d’autres communications sont prévues, en particulier des flyers
dans les boîtes aux lettres.
Des travaux pour étanchéifier complètement le toit de
l’église vont être réalisé très bientôt.
Les peintures au sol sur la voirie, en particulier pour les
passages piétons, seront refaites au printemps par une entreprise privée. (L’opposition demande où est passée la machine de
la commune servant à exécuter les
peintures au sol. Réponse de l’adjoint : "elle est cassée…")
La parole est ensuite donnée à l’opposition :
· Quelques
remarques sont faites au sujet de l’organigramme complet de la mairie qui a été
distribué, à propos des désignations intérimaires, et rappel est fait par
l’opposition que l’organigramme ne doit comporter que les employés municipaux –
il est confirmé par le maire que les « intérimaires » sont des
stagiaires ou des contractuels.
· Une
borne d’alimentation pour les voitures électriques doit être installée à
Nanteuil par le département. Où et quand envisagez-vous son installation ?
Réponse :
Elle nous coutera un loyer de 1.200 €/an (en plus de la borne déjà ouverte
gratuitement à tous sur le parking de l’Intermarché). Cette borne est sur un
lieu privé. Aucune réponse claire et
précise n'a été donnée…
· L’éclairage
public près du stade a été vandalisé : l’expert des assurances est passé
et les réparations seront faites très bientôt. Le devis a été signé et retourné (dixit Monsieur "Travaux".
· Pourquoi
une nouvelle mission de programmiste qui nous a déjà coûté 100.000 euros a-t-elle été
annoncée en Conseil d’École alors que l’ancienne pouvait être reprise ?
Réponse : Elle est obligatoire pour
pouvoir étudier les nouveaux programmes. (ce qui est faux).On prendra celui qui a coûté 100.000€ à la précédente municipalité et il lui
sera demandé autre chose que ce qu’il a déjà fait.
· Lors du dernier conseil d’école, les
parents d’élèves sont excédés car de gros problèmes de prestations sont
rencontrés à la cantine et il est impératif d’annuler ce contrat et de prendre
un autre prestataire pour les 3 mois qu’il reste.
Le maire le reconnaît, mais "on ne
peut pas annuler un marché conclu" (encore faux) et va relancer un appel d’offre
· Roger PIERRE informe le Conseil que de plus en plus de parents se plaignent de l’état
déplorable de la cour de récréation. Et il demande que quelque chose soit fait
rapidement. Tous reconnaissent que la cour est dans un état
déplorable :
o
Monsieur
"Travaux" propose que l’accès à l’herbe de la cours soit interdit aux enfants.
o Le
Maire précise que cet accès est à la charge des enseignants et dit que s’ils
surveillaient plus la cours durant la récréation…..
L’équipe en place va
tenter de trouver une solution. Toutefois, il est vrai que la balayeuse passe une
fois par semaine dans la cour.
· Sylvain LECHAUVE réitère sa demande concernant le SIVOM,
pour savoir ce qu’il s’y passe, et demande un bilan d’activité
de l’adjoint chargé et du SIVOM et de la SECURITE-JEUNESSE. Réponse agressive
de cet adjoint : « Vous êtes qui pour me demander un
bilan ? »
Line COTTIN lui indique que ses
propos sont étonnants et que n’importe quel élu ou administré de la commune est
en droit de demander des comptes…
L’adjoint concerné s’énervant est vite calmé par sa voisine. Le maire, après avoir précisé que c’était lui
qui s’opposait à la demande faite d’un bilan public de l’action de ses
adjoints, invite les élus de l’opposition à
une entrevue dans son bureau en présence de ce dernier…
· Concernant le SIVOM, le maire informe qu’une réunion va être organisée
prochainement.
·
La parole n’est pas donnée à la
majorité, car celle-ci n’a rien à dire.
Deux Conseils vont ensuite avoir lieu
successivement : un Conseil spécial pour le DOB (Débat d’Orientation
Budgétaire), puis un conseil ordinaire.
Un texte d’une quinzaine de pages est
d’abord lu intégralement par la première Aadjointe :
* Il commence par l’énumération d’un certain nombre de généralités nationales et de consignes gouvernementales : perspectives incertaines, baisse des dotations gouvernementales, croissance économique très faible, consignes nationales en matière de sécurité, en particulier pour l’école.
* Il commence par l’énumération d’un certain nombre de généralités nationales et de consignes gouvernementales : perspectives incertaines, baisse des dotations gouvernementales, croissance économique très faible, consignes nationales en matière de sécurité, en particulier pour l’école.
* Pour ce qui concerne plus particulièrement Nanteuil, la situation est jugée « satisfaisante ». Les principaux chiffres des budgets 2015 et 2016 sont cités, et des charges nouvelles sont évoquées : pour l’école d’abord, mais aussi pour la sécurité, pour les passeports numérisés auxquels vont s’ajouter cette année les cartes d’identité, …
* Aucune augmentation d’impôt n’est envisagée (sauf l’augmentation automatique des bases de calcul), bien que la dotation de l’État ne soit pas encore connue.
* Le personnel restera stable (sauf un agent pour la police municipale en plus).
* Les principaux investissements concerneront l’école (un projet sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal), la voierie (route de Silly et divers aménagements en ville), la médiathèque, les caméras de surveillance (dont le département va superviser la surveillance), un « jardin du souvenir » au cimetière, l’éclairage public, …
* Concernant les budgets Eau et Assainissement, il est rappelé que le contrat avec la SAUR a été renouvelé le 11 décembre 2015.
L’opposition présente alors un
certain nombre de remarques :
*
Si le document qui vient d’être lu avait été communiqué avant la réunion de la
commission, on aurait gagné du temps en Conseil Municipal, car les remarques
concernent plus des demandes d’éclaircissement que des demandes de
modifications. On n’en est pas moins
heureux de constater que la majorité considère la situation comme
« satisfaisante ».
* Bien qu’il n’y ait pas eu d’exonération pour les nouveaux habitants dans le passé il ne faut pas dire que les recettes de taxe d’habitation vont diminuer, car le nombre de logement continue à augmenter.
* Il semble qu’il y ait des erreurs pour certains des chiffres qui ont été donnés (montant des résultats, intérêts de la dette, + différence entre les chiffres 2015 donnés ici et ceux publiés lors de l’élaboration du budget 2016) : A vérifier !
* Les frais occasionnés par les nouveaux rythmes scolaires n’ont pas augmenté, et la municipalité doit continuer à les prendre en charge sans faire payer les parents, comme le maire l’a suggéré à l’occasion de précédents conseils d’école.
Une subvention de 32 000 € sera versée pour les nouveaux rythmes scolaires.
* Les emplois précaires vont être pérennisés. L’opposition demande la modification de cette phrase à double sens. La majorité reconnait que cette phrase est effectivement à modifier et que son but est de pérenniser les emplois précaires. Autrement dit, embaucher en CDI 35 h 00 les emplois précaires actuels.
On ne peut donc pas dire que les
coûts de personnel vont rester stables.
* Les
critères d’attribution de subventions aux associations ne seront pas modifiés
mais les subventions seront versées en priorité aux associations ayant des
adhérents Nanteuillais et versant une cotisation. Et il faudra que ces
associations participent à la vie de la commune.
* Malgré les engagements de campagne de la majorité en place, Il n’y a rien de prévu pour les jeunes dans les investissements.
* Quelques vérifications doivent être faites pour ce qui est des « restes à réaliser » énumérés dans l’annexe.
La majorité n’a, comme d'habitude, aucune remarque à faire.
La séance est interrompue à
20h11. Elle est reprise à 20h25 pour le
Conseil normal. Deux conseillers de la
majorité sont partis, mais le quorum reste atteint.
* Le PV du Conseil de décembre est
approuvé moins 3 abstentions, 1 contre. L’opposition
reconnait, toutefois, une amélioration
dans la rédaction du compte rendu.
* La nomination d’un membre supplémentaire à
la commission « Écologie » est approuvée à l’unanimité. Cette commission se réunira très bientôt pour
qu’on lui présente un plan de désherbage apparemment très intéressant.
* Proposition d’une convention entre
la CCPV et la Commune concernant 3 abris voyageurs, prévus 2 près de la place
des Taxis de la Marne et 1 près de l’église.
Question est posée concernant la situation de ces abris. Le maire prend
note des réflexions de l’Opposition selon lesquelles il serait judicieux
d’installer un abri bus à la gare de Nanteuil, Mais 1 seul pourrait suffire
près de la place des Taxis de la Marne, (cars scolaires et cars Roissy). Quatre abstentions et 1 contre au motif qu’aucun
nom de rue n’y est mentionné et que le calcul à charge de la commune n’est pas
indiqué clairement.
* Proposition d’une convention
concernant le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est proposée par la
CCPV par les autorités. Le maire le
refuse, car cela implique un transfert de compétences qui nous ferait perdre
tout le contrôle de notre urbanisme tel que défini dans notre PLU. Les autres communes de la CCPV vont sans
doute le refuser aussi.
Sur la délibération du PLUI (Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal) le maire propose à l’assemblée délibérante de
refuser le transfert de la compétence communale vers l’intercommunalité
(Communauté de Communes du Pays du Valois), en particulier le plan local
d’urbanisme intercommunal. (Il est interdit au maire d’écrire sa position sur
une délibération, et de pousser l’assemblée délibérante à son vote, car c’est à
elle-même d’en juger). Le maire admet son erreur et donne sa position sur le
dossier.
L’opposition vote contre le refus à 3
contre et 2 abstentions. Demande est faite par l’opposition que cette synthèse
soit modifiée. Car lors du Conseil la majorité a voté contre la proposition
faite et par là même a accepté la convention.
* Il y a unanimité pour une demande
de subvention (qui passe si vite que dans le public personne n’a entendu pour
quoi serait cette subvention !).
* Les indemnités d’astreinte ont été
revues par le centre de gestion. Elles
concernent les astreintes de la nuit et du week-end. L’opposition demande
comment vont être affectées les astreintes au personnel. Le maire répond que les
astreintes seront proposées au personnel sur la base du volontariat. Toutes les indemnités d’astreinte sont
approuvées sauf celle concernant l’astreinte de décision.
* L’indemnité du comptable du Trésor
d’un montant de 826.98 € est approuvée à la majorité moins 1 abstention.
Le conseil est clos à 20h47. Seuls 5 élus de la majorité ont parfois
ouvert la bouche.
Le prochain Conseil Municipal aura
lieu le 23 Mars à 19h sous prétexte de sortie scolaire. Depuis l’avènement de
la nouvelle majorité, les élus d’opposition sont demandeurs que les réunions
débutent plus tard pour tenir compte d’impératifs dus aux horaires de travail
de certains de ses membres. Le refus du maire d’accéder à leur légitime demande a occasionné la démission de ces élus qui ne pouvaient pas remplir pleinemen, la mission qui leur incombait…
Marc VANTROYS
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