CONSEIL MUNICIPAL

Irrégularités, erreurs, arnaques, discrimination

 ...UN FESTIVAL !

Vu et entendu au Conseil Municipal du 23 Mai 2016

La parole est au public : questions de vie et de sécurité quotidienne souvent déjà abordées précédemment, mais toujours sans réponse.

-   Qu’en est-il finalement de l’action de la Police Municipale face aux infractions au code de la route et aux incivilités, comme, par exemple, les voitures qui ne décollent pas du dépose-minute ? Et quelle police ?

    

     Réponse du Maire : à cause d’un stage d’une part, d’une démission d’autre part, plus un malade, 1 policier sur les 3 sera en poste à partir du 3 Juin, ce qui induit que les Nanteuillais doivent s’adresser plutôt à la Gendarmerie.

    Expérience faite, la gendarmerie se défausse sur la police municipale…

-  Où en est la déviation des poids lourds et des cars de la rue Jules Dubrulle ?

    Réponse du Maire : Cette déviation va se faire dans les semaines qui viennent par la rue du Moulin-Ferry

   C’est la même réponse depuis deux ans ! De plus, dit quelqu’un du public, les cars ne peuvent se croiser dans cette rue !

-    Depuis les deux derniers bulletins municipaux, un conseiller de la majorité relate la situation financière de Nanteuil. Un audit aurait été mis en route il y a plusieurs mois : cet audit existe-t’il ? Les articles sur la situation financière s’appuient-ils sur cet audit ? Les Nanteuillais peuvent-ils s’y référer ? Si oui, pourquoi n’est-il pas publié ?

    Réponse du Maire : « vous pouvez venir le lire en Mairie mais sans le photocopier »

La parole est à l’Opposition :

-    Déclaration lue par Line Cottin sur l’interruption du Conseil précédent par le Maire (voir article précédent)

     Réponse du Maire : « Je vous attaque vous, Madame, car vous salissez ma famille chez les commerçants de Nanteuil »

Calomnie !

    Line Cottin s’inscrit en faux et déclare vouloir rendre visite à tous les commerçants pour vérifier cette accusation du Maire.

     Manipulation ! Quand le maire se sent attaqué sur un sujet auquel il ne peut apporter de justification, il agresse systématiquement son interlocuteur en se victimisant, en associant des membres de sa famille, pour rendre personnelle une attaque qui ne concerne que son attitude en tant que maire et non en tant qu’homme.

-    Déclaration de Roger Pierre (à lire dans le blog de ce mois) : « Démission ! »

    Accusation sans preuve ! Dans la même veine, le Maire accuse l’ancienne municipalité d’avoir sans raison valable divisé par deux le loyer d’un Nanteuillais dont il ne dévoile évidemment pas le nom. Philippe Coffin exige que le maire revienne sur cette accusation.

-   Catherine Assemat : « Comment faire pour que les comptes-rendus reflètent le contenu du Conseil ?  En effet toutes les inexactitudes relevées (par exemple : le texte entièrement revu et corrigé le 13 Octobre 2015, pas moins de 25 modifications) sont traitées comme quantité négligeable, ridiculisées comme des pinaillages de majuscules ou de virgules, alors que même un membre de la majorité a avoué n’avoir jamais dit la phrase que lui attribue le compte-rendu ! Tous les comptes-rendus faussés ne sont jamais corrigés mais toujours approuvés en l’état par le vote de la majorité !

Réponse du Maire : « Dorénavant, le compte-rendu sera fait en commun par Mme Legat, Directrice des Services et par Madame Anneraut. Il sera encore plus simplifié et les convocations arriveront 10 jours avant la date du Conseil dans les boîtes aux lettres des Conseillers, charge à eux de poser leurs questions par écrit avant le Conseil »

Déni de démocratie ! Encore une façon de réduire la démocratie, en muselant un peu plus la parole du public et de l’Opposition, dont les questions gênent et mettent toujours le doigt là où ça fait mal !

-   Roger Pierre demande un droit de réponse rectificative aux pages écrites sur la situation financière de Nanteuil par un conseiller de la majorité : chaque conseiller doit avoir les mêmes droits que les autres !

     Mais le maire refuse. La première adjointe propose que l’opposition utilise sa tribune de 656 caractères !

     Encore une interprétation abusive du règlement ! La majorité dispose, elle, d’une tribune de 1200 caractères. Les encarts sur la situation financière ne sont pas concernés par cette tribune. Alors pourquoi un conseiller de la majorité a t-il plus de droits qu’un conseiller de l’opposition ?

    « C’est normal, dit la première adjointe, vous n’êtes qu’un conseiller de l’Opposition ! »

-    Roger Pierre trouve anormal que le Conseil de ce jour soit appelé à voter le même compte-rendu que celui qui avait fait l’objet de tant de contestations au Conseil précédent et provoqué l’annulation du Conseil : « on va voter pour un document faux ! »

     Tous les conseillers de la majorité ont voté ce document, tout en étant au fait des (très) nombreuses erreurs contenues (comme en particulier sur le budget) Leur responsabilité est engagée, devant les Nanteuillais, et devant les instances de la République.

-    Roger Pierre, demande, en tant qu’administrateur du Centre Social, pourquoi les dettes de la Municipalité à l’égard de ce Centre Social ne sont toujours pas réglées.

     Réponse du maire : « on paye déjà du personnel »

    Le Maire confond les salaires et les subventions…

« on n’a pas d’argent pour les payer ! »

Erreur ! Le remboursement de cette dette est inscrit au budget.

-    Roger Pierre demande pourquoi le contrat pour les véhicules a été signé en août 2015, alors que le vote n’a eu lieu qu’en octobre 2015 ?

     Pas de réponse !

    « Mr Le Maire, vous n’avez aucune délégation pour signer les Mapa (marché à procédure adapté) » ; le Maire affirme au contraire qu’il y est autorisé et qu’il a son texte de délégation sur la table ...mais il refuse de le montrer avant la fin du Conseil.

Arnaque ! A la fin du Conseil, l’Opposition a enfin le droit de lire ce texte, et constate que ne figure nulle part sur cette délégation l’autorisation pour le Maire de signer des contrats sans un vote préalable du Conseil Municipal.

Ordre du Jour :

-    Démission de Mme Giraudon, conseillère de la majorité et accueil de son remplaçant Stéphane Cariou ...qui quitte le Conseil sans explication au bout d’une heure sans donner de pouvoir.

-    Démission du responsable des Services Techniques et embauche d’un nouvel agent de maîtrise.

-    Création de 2 postes d’apprentis : « ils sont moins chers que des salariés, et ils ont du mal à trouver des patrons ailleurs », dixit le Maire.

-    L’adjointe aux Finances présente aux votes une décision modificative du budget : l’opposition refuse de voter sur un document qui comporte des erreurs (ligne budgétaire absente) ; après confrontation des documents, il s’avère que l’adjointe a en mains un budget différent de celui des conseillers ; elle explique l’absence de cette ligne budgétaire par une faute de frappe. L’opposition ne trouve pas l’explication convaincante et conteste la légalité du document voté par la majorité lors du budget.

-    Vive discussion aussi sur le dossier N°7 : le problème tient au fait que le vote est basé sur un document de l’OPAC qui n’est qu’une esquisse ; l’Opposition souhaite une Commission d’Urbanisme qui définisse le programme AVANT de voter un projet, mais la majorité veut créer cette commission APRES !

Catherine Assémat explique que c’est une erreur, qu’il faut anticiper, qu’après il sera trop tard pour négocier avec le maître d’œuvre de l’Opac, que le terrain qui revient à la commune est en forme de chaussette dont on ne pourra rien faire…

Finalement, 13 votes contre une décision qui aurait été une grosse erreur ! Surprise du maire ! Pour une fois, certains conseillers de la majorité ont écouté les arguments de l’Opposition.

-    Vote unanime pour le projet « Classe de découverte », bien que le montant soit réduit par rapport la demande initiale.

     L’opposition avait réclamé, en vain, de s’aligner sur la précédente délibération pour alléger la quote-part des parents d’élèves.

-    Problème des trottoirs et de l’éclairage public route de Sennevières : demande de subvention au Département ;

Roger pierre félicite le maire d’avoir quand même écouté les revendications de la FCPE (fédération de parents d’élèves) à ce sujet lors d’un conseil d’école de l’année dernière. Réponse du maire : « non je ne rappelle pas !!! »

Comme le projet ne comprend qu’un côté de la rue, Catherine Assémat suggère qu’un emprunt de seulement 57 000 € serait vraiment justifié afin de traiter la sécurité des enfants sur les 2 trottoirs. Roger Pierre suggère de supprimer certaines opérations inutiles pour ne pas recourir à un emprunt.

-    Dossier N°10 : 2 phases de travaux pour Nanteuil et Silly en vue d’améliorer la route ; l’opposition s’étonne que la tranche pour Silly soit ferme, tandis que celle pour Nanteuil soit conditionnelle : le maire et la majorité répondent qu’il ne s’agit que d’un montage au niveau du Département pour obtenir plus de subventions, mais sans pouvoir l’expliquer. Et qu’il n’y aucun risque que la tranche conditionnelle en soit pas réalisée.

     Il y a risque ! Car les mots ayant un sens, cette tranche est conditionnelle ! Il se peut donc que la commune de Nanteuil n’obtienne pas la subvention, et soit néanmoins contrainte de payer.

-    Dossier N°11 : L’Association Foncière du Presbytère souhaite obtenir l’autorisation de revendre 15 logements de l’immeuble pour lequel elle a empoché une subvention il y a moins de 10 ans : Vote unanime contre !

-    Dossier N°12 : Retour sur des montants de subvention aux associations votées au dernier Conseil :

Le montant de 3 € par enfant pour la coopérative de l’école repasse à 10 € : Le maire approuve fortement, ce qui surprend l’assistance car il semble avoir oublié avoir répété 3 fois à ceux qui, au Conseil précédent, ne comprenaient pas la baisse de cette subvention : « on donne déjà beaucoup à l’école » (cf compte-rendu du dernier Conseil dans ce blog).

-     Dossier N°13 : Création d’une nouvelle école maternelle à travers l’adhésion à une société dénommée la SPLA SAO : la Municipalité doit prendre pour 2.500,45 € d’actions dans cette société qui va l’aider à gérer les travaux, mais, en échange de ce service, devra renoncer à faire jouer toute concurrence sur les appels d’offres.

Catherine Assemat met en garde : pourquoi renoncer aux règles habituelles des Marchés Publics en faveur de cette société ? Est-ce prudent ?

Mais le maire déclare qu’il en est administrateur au titre de son mandat au Conseil Départemental et met au vote : Voté par la seule majorité !

Nanteuil est maintenant pieds et poings liés par son actionnariat, obligé d’utiliser les services de cette société privée pour la construction de l’école.

-   Dossier Médiathèque : L’opposition, qui a participé à la Commission des Finances sur ce sujet s’aperçoit que la majorité a en mains les documents qu’elle a déclaré ne pas avoir …lors de la Commission des Finances ! Protestations !

     Encore une erreur !

Nous avons, lors de ce conseil, atteint des sommets (ou plutôt des profondeurs) dont nous avons peur, au vu de l'incompétence, de la mauvaise foi, et du j'menfoutisme de la majorité, que les limites n'en soient pas encore atteintes ! Nous réinvitons toutes les Nanteuillaises et Nanteuillais à venir à ces Conseils pour constater par eux-mêmes le caractère partisan des réactions du maire et des (très très rares) conseillers qui osent se fendre d'un point de vue personnel. Pour constater la différence de motivation qui sépare la majorité en place de ses contradicteurs. Pour constater la politique permanente de l'à-peu-près, de la rétention d'information, des contradictions, de la méconnaissance des règles de gestion d'une commune. Pour constater l'absence totale de vue à moyen et long terme de cette équipe qui, décidément, ne semble bonne (et encore !) qu'à gérer la liste des courses.

Prise de notes de Marie-Paule MALLARD,

Commentaires de Roger PIERRE 

& Jean-Noël WALLEMACQ