Irrégularités, erreurs, arnaques,
discrimination
...UN FESTIVAL !
Vu et entendu au Conseil
Municipal du 23 Mai 2016
La parole est au
public : questions de vie et de sécurité quotidienne souvent déjà
abordées précédemment, mais toujours sans réponse.
- Qu’en
est-il finalement de l’action de la Police Municipale face aux infractions
au code de la route et aux incivilités, comme, par exemple, les voitures
qui ne décollent pas du dépose-minute ? Et quelle police ?
Réponse
du Maire : à cause d’un stage d’une part, d’une démission d’autre
part, plus un malade, 1 policier
sur les 3 sera en poste à partir du 3 Juin, ce qui induit que les Nanteuillais
doivent s’adresser plutôt à la Gendarmerie.
Expérience faite, la gendarmerie se défausse sur
la police municipale…
- Où
en est la déviation des poids lourds et des cars de la rue Jules
Dubrulle ?
Réponse
du Maire : Cette déviation va se faire dans les semaines qui
viennent par la rue du Moulin-Ferry
C’est
la même réponse depuis deux ans ! De plus, dit quelqu’un du public, les cars
ne peuvent se croiser dans cette rue !
- Depuis
les deux derniers bulletins municipaux, un conseiller de la majorité relate la
situation financière de Nanteuil. Un audit aurait été mis en route il y a
plusieurs mois : cet audit existe-t’il ? Les articles sur la
situation financière s’appuient-ils sur cet audit ? Les Nanteuillais peuvent-ils
s’y référer ? Si oui, pourquoi n’est-il pas publié ?
Réponse du Maire : « vous pouvez venir le lire en Mairie
mais sans le photocopier »
La parole est à
l’Opposition :
- Déclaration
lue par Line Cottin sur l’interruption du Conseil précédent par le Maire (voir article précédent)
Réponse du Maire : « Je
vous attaque vous, Madame, car vous salissez ma famille chez les commerçants de
Nanteuil »
Calomnie !
Line Cottin s’inscrit en faux et déclare
vouloir rendre visite à tous les commerçants pour vérifier cette accusation du
Maire.
Manipulation ! Quand le maire se
sent attaqué sur un sujet auquel il ne peut apporter de justification, il
agresse systématiquement son interlocuteur en se victimisant, en associant des
membres de sa famille, pour rendre personnelle une attaque qui ne concerne que
son attitude en tant que maire et non en tant qu’homme.
- Déclaration
de Roger Pierre (à lire dans le blog de
ce mois) : « Démission ! »
Accusation
sans preuve ! Dans la
même veine, le Maire accuse l’ancienne municipalité d’avoir sans raison valable
divisé par deux le loyer d’un Nanteuillais dont il ne dévoile évidemment pas le
nom. Philippe Coffin exige que le maire revienne sur cette accusation.
- Catherine Assemat :
« Comment faire pour que les comptes-rendus reflètent le contenu du
Conseil ? En effet toutes les inexactitudes relevées (par
exemple : le texte entièrement revu et corrigé le 13 Octobre 2015, pas
moins de 25 modifications) sont traitées comme quantité négligeable,
ridiculisées comme des pinaillages de majuscules ou de virgules, alors que même
un membre de la majorité a avoué n’avoir jamais dit la phrase que lui attribue
le compte-rendu ! Tous les comptes-rendus faussés ne sont jamais corrigés
mais toujours approuvés en l’état par le vote de la majorité !
Réponse du Maire :
« Dorénavant, le compte-rendu sera fait en commun par Mme Legat,
Directrice des Services et par Madame Anneraut. Il sera encore plus simplifié
et les convocations arriveront 10 jours avant la date du Conseil dans les
boîtes aux lettres des Conseillers, charge à eux de poser leurs questions par
écrit avant le Conseil »
Déni de démocratie ! Encore une façon de réduire la démocratie,
en muselant un peu plus la parole du public et de l’Opposition, dont les
questions gênent et mettent toujours le doigt là où ça fait mal !
- Roger
Pierre demande un droit de réponse rectificative aux pages écrites sur la
situation financière de Nanteuil par un conseiller de la majorité : chaque
conseiller doit avoir les mêmes droits que les autres !
Mais le maire
refuse. La première adjointe propose que l’opposition
utilise sa tribune de 656 caractères !
Encore une
interprétation abusive du règlement !
La majorité dispose, elle, d’une tribune de 1200 caractères. Les encarts sur la
situation financière ne sont pas concernés par cette tribune. Alors pourquoi un
conseiller de la majorité a t-il plus de droits qu’un conseiller de
l’opposition ?
« C’est normal, dit la première adjointe, vous n’êtes qu’un
conseiller de l’Opposition ! »
- Roger
Pierre trouve anormal que le Conseil de ce jour soit appelé à voter le même
compte-rendu que celui qui avait fait l’objet de tant de contestations au
Conseil précédent et provoqué l’annulation du Conseil : « on va voter
pour un document faux ! »
Tous les
conseillers de la majorité ont voté ce document, tout en étant au fait des
(très) nombreuses erreurs contenues (comme en particulier sur le budget) Leur
responsabilité est engagée, devant les Nanteuillais, et devant les instances de
la République.
- Roger
Pierre, demande, en tant qu’administrateur du Centre Social, pourquoi les
dettes de la Municipalité à l’égard de ce Centre Social ne sont toujours pas
réglées.
Réponse du maire : « on paye déjà du personnel »
Le Maire
confond les salaires et les subventions…
« on n’a pas d’argent pour les payer ! »
Erreur ! Le remboursement de cette dette est inscrit
au budget.
- Roger
Pierre demande pourquoi le contrat pour les véhicules a été signé en août 2015,
alors que le vote n’a eu lieu qu’en octobre 2015 ?
Pas de
réponse !
« Mr
Le Maire, vous n’avez aucune
délégation pour signer les Mapa (marché à procédure adapté) » ; le Maire affirme au contraire qu’il y est
autorisé et qu’il a son texte de délégation sur la table ...mais il refuse de
le montrer avant la fin du Conseil.
Arnaque ! A la fin du Conseil, l’Opposition a enfin le
droit de lire ce texte, et constate que ne figure nulle part sur cette
délégation l’autorisation pour le Maire de signer des contrats sans un vote
préalable du Conseil Municipal.
Ordre du Jour :
- Démission
de Mme Giraudon, conseillère de la majorité et accueil de son remplaçant
Stéphane Cariou ...qui quitte le Conseil sans explication au bout d’une heure sans donner de pouvoir.
- Démission
du responsable des Services Techniques et embauche d’un nouvel agent de maîtrise.
- Création
de 2 postes d’apprentis : « ils
sont moins chers que des salariés,
et ils ont du mal à trouver des patrons ailleurs »,
dixit le Maire.
- L’adjointe
aux Finances présente aux votes une décision modificative du budget :
l’opposition refuse de voter sur un document qui comporte des erreurs (ligne
budgétaire absente) ; après confrontation des documents, il s’avère que l’adjointe
a en mains un budget
différent
de celui des conseillers ; elle explique
l’absence de cette ligne budgétaire par une faute de frappe. L’opposition ne
trouve pas l’explication convaincante et conteste
la légalité du document voté par la majorité lors du budget.
- Vive
discussion aussi sur le dossier N°7 : le problème tient au fait que le
vote est basé sur un document de l’OPAC qui n’est qu’une esquisse ;
l’Opposition souhaite une Commission d’Urbanisme qui définisse le programme
AVANT de voter un projet, mais la majorité veut créer cette commission APRES !
Catherine Assémat explique que c’est une erreur, qu’il faut
anticiper, qu’après il sera trop tard pour négocier avec le maître d’œuvre de
l’Opac, que le terrain qui revient à la commune est en forme de chaussette dont
on ne pourra rien faire…
Finalement, 13 votes contre une décision qui aurait été une
grosse erreur ! Surprise du maire ! Pour une fois, certains
conseillers de la majorité ont écouté les arguments de l’Opposition.
- Vote unanime pour le projet « Classe de
découverte », bien que le montant soit réduit par rapport la demande
initiale.
L’opposition avait réclamé, en vain, de
s’aligner sur la précédente délibération pour alléger la quote-part des parents
d’élèves.
- Problème
des trottoirs et de l’éclairage public route de
Sennevières : demande de subvention au Département ;
Roger pierre félicite le maire d’avoir
quand même écouté les revendications de la FCPE (fédération de parents
d’élèves) à ce sujet lors d’un conseil d’école de l’année dernière. Réponse du
maire : « non je ne rappelle pas !!! »
Comme le projet ne comprend qu’un côté
de la rue, Catherine Assémat suggère qu’un emprunt de seulement 57 000 €
serait vraiment justifié afin de traiter la sécurité des enfants sur les 2
trottoirs. Roger Pierre suggère de supprimer certaines opérations inutiles pour
ne pas recourir à un emprunt.
- Dossier
N°10 : 2 phases de travaux pour Nanteuil et Silly en vue d’améliorer la
route ; l’opposition s’étonne que la tranche pour Silly soit ferme, tandis
que celle pour Nanteuil soit conditionnelle : le maire et la majorité répondent qu’il ne s’agit
que d’un montage au niveau du Département pour obtenir plus de subventions, mais
sans pouvoir l’expliquer. Et qu’il n’y aucun risque que la tranche
conditionnelle en soit pas réalisée.
Il y a risque ! Car les mots ayant un
sens, cette tranche est conditionnelle ! Il se peut donc que la
commune de Nanteuil n’obtienne pas la subvention, et soit néanmoins
contrainte de payer.
- Dossier N°11 :
L’Association Foncière du Presbytère souhaite obtenir l’autorisation de
revendre 15 logements de l’immeuble pour lequel elle a empoché une subvention
il y a moins de 10 ans : Vote unanime contre !
- Dossier
N°12 : Retour sur des montants de subvention aux associations votées
au dernier Conseil :
Le montant de 3 € par enfant pour
la coopérative de l’école repasse à 10 € : Le maire approuve
fortement, ce qui surprend l’assistance car il semble avoir oublié avoir répété
3 fois à ceux qui, au Conseil précédent, ne comprenaient pas la baisse de cette
subvention : « on donne déjà beaucoup à
l’école » (cf compte-rendu du dernier Conseil dans ce blog).
- Dossier
N°13 : Création d’une nouvelle école maternelle à travers l’adhésion à une
société dénommée la SPLA SAO : la Municipalité doit prendre pour 2.500,45 €
d’actions dans cette société qui va l’aider à gérer les travaux, mais, en
échange de ce service, devra renoncer à faire jouer toute concurrence sur les
appels d’offres.
Catherine Assemat met en
garde : pourquoi renoncer aux règles habituelles des Marchés Publics en
faveur de cette société ? Est-ce prudent ?
Mais le maire déclare qu’il en est
administrateur au titre de son mandat au Conseil Départemental et met au
vote : Voté par la seule majorité !
Nanteuil
est maintenant pieds et poings liés par son actionnariat, obligé
d’utiliser les services de cette société privée pour la construction de
l’école.
- Dossier
Médiathèque : L’opposition, qui a participé à la Commission des Finances
sur ce sujet s’aperçoit que la majorité a en mains les documents qu’elle a
déclaré ne pas avoir …lors de la Commission des Finances !
Protestations !
Encore
une erreur !
Nous avons, lors de ce conseil, atteint des sommets (ou plutôt
des profondeurs) dont nous avons peur, au vu de l'incompétence, de la mauvaise
foi, et du j'menfoutisme de la majorité, que les limites n'en soient pas encore
atteintes ! Nous réinvitons toutes les Nanteuillaises et Nanteuillais à venir à
ces Conseils pour constater par eux-mêmes le caractère partisan des réactions
du maire et des (très très rares) conseillers qui osent se fendre d'un point de
vue personnel. Pour constater la différence de motivation qui sépare la
majorité en place de ses contradicteurs. Pour constater la politique permanente
de l'à-peu-près, de la rétention d'information, des contradictions, de la
méconnaissance des règles de gestion d'une commune. Pour constater l'absence
totale de vue à moyen et long terme de cette équipe qui, décidément, ne semble
bonne (et encore !) qu'à gérer la liste des courses.
Prise
de notes de Marie-Paule MALLARD,
Commentaires de Roger PIERRE
& Jean-Noël WALLEMACQ
