Entendu au Conseil municipal
du 14 Septembre 2016
Le Conseil était convoqué le jeudi 7 Septembre à 18h30. Mais ce jour-là, constatant qu’il n’y avait que 11 conseillers de la majorité présents, la première adjointe décréta que le quorum de 12 n’était pas atteint, alors qu’il y avait pourtant 2 conseillers de l’opposition présents. Le Conseil a alors été reporté au Mercredi 14 Septembre. A 18h30, 11 Conseillers de la majorité et 3 de l’opposition sont présents (+ des procurations), et, reconnaissant son erreur, la première adjointe déclare que le quorum est atteint alors que celui-ci n’était pas obligatoire pour cette fois…
En l’absence du Maire le Conseil est en effet présidé par la Première Adjointe. Elle commence par lire un document déplorant les attentats terroristes qui ont frappé la France depuis deux ans, et une minute de silence est respectée.
La parole est ensuite donnée au Public :
• Une personne de l’association de la défense du bois du roi présente des informations concernant le projet de décharge dans le Bois du Roi qui fera l’objet du dernier point de l’ordre du jour du Conseil. Le président de l’association créée pour s’opposer à ce dépotoir complète sa présentation.
• Accrochage entre la première adjointe et une personne du public qui prétend qu’elle l’a injuriée en public.
• Question sur le droit de préemption qui n’est pas inclus dans le PLU et qui fera l’objet de l’avant dernier point de l’ordre du jour : il semblerait qu’un élément de droit n’aurait pas été respecté.
• Pour éviter que des rumeurs fantaisistes circulent dans Nanteuil, il est demandé des nouvelles du Maire. Il est répondu que le maire est en effet malade, que son état exact relève du secret médical, mais qu’il n’en suit pas moins les affaires de Nanteuil et signe depuis les documents qui doivent être signés par le maire.
Le Conseil est officiellement ouvert, et la parole est donnée à l’opposition :
• Une déclaration est lue et un petit accrochage survient au sujet de la compétence de la première adjointe à propos du quorum nécessaire pour les Conseils
• Comment se fait-il qu’il y ait eu des embauches temporaires cet été sans que le Conseil en soit informé : Il est répondu qu’il s’agissait de « contrats aidés ». Aidés ou pas le Conseil aurait dû être informé !
• La majorité de la publicité dans le bulletin municipal pour cinq commerçants ambulants. Veut-elle tuer le petit commerce ? " Nous défendrons le commerce local " a-t-elle annoncé dans sa campagne !
Réponse : Tout le monde a le droit de travailler.
Oui, mais les commerçants Nanteuillais paient des impôts, que les ambulants ne paient pas. Un loyer est-il perçu, comme le prévoit la grille tarifaire de la commune ?
Réponse : oui, un conseiller signale que la grille tarifaire a été changée et passée en conseil. Ce qui est faux et un élu de l’opposition ira vérifier s’il y a paiement des loyers en Mairie.
• La majorité se plaint tout le temps du manque d’argent, mais alors, pourquoi faire appel à des entreprises privées pour des travaux qui ont toujours été faits par le personnel municipal (peinture au sol, tonte de pelouses,...) ? De plus, une tondeuse a été achetée mais elle n’est pas passée en investissement, c’est comme pour l'achat de la boulangerie, qui ne sert a rien.
Réponse : C’est parce qu’il y avait trop de demandes simultanées de la part des habitants de Nanteuil… !
En plus, encore des dépenses inutiles, comme décaper les bacs de la fontaine devant la Mairie en louant une machine a 3000 euros pour enlever soi-disant la peinture toxique et la remplacer par du goudron, ce qui est encore plus toxique. Combien tout cela a-t-il coûté ?
• Où en est-on pour ce qui concerne la réfection de la route de Silly ? Les 7 réponses reçues de l’appel d’offre vont permettre de choisir le maître d’œuvre. Elles ont été ont été ouvertes hier, et le choix se fera début octobre sur 3 propositions retenues par l’ADTO. Les travaux se feront en 2 phases en commençant à Silly et en terminant à Nanteuil. Les subventions seront reçues en 2 versements.
• Où en est-on pour les projets d’école ? Le projet sera présenté en commission le 22. Mr Pierre fait remarquer que comme on va détruire 6 classes pour en construire 10, cela fera seulement 4 classes nouvelles pour un coût de 5 millions d’Euros, c’est-à-dire beaucoup plus cher par classe que ce qui avait été prévu par l’ancienne municipalité.
• Pourquoi tous les élus n’ont-ils pas reçu copie du courrier de la préfecture (DDEN) concernant l’école, très critique pour la municipalité ? La première adjointe répond que si le maire donne son accord, on distribuera ce courrier. Du coup Mr Pierre, qui en a eu copie en tant qu’association de parents d’élèves, annonce qu’il le distribuera lui-même !
• Pourquoi les questions de l'opposition ne figurent-elles jamais dans les comptes-rendus officiels des Conseil Municipaux : C’est pour que les comptes rendus ne soient pas trop longs et ne fassent pas l’objet de critiques sur chaque virgule de la part de l’opposition.
• Quand aura lieu la prochaine commission Urbanisme ? Bientôt.
• Quelles sont les statistiques de l’école cette année ? Il y a 581 élèves, soit 27 ou 28 par classe (la moyenne française est entre 23 et 24).
• Où en est-on pour la fibre optique ? Il faudra se renseigner auprès du maire pour répondre à cette question.
La parole n’est pas donnée à la majorité, car, comme d'habitude, celle-ci n’a rien à dire.
* Le compte rendu du Conseil du 12 Juillet est approuvé malgré 5 voix contre.
* L’horaire d’ouverture du marché de Noël sera de 10h à 18h, avec possibilité de restauration sur place, à la place de 14h/20h, grâce a l’intervention de l’opposition et qui a même demandé la baisse du tarif pour les associations, qui passe à 6 euros an lieu de 10 euros. La gratuité a été demandée, mais la réponse est que l’on n’a pas le droit de faire de la gratuité sur le domaine public. A vérifier : Approbation à l’unanimité.
* Des modifications ont été proposées pour ses statuts par l’association du cinéma rural : les tenants et aboutissants à ce sujet ayant été mal étudiés, le dossier est reporté au prochain conseil.
* Modification des statuts de l’ADTO, l’organisme qui nous aide pour tous les dossiers sur l’investissement. Il nous est imposé d’en devenir actionnaires, à raison de 50 € par action. Il y a 1.600 actions ainsi distribuées (soit 80 000 € en tout) réparties entre 692 communes, soit pour ce qui nous concerne une centaine d’euros. L’opposition s’inquiète de ce qui arriverait si beaucoup de ces communes se désistaient, ce qui nous obligerait à une participation plus importante. Approbation malgré 5 voix contre.
* Modification des statuts du Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60). La principale modification concerne la création de 2 nouvelles communes, issue de la fusion de communes qui faisaient déjà partie du syndicat. Mr Drancy, qui est l’adjoint chargé de représenter la commune dans ce syndicat, est incapable de dire de quoi il s’agit et avoue n’être jamais allé aux réunions où il était invité (c’était en même temps qu’un Conseil Municipal, où le quorum aurait pu ne pas être atteint s’il y était allé !). Il n’a jamais pensé qu’il aurait pu prévenir son suppléant… qui s’avère être Mr Costa, conseiller démissionnaire, qui devra donc être remplacé dans cette fonction ! Approbation à l’unanimité.
* Création d’une Délégation de Service Public de Fourrière Municipale, pour laquelle il va y avoir un appel d’offre. Intervention de l’opposition : Ce contrat a pris fin en 2014, pourquoi la majorité ne réagit-elle que maintenant ?
Réponse : c’est la gendarmerie qui s’en occupait (pourtant le Maire disait toujours que la gendarmerie ne pouvait rien faire et que c’était à la commune de gérer. Comme c’est curieux ! : Approbation à l’unanimité.
* Trois conventions avec le Centre Social Rural. La première adjointe veut les faire approuver en un seul vote, mais à la demande des élus de l’opposition pour qu’il y ait 3 votes (car on ne peut pas faire voter 3 conventions en même temps), elle accepte qu’il y ait ces trois votes. Pour des raisons réglementaires, ces conventions ont été écrites avec la perceptrice.
- Accueil des mineurs : Cela aura un coût de 95 100 €/an facturés trimestriellement, et ce sera renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil est brièvement suspendu pour que le directeur du CSR puisse présenter un programme quadri annuel (jusqu’en 2020).
- Assistance maternelle : 7 500 €/an
- Pilotage : 2 000 €/an
Ces trois sommes seront facturées trimestriellement. Les trois conventions sont approuvées à l’unanimité. Un reliquat de 27 800 € pour des prestations passées est aussi approuvé à l’unanimité.
* Approbation à l’unanimité d’une franchise d’assurance de 247 € pour un sinistre du 6/11/2015 pour lequel la commune a été jugée responsable (une voiture était tombée dans une ornière).
* Le logiciel utilisé par la médiathèque étant ancien, et avec de nombreuses lacunes, l’acquisition du logiciel Crescendo est approuvée à l’unanimité moins 1 voix contre (Catherine Assemat) et 2 abstentions (Sylvain Lechauve et Line Cottin) en raison d’insuffisances dans le contrat (990 € pour le logiciel, 1 200 € pour la formation de 2 utilisateurs, 1 200 € pour la récupération des anciennes données).
* Un droit de préemption urbain est créé sur les zones U et AU du PLU à l’unanimité moins 5 voix contre. Il ne s’agit que d’un droit, dont il n’est pas prévu de se servir pour l’instant.
Pourquoi cela n’a-t-il pas été voté en même temps que le PLU ?
* Une motion contre l’implantation d’un stockage de déchets dans le Bois du Roi est présentée. La première adjointe déclare d'abord qu’il ne doit pas y avoir de vote sur une telle motion, mais suite aux protestations de l’opposition sur son incompétence, elle accepte de la mettre aux voix : la motion est approuvée à l’unanimité (malgré l’erreur d’une élue de la majorité qui n’avait pas compris et qui a failli voter contre).
Les élus de l’opposition n’ont pas cessé de poser des questions pendant tout le Conseil. Il n’y a pas eu la moindre question posée par les élus de la majorité. Pour la majorité, on a seulement entendu la première adjointe qui dirigeait les débats, et certains adjoints qui répondaient parfois à des questions pour lesquelles ils étaient directement concernés.
Le Conseil se termine vers 20h25.
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