lundi 25 juillet 2016

Humeur

Depuis les événements dramatiques de Nice le 14 juillet, pas un jour ne passe sans que les ténors des Républicains rivalisent d'indignité en polémiquant sur ce qu'il aurait fallu faire si..., qu'il était prévisible que..., sans aucun respect pour la douleur des familles, et si loin de la retenue qui serait nécessaire en de pareilles circonstances.

Lundi 18 juillet, la municipalité de Nanteuil a organisé un rassemblement devant la mairie, à midi, pour observer une minute de silence en hommage aux victimes. Peu de monde évidemment... Mais cela n'a pas empêché notre maire d'y aller de son propre couplet polémique, singeant ainsi les Estrosi, Wauquiez, Sarkozy et leurs invectives contre un gouvernement qui n'a pas besoin de ça pour être au plus bas dans tous les sondages.

Alors pourquoi ? Notre maire a-t-il ainsi l'impression de jouer dans la cour des grands ?

Il n'est qu'un tout petit maire d'une commune de 3 500 habitants. Il est vrai qu'il est également conseiller départemental, même si, comme avoué en Conseil municipal, il ne sais pas toujours pour quoi il vote...

Cette minute de silence était légitime et nécessaire. Les paroles l'ayant précédée relèvent de la tambouille politicienne, du cynisme et de la mesquinerie.

Jean-Noël Wallemacq


jeudi 21 juillet 2016

BONNES VACANCES !

  


vous souhaitent
de bonnes vacances !

Oise-Hebdo du 13/07/2016


vendredi 15 juillet 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Entendu au Conseil municipal

Le Conseil était convoqué le mardi 12 Juillet à 19h30 au lieu de 18h30, de façon à permettre à Mme Hebert de présenter son travail pour le PLU. La parole sera donnée au public après cette présentation.
Roger Pierre demande la parole : Il commence par protester contre le retrait de 2 points de l’ordre du jour et de la parole à l’opposition lors du précédent conseil, sans respect du règlement intérieur (voir sa déclaration plus bas).
 Ensuite il énonce ses questions :

·      Que va-t-il être fait pour la route de Silly ? Il y aura un élargissement de 1 mètre sans modification du tracé, et donc sans acquisition foncière.  La seule difficulté aurait été pour l’emprise d’EDF en cas d’enfouissement des réseaux (solution non retenue, car ce serait trop cher).

      Le Maire répond qu’il s’agit de retrouver le tracé initial, alors que les riverains ont empiétés sur les fossés et le domaine public.

·         Où en est-on pour les jardins municipaux qui risquent de disparaître à côté de l’Intermarché ?

     Une proposition a été faite à côté du château d’eau, mais refusée par les intéressés, car il s’agirait de remblais non fertiles.  On recherche d’autres emplacements possibles.

·         Pourquoi n’a-t-on arrêté le chauffage de l’école qu’en Juin ?

     Le maire répond par une pirouette : « cette dépense inutile est compensée par des économies sur l’alcool » (c’est du moins ce qui a été compris par le public).

·         Il y a eu un courrier de l’Education Nationale qui critique les projets de la municipalité pour ce qui concerne l’école (voir cette lettre publiée plus bas) :  Certains élus en ont eu copie, mais pas tous, et il faudrait rendre ce courrier public.

       Le maire répond par une nouvelle pirouette : « Il n’a pas encore lu cette lettre ».

·         Pour que le Conseil Municipal soit accessible aux handicapés, contrairement aux affirmations lors du présent conseil, il serait légalement possible de le tenir à la MTL qui est accessible.


·         Il faudrait entretenir le « parcours de santé » à côté du château d’eau.

      au lieu de répondre sur l’état actuel, le maire argumente qu’il n’était déjà pas entretenu par la municipalité précédente. Toujours est-il qu’il est maintenant totalement inaccessible.

·         Il est inacceptable que le personnel de la Croix Rouge, qui assure bénévolement les permanences de sécurité lors des événements municipaux, ne soit pas nourri : ce n’était pas prévu lors de la fête de la musique ou du feu de la Saint Jean. Le maire bafouille une explication peu compréhensible.

·         Il faudrait comme à Crépy voter une motion pour s’opposer au projet de décharge dans le Bois du Roi.

      Le maire répond qu’on votera là dessus en Septembre.

Sylvain Lechauve prend ensuite la parole pour demander que les votes du Conseil se fassent à bulletin secret, pour une meilleure application de la démocratie et dans l’intérêt commun du conseil municipal.  : Le maire refuse.

Il demande aussi (pour la deuxième fois) des rapports sur les actions des adjoints : Le maire répond que leur action les occupe déjà beaucoup, si bien qu’ils n’ont pas le temps de préparer de tels rapports (!)

Catherine Assemat signale que des subventions devraient pouvoir être obtenues dans le cadre de l’« amélioration des bourgs centres », mais qu’il faudrait pour cela se mettre sur les rangs pour la deuxième fournée qui vient d’être décidée (ce qui n’a pas été fait pour la première fournée).

·         Quelle est l’incidence pour la commune de la limitation de la réduction des subventions de l’Etat aux municipalités annoncée par François Hollande au Congrès des Maires de France ?

   Dans un premier temps, le maire répond à côté de la question, parlant d’économies supplémentaires, puis il élude sur des réunions préfectorales sans donner de réponses concrètes.

·         Il n’y a pas eu de commission Urbanisme pour préparer le débat du jour sur le PLU.  Il n’y a pas eu non plus de réunion publique, malgré l’engagement du maire (qui confond réunion publique et présentation en conseil municipal) pour présenter les modifications faites après l’enquête publique.
      Le maire « prend note ».
  
Les représentants de la majorité n’ont rien à dire. (!)   

L’ordre du jour est ensuite abordé en commençant par l’approbation du compte-rendu du précédent conseil : 5 « contre » de l’opposition.
Une « Décision modificative du budget » est présentée par l’adjointe aux Finances (19.000 Euros pour le préau et pour du mobilier pour la MTL) qui fait état des conclusions de la commission des finances. Elle annonce d’emblée que malgré les distorsions qu’elle présentera, cette DM est indispensable pour pouvoir récupérer la TVA correspondante. Les devis qui accompagnent ce dossier sont anti-datés et les commandes sont passées avant que le conseil les vote. Ce qui est parfaitement illégal : Tout le monde reconnait que c’est effectivement illégal, mais le compte-rendu officiel ce conseil mentionnera-t-il cette reconnaissance unanime ?  Roger Pierre ajoute que ce n’est pas la première fois que cela arrive depuis l’arrivée de cette majorité communale. La « Décision modificative du budget » est adoptée par l’ensemble de la majorité.

Par ailleurs, suite à une demande de l’opposition, le maire refuse le paiement d’une dette de 30.000 Euros vis-à-vis du Centre Social datant de 2014 car il en conteste le montant.

Le principal point de l’ordre du jour est ensuite abordé : Approbation finale du Plan Local d’Urbanisme.  La parole est donnée à Mme Hebert (architecte chargée de l’étudier par l’ancienne municipalité et dont la mission a été prolongée par la nouvelle municipalité), qui fait un rappel historique, puis présente les principaux points :

·         Lancée en 2009, les études nécessaires étaient terminées et les décisions prises en 2013.  Mais en raison de la présence de 2 ha classés « Natura 2000 » à l’extrémité Nord de la commune (dans le bois du Roi), il a alors fallu créer une commission spéciale pour étudier tous les aspects écologiques du projet de PLU. Le changement de majorité municipale est alors intervenu, entrainant la modification de certaines options, en particulier pour la liaison rue de Crépy <> rue Beauregard (liaison piétonne seulement) et refus de créer des « espaces réservés », entre autres pour une nouvelle école. Entre temps certains projets nouveaux sont apparus (ferme Beauregard, Intermarché, …).  Le 4 Juin 2015, un projet définitif a pu être soumis aux « Personnes Associées » (préfecture, Communauté de Commune, …) et une « Enquête Publique » a pu être lancée en Décembre.  16 personnes ont déposé 87 remarques qui ont été présentées dans son rapport par le Commissaire Enquêteur le 5 Février 2016, dans un rapport de 250 pages.

·   Le SCOT (équivalent du PLU pour la Communauté de Commune) impose de prévoir une augmentation de population de 7.400 habitants d’ici à 2020, pour l’ensemble de la communauté de Communes, dont 60% dans les « pôles urbains ». Ce qui se traduit pour Nanteuil le Haudouin par un passage dans ce délai à 5.000 habitants.  Compte tenu de la pression des promoteurs, cet objectif devrait être atteint malgré l’opposition du maire qui précise qu’il refusera de signer des permis de construire s’il y en a trop (Mme Assemat précise que ce ne sera possible que lorsqu’il aura de bonnes raisons techniques pour refuser ces permis).

·      Le SCOT impose une augmentation de sa Zone d’Activité de 24 à 68 ha (entre la N2 et la voie ferrée), malgré les consignes de l’État concernant la limitation au strict minimum des réductions de l’espace agricole.

·       Il n’y a que 5,ha de nouvelles zones à urbaniser.  Des secteurs à enjeu ont été définis : L’ancien lycée agricole et la ferme de Bel Air, le quartier de la gare, le pré du canal (site de la DDE et ancienne station d’épuration), la ferme Beauregard (qui passe de zone agricole en zone à urbaniser), la ferme de la rue Jules Dubrulle, la zone commerciale (Intermarché), l’extension de la Zone d’Activité (avec création d’écrans boisés).

A 20h35, la parole est donnée au public.

·     Quels types de logements sont envisagés dans les zones à urbaniser ? Pour limiter la consommation de terres agricoles, il n’est plus possible de créer des ensembles pavillonnaires comme celui du Bois Fournier.  Toutefois, selon les zones, la densité de logements est limitée à 40 ou 80 logements à l’hectare, avec une hauteur maximum de 12m (soit R+2). A titre de comparaison, il vient d’être construit 55 logements à l’hectare + des commerces en rez-de-chaussée à l’emplacement de l’ancienne gendarmerie.

·         Quels changements ont été faits suite à l’enquête publique ?  Il n’y a eu que des modifications tout à fait mineures, sauf en ce qui concerne la ferme Beauregard (où la zone à urbaniser a été réduite pour empêcher la création d’un trop grand nombre de logements; le maire précise que le projet d’Effage prévoit des logements pour personnes âgées, donc sans enfants à scolariser).

·         Ce PLU prévoit-il un second groupe scolaire ?  Aucun emplacement particulier n’est réservé pour un éventuel nouveau groupe scolaire.  Il y a seulement la définition de principes permettant à la municipalité de mettre en place des outils financiers (taxe d’aménagement pouvant aller jusqu’à 20%) permettant de se donner les moyens de créer un tel groupe.

Les questions du public sont arrêtées à 21h00. Mais suite aux vives protestations du public et de l’opposition, la parole est redonnée au public à 21h10.

·   Aucune modification au règlement n’a été faite suite à l’enquête publique, à l’exception de quelques aménagements mineurs imposés par des lois nouvelles. Les demandes de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) liées à la présence de monuments historiques (interdiction de panneaux photovoltaïques, obligation d’ardoises naturelles pour les toitures) n’ont pas été prises en considération, car elles sont tout à fait contraires aux consignes écologiques de l’État. Il faut savoir que les avis de l’ABF (STAP) sont donnés opération par opération sur examen des projets. Ce règlement comprend en particulier un nuancier de couleurs imposées dans la Zone d’Activité.

A 21h20, le Conseil est rouvert.  Catherine Assemat a 3 questions suite à sa lecture du rapport de la préfecture + 1 remarque :

·       Y a-t-il quelque chose de prévu pour ce qui concerne la pollution sur l’ancienne emprise de la DDE ?  Le PLU ne peut que signaler le problème mais pas proposer une action quelconque.

·         Qu’est devenu le projet d’étang près de la source de la Nonette qui figurait dans le PLU ?  Il a été refusé par la DREA (qui n’accepte de nouveaux plans d’eau que pour prévenir des inondations, c’est-à-dire pas près des sources mais plus en aval).

·         Quelle obligation y a-t-il quant aux places de stationnement des logements nouveaux ?  Il faut 2 places par logement (il n’y en avait qu’une dans le PLU Dupille).  Mais si un propriétaire décide de diviser un logement existant en plusieurs logements, il restera très difficile de lui imposer cette règle, d’autant plus que la participation à la construction de parkings déportés, a été supprimée.

·         Dorénavant la Communauté de Commune instruit les permis de construire, mais c’est toujours le maire qui les signe et qui valide les rapports de conformité.

La majorité n’a pas posé la moindre question avant que ce PLU soit approuvé à l’unanimité moins 3 abstentions.

Le Conseil se termine à 21h32.


jeudi 14 juillet 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 12 juillet 2016.

Intervention de Roger Pierre


Mr le Maire,

Lors du dernier conseil municipal, vous avez retiré 2 points de l’ordre du jour qui concernaient le Centre Social Rural et une subvention à une association.

Or, qui a voté cette suppression ?

Étant donné que vous avez ouvert le conseil municipal sans vouloir faire l’appel des présents, malgré ma remarque. C’est donc un vote nul qui n’aurait pas dû être pris en compte. Vous êtes le seul à avoir retiré ces 2 points de l’ordre du jour, donc vous êtes une fois de plus hors réglementation, la preuve en est inscrite dans votre extrait de compte rendu.

De plus, juste après mon intervention qui vous a mis en colère, vous avez refusé que nous, l’opposition, posions nos questions. N’oubliez pas, Mr le Maire, que votre rôle est de faire face à vos conseillers et que, même s’ils vous mettent en colère, vous devez respecter le règlement intérieur et le règlement ministériel.


Comme vous le savez, Mr le Maire, nous saurons donner suite auprès des autorités concernées.



mardi 5 juillet 2016

Vous avez dit "mauvaises herbes" ?

 Vive les tit's fleurs sur le trottoir !



Claire VANTROYS