Entendu
lors du Conseil Municipaldu 1er Avril 2016
Le
quorum est atteint. Pour l’opposition
c’est le deuxième conseil où Line Cottin remplace Marie Jeanne Noël
démissionnaire du fait qu’elle ne peut jamais être rentrée de son travail à
Nanteuil pour 18h30 en semaine. Philippe Coffin et Catherine Assemat se sont
fait représenter.
18h30 :
Parole au Public
·
Il est regretté que lors du précédent
Conseil Municipal le débat d’orientation budgétaire a été bâclé en une heure,
alors qu’on y avait consacré 4 heures l’année dernière. En
pratique il semble que la majorité tient un pré-conseil si bien que lors du
Conseil officiel les élus de la majorité n’ont plus rien à dire. Et de fait, lors de tout ce conseil
du 1er Avril, seuls 6 des élus de la majorité ouvriront la bouche rien qu'une fois...
·
La fourchette de coût envisagée pour les
classes dont la construction est prévue dans le parc des écoles va de 3 à 6
millions d’Euros : Il y a en effet
une très grande incertitude sur les fondations à prévoir dans ce sol
marécageux. Le projet de l’ancienne
municipalité qui a été abandonné était beaucoup plus ambitieux (une véritable
école nouvelle, et pas seulement 3 salles de classe) et il avait été estimé à
environ 10 millions d’Euros. Il est répondu
que la municipalité fait au mieux avec les contraintes budgétaire qui lui sont
imposées : la capacité d’autofinancement (c’est-à-dire le montant des
intérêts supplémentaires que l’on peut payer) est passée de 260.000 Euros à
200.000 Euros en raison de l’obligation que nous avons maintenant d’amortir les
investissements (c’est-à-dire de mettre tous les ans un peu d’argent de coté
afin par exemple de pouvoir renouveler le château d’eau dans 30 ou 40 ans sans
avoir à faire alors un emprunt pour cela). Et l’augmentation des recettes
fiscales due à l’augmentation de la population ne fait que compenser la
diminution des dotations de l’État. Les
anciens emprunts les plus risqués ont été renégociés par la précédente
municipalité, mais il reste encore des emprunts à taux variable : l’un
d’entre eux vient d’être renégocié au taux fixe de 0,9%, ce qui va permettre
une économie de 30.000 Euros par an. Rendez-vous est déjà pris pour renégocier
le seul emprunt fait par la précédente municipalité, pour la station
d’épuration. Enfin le budget 2016 est fortement impacté par les engagements de
la précédente municipalité pour la médiathèque, qui vont coûter 1,2 millions
d’Euros (mais personne ne dit que grâce à cela le rez-de-chaussée de la mairie
va pouvoir accueillir une salle du Conseil et des Mariages qui sera enfin aux
normes pour recevoir des handicapés sans avoir besoin de payer d’ascenseur).
·
La vente du bâtiment de la rue Beauregard est envisagée, mais la municipalité n’en a pas avisé les locataires pour leur
proposer l’achat de leur logement comme elle en avait l’obligation légale. Comme d’habitude, Mr le Maire « prend
note »...
Parole
à l’opposition
·
Pourquoi n’y a-t-il pas de loyer payé
par Pôle Emploi pour l’ancien local de la CCPV qu’ils occupent ? Parce que
c’est Pôle Emploi et qu’on souhaite aider les Nanteuillais à trouver du
travail. (!)
·
Où en est-on pour ce qui est de la fibre
optique : Faute d’engagement de la municipalité, la commune de Nanteuil a
été placée avec les dernières communes à équiper dans le département, en 2020. Mais
des négociations sont en cours pour essayer d’obtenir que cela soit en 2017, ce
qui est techniquement facile, du fait que le nœud de raccordement du canton
(pour Montagny, Versigny, … équipés dès cette année) sera sur le terrain du
collège (le seul qui appartient au département dans le canton). N’importe
comment, il n’est pas question de rechercher un autre mode d’équipement que
celui proposé par le département. (C'est pourtant ce mode qui a été refusé par la municipalité voilà 2 ans !)
·
Le projet de budget 2016, objet de la
discussion à l’ordre du jour de ce conseil, a été expédié aux élus le 25 mars,
jour de la réunion organisée le soir en mairie pour la préparation de ce
budget : Il est donc évident que
cette réunion était de pure forme et que la majorité avait l’intention de ne
tenir aucun compte de ce qui pourrait être dit lors de cette réunion.
L’adjointe aux finances s’excuse du fait qu’elle n’a reçu les chiffres de la
perception que très tard, alors qu’elle avait un enfant malade : on lui
fait remarquer qu’elle aurait du se faire remplacer pour qu’une vraie discussion
puisse avoir lieu sur ce budget.
Ordre du Jour
Tout ce conseil a été consacré aux questions
financières :
·
Approbation du compte de gestion (établi
par la municipalité) et du compte administratif (établi par les services du
Trésor) après constatation qu’ils sont identiques, en Fonctionnement et en
Investissement, tant pour le budget principal que pour les budgets annexe de
l’Eau et de l’Assainissement (le maire sortant symboliquement de la salle au
moment des 3 votes pour le compte Administratif). Pour le budget principal, le total cumulé
avec les reports de 2014 et en tenant compte des « Restes à
Réaliser » est de 6.589.842 Euros en dépenses et 7.240.345 Euros en
recettes, faisant ressortir un excédent de 650.503 Euros à reporter au budget
2016.
·
Les 3 projets de budget pour 2016 sont
présentés dans le détail : La
discussion n’a lieu qu’entre l’adjointe aux finances et surtout son aide d’une
part, et les trois élus de l’opposition présents dont surtout Roger Pierre
d’autre part. Certaines remarques de
Catherine Assémat sont présentées par Sylvain Lechauve. Les autres élus, y compris le Maire, n’ont pas
prononcé un mot pendant toute cette discussion. Outre le fonctionnement habituel (fournitures, salaires, éclairage, véhicules,
subventions diverses, intérêt des emprunts, …), et les différents éléments
d’investissement déjà évoqués (école dont préau, église, médiathèque, voierie),
on remarque l’ouverture d’une ligne de 100.000 Euros pour les travaux à faire
sur la route de Silly (estimés à 310.000 Euros pour la portion située sur la
commune de Nanteuil). Finalement ce
budget principal est approuvé à l’unanimité des votants, l’opposition ayant
décidé de ne pas participer au vote du fait qu’elle n’a jamais été consultée
avec l’intention d’écouter ses remarques. Les 2 autres budgets sont approuvés à l’unanimité.
Suivent un certain nombre de décisions
annexes :
·
Le taux de tous les impôts communaux est
maintenu inchangé.
· La subvention pour la classe de
découverte est proposée à 16.900 Euros au lieu de 17.500 l’année dernière, du
fait qu’il y aura 2 élèves de moins. L’opposition propose de maintenir la subvention comme l’année dernière
de façon à pouvoir diminuer la participation des parents des enfants
participants : la décision est
reportée par le maire au prochain conseil (la date du 27 Avril est alors
évoquée).
· Toutes les autres subventions sont alors
listées. Seul Roger Pierre a signalé un
certain nombre de différences avec celles de l’année dernière, rarement en
plus, le plus souvent donc en moins. Des
explications sont données : Pour le
COS, les célibataires n’ont plus droit à la prime de la fête des pères (Line
Cottin suggère de changer le nom de la prime pour qu’ils y aient finalement
droit). Les pompiers, et quelques
autres, n’ont rien, parce qu’ils n’ont rien demandé. La Croix rouge voit sa subvention diminuée de
1.740 Euros, car il n’y a plus de formation aux premiers secours. La subvention à la coopérative de l’école est
diminuée de 3.340 Euros sans qu’il soit fourni une explication claire. Dans l’avenir, l’école de musique ne pourra
plus avoir de subvention, parce qu’on lui fournit un local gratuit. L’opposition fait remarquer que la
répartition entre les deux associations de parents d’élève est théoriquement
faite en fonction du nombre d’adhérents, alors qu’une seule des deux associations
fait payer une cotisation : l’autre n’a
légalement pas d’adhérents ! Le total des subventions aux associations
s’élève à 27.860 Euros. Deux membres de
bureaux d’association sortent au moment du vote qui a lieu à l’unanimité moins
2 abstentions, l’adjointe aux finances et son aide, qui ne donnent aucune
explication à leur abstention.
Le
conseil est clos à 21h48.
Marc
VANTROYS
