CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal du Conseil municipal de Nanteuil le Haudouin du 13 Décembre 2017

La séance est ouverte à 18h30 précise. La salle a été aménagée de façon à permettre des projections sur le plus grand des murs. Mr Roger PIERRE proteste car la majorité n’a pas le quorum et pour protester contre ce manque apparent d’intérêt de beaucoup de conseillers de la majorité, il propose de quitter la salle et de bloquer ainsi le Conseil. On lui dit qu’il y a eu un accident sur la RN2 et que des retardataires vont arriver, et il accepte que le Conseil commence.

Suite à la demande de volontaires faite par Mr le Maire lors du précédent Conseil, Mr Marc VANTROYS se propose comme secrétaire de séance, et sa proposition est acceptée.

Le point 2 de l’ordre du jour est immédiatement abordé :  l’installation de Mr Jean Paul NICOLAS NELSON comme nouveau Conseiller Municipal en remplacement d’un Conseiller de la majorité démissionnaire est actée.

Présentation d’Intermarché :

Après l’appel des Conseillers, la réunion commence par un exposé de Mr REBEROUX, architecte du centre commercial « INTERMARCHE » et de son directeur Mr VIGOUROUX.  Ils présentent leur projet d’un nouveau bâtiment, entre la gendarmerie et la RN2, avec accès vers les parkings depuis la RN2 ou depuis le rond-point qui est au-dessus de la gendarmerie. Il y aura 2.500m² de surface commerciale, 4.232,16m² en tout avec les bureaux et les entrepôts. Il y aura aussi 227 places de parking pour le public (+30 pour le personnel), y compris des places réservées aux handicapés, aux femmes enceintes, pour le co-voiturage et 4 places équipées de bornes électriques pour les voitures.  Une station-service avec 6 pistes + 2 karchers et un rouleau pour le lavage et un « drive » de 4 pistes sont aussi prévus, ainsi que 3 magasins, dont une pharmacie et un opticien (Kris). La pharmacie de 200 m² remplacera celle actuellement en centre ville dont les locaux sont actuellement beaucoup trop petits avec des difficultés de stationnement à proximité.  Outre les rayons traditionnels de boucherie, boulangerie, congelés, … il y aura une poissonnerie, une charcuterie (avec fabrication maison de divers produits tels que les boudins), un rayon fromages et un rayon fleurs qui proposera des petits bouquets fournis par le fleuriste de Nanteuil qui continuera à vendre directement des bouquets plus sophistiqués. Tout cela représente un investissement de 7,5 Millions d’Euros (sans compter la pharmacie et les 2 autres magasins).

Intermarché à Nanteuil a actuellement 30 salariés, dont 22 domiciliés dans la CCPV :  Le nouveau magasin aura des caisses automatiques et des « scanettes », car c’est ce que demande le public, mais il en faudra quand même une quinzaine de nouveaux employés, et les habitants de Nanteuil auront bien sûr la priorité, car cela facilitera la flexibilité nécessaire pour ce type de commerce, mais le problème c’est qu’il manque de volontaires pour ces emplois, ce qui oblige à recruter plus loin.

Mr Roger PIERRE demande ce que va devenir le bâtiment actuel. Il y a d’anciens projets qui envisageaient d’y faire une salle de sport municipale. Mais cela pourrait devenir un bowling, un magasin de bricolage, ou même si le PLU est révisé de l’immobilier. Mais si la commune (ou la CCPV) souhaite acheter ce bâtiment, il leur sera vendu au prix qu’il a coûté, c’est-à-dire 1.2 Million d’Euros. Une personne insiste pour que cette utilisation soit faite conformément aux options du SCOT de la CCPV.

Mr Roger PIERRE regrette aussi que la pharmacie quitte le centre ville, et il est proposé qu’une navette permette de se rendre au nouveau magasin depuis le centre ville. Mr le Maire ajoute qu’il y a pour cela aussi une demande de certains industriels de la ZAC pour leur personnel. Mr VIGOUROUX dit qu’il pourrait effectivement participer au financement d’une telle navette.  Quelqu’un du public regrette par contre que la poste ne déménage pas comme la pharmacie, compte tenu des problèmes de stationnement à proximité.

La parole est ensuite donnée au public :

·       Une distinction est faite entre le Procès Verbal des réunions du Conseil Municipal, rédigé par le Secrétaire de séance, et le Compte-Rendu destiné à être affiché rédigé par la Directrice Générale des Services sous la responsabilité du Maire. La qualité de ces Comptes Rendus est critiquée, ce contre quoi proteste énergiquement la Directrice concernée qui fait valoir sa longue expérience dans ce domaine.

·       A Propos de la GEMAPI qui fait l’objet du point 4 de l’ordre du jour, il existe un taxe facultative de 40 Euros par habitant :  Il est demandé si la CCPV va l’appliquer, et personne ne sait répondre.

·       La vente de la parcelle N°69 est aussi à l’ordre du jour de ce Conseil, et quelqu’un s’y oppose compte tenu des besoins de parking à proximité de la gare.

·       Un représentant de l’association de Parents d’Élèves APEN se plaint de ce que la mairie ne tient pas ses engagements au sujet        
* des alarmes sonores à l’école : Mr le Maire répond que des subventions ont été données là où cela paraissait urgent, mais que ce n’était pas le cas de l’école de Nanteuil. Mme Line COTTIN propose vendre les caméras de surveillance pour payer cela. Mr le Maire répond que cette proposition n’est pas sérieuse, mais que le nécessaire sera fait.   
* des trous dans les allées du parc des écoles : pour cela aussi, malgré les promesses en Conseil d’École, rien n’a été fait.

·       Il existe plein de boutiques vides à Nanteuil, mais les loyers demandés sont hors de prix, plus chers qu’à Senlis par exemple. Mr le Maire reconnait qu’effectivement certains tarifs sont élevés (fleuriste : 350€/mois, Coiffeur : 400€/mois, Auto-école : 700€/mois) et même que pour les boutiques de la SA HLM rue Gambetta, ils font payer en plus tous les aménagements, mais qu’il n’y en a pas moins un projet de boucherie, et que les anciens locaux de Valois Emploi sont disponibles à un tarif raisonnable.

La parole est donnée à l’opposition :

·       Mr Marc VANTROYS proteste énergiquement contre la déformation de ses propos faite dans le bulletin municipal de Novembre :  Non seulement il est refusé de publier toute information sur les nouveautés en matière de ramassage des ordures ménagères, mais on lui fait dire au Conseil Municipal que la décision de mettre des puces sur les bacs a été prise alors même qu’il a dit le contraire, comme en témoigne le procès Verbal de la réunion.

·       Toujours à propos du bulletin municipal, Mr Roger PIERRE proteste contre la censure qui a été faite pour la tribune de l’opposition et dont on n’a été informé qu’une fois le bulletin sous presse.  Mr le Maire et Mme la première adjointe refusent de discuter sur ces deux points.

·       Mr Roger PIERRE poursuit en demandant pourquoi les grands pots de fleurs (ou d’arbre) ont disparu de la place de la Mairie :
Ils étaient en très mauvais état et ils étaient ainsi devenus dangereux.

·       Il est prévu d’installer bientôt à Nanteuil des compteurs électriques « linky ».  Ceux-ci sont dangereux (risques d’incendie, électromagnétisme, atteinte à la vie privée…), et il est possible de les refuser, y compris pour toute la commune s’il y a une décision dans ce sens du Conseil Municipal :  Mr le Maire est d’accord et proposera un motion pour cela au prochain Conseil.

·       Les liaisons téléphoniques cellulaires SFR ne fonctionnent plus correctement depuis l’installation des caméras de sécurité : Mr le Maire dit qu’il a déjà prévenu SFR, mais qu’il n’a pas eu de réponse. Mr Frédéric BUCKNER indique que pourtant les émissions des uns et des autres ne sont pas du tout sur les mêmes fréquences. Mr Marc VANTROYS ajoute que le matin même à l’agence SFR de Crépy, il lui a été dit qu’ils étaient au courant et que des techniciens s’occupaient du problème.

·       L’installation faite en haut de l’église pour les transmissions des caméras de surveillance a-t-elle été autorisée par les Monuments Historiques ?  Mr le Maire affirme que Oui.

·       Certaines caméras visionnent à l’intérieur de propriétés privées, en particulier celle mise sur le terrain de jeux de boule rue Beauregard :  Mr le Maire répond que l’emplacement des caméras a été définis avec la gendarmerie et approuvé par la préfecture, qu’il y a pour cela une charte de protection de la vie privée, et que dans le cas cité il s’agit sans doute seulement d’un réglage à corriger.

·       Il y a des problèmes de parking près du « Kébab » où certains se sont vus verbalisés alors qu’ils ne gênaient pas la circulation : Mr le Maire répond qu’il a étudié ce problème et qu’il va être réglé par de simples aménagements.

·       Où en est le projet concernant le bâtiment « Kosior » acheté par la mairie ? Mr le Maire répond que cela suit son court dans le cadre plus vaste de l’aménagement de la ferme qui est derrière (« OAP Jules Dubrulle »).

·       Une réunion concernant le SCOT de la CCPV devait avoir lieu le 27 octobre : elle a été annulée et on n’a plus eu de nouvelle à ce sujet depuis. Mr le Maire répond que cela est dû au fait qu’on attend des documents supplémentaires de la part de la CCPV, mais que par ailleurs il est probable, suite aux nombreuses protestations reçues dans le cadre de l’enquête publique, que le projet actuel de SCOT ne soit pas approuvé.

·       La cuisine de la MTL a été complètement refaite sans nous avertir. Il est répondu qu’il ne s’agit que de simples réaménagements, avec un réfrigérateur en provenant de l’école, en enlevant la machine à laver la vaisselle qui ne marchait plus. Mr Roger PIERRE proteste, assurant qu’il l’a fait marcher récemment.

·       On attend toujours les devis pour les travaux du stade : Mr le Maire répond qu’il attend pour les transmettre un exploit d’huissier, car effectivement il y a eu des problèmes de malfaçon. Mr Roger PIERRE insiste en affirmant qu’il est possible de montrer ces devis s’ils existent sans attendre un exploit d’huissier. Au sujet de cette affaire et du vote du précédent conseil approuvant ce qui est considéré comme illégal par l’opposition, laquelle a envoyé une lettre au préfet à ce sujet avec une demande de rendez-vous qui n’a pas encore eu de réponse.

Les points à l’ordre du jour sont alors abordés

·       Point N°1 : Dans le Compte Rendu du Conseil de Novembre il manque un sous-titre en bas de la page 2, car les deux intervenants citées ne sont pas de l’opposition. Plus grave, Mme Odile DESMONTIER est partie avant le vote sur la modification budgétaire qu’elle n’a donc pas approuvé, et non après ce vote avec 5 voix contre. Le Compte Rendu est approuvé malgré 4 voix contre et 1 abstention.

·       Point N°2 : Déjà traité en début de séance.

·    Point N°3 : Concernant les compensations que versera la CCPV dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique :  Mr Marc VANTROYS fait remarquer qu’il s’agit d’un sujet complexe, avec des tableaux d’autant plus difficiles à comprendre pour les Conseillers que le document distribué est au format A4 alors que l’original fourni par la CCPV était au format A3.  La motion est adoptée avec 4 abstentions.

·   Point N°4 : Concernant les modifications de statut de la CCPV à propos des compétences GEMAPI (gestion de l’eau) :  Il est proposé que la CCPV prennent 4 nouvelles compétences sur 12 possibles dans le domaine de la gestion des eaux.  Mr Marc VANTROYS fait remarquer que la CCPV ne fait ainsi que prendre le minimum exigé par la loi.  Il cite les 8 autres compétences, en précisant qu’il a proposé en réunion CCPV de prendre en plus au moins la gestion des eaux souterraines, lesquelles ne sont guère concernées par les limites de communes, mais que cette proposition n’a pas été adoptée. La motion est adoptée avec 4 abstentions.

·   Point N°5 : Demande de subvention à la CCPV pour l’éclairage public. Mr Roger Pierre approuve qu’on s’occupe enfin sérieusement de l’éclairage public, après avoir refusé de renouveler le contrat signé par la municipalité précédente pour le remplacer par un contrat par bon de commande. Les représentants de la majorité nient que l’ancien contrat ait été au forfait, et Mr Roger PIERRE persiste à l’affirmer, et il est approuvé en cela par les deux autres anciens Conseillers Mr Marc VANTROYS et Line COTTIN.  La proposition est adoptée à l’unanimité.

·    Point N°6 : Avenant au contrat de prévoyance collectif : On n’a pas le choix, et la motion est adoptée à l’unanimité.

·       Point N°7 : Déclassement d’un délaissé de la voie publique : Mr Marc VANTROYS demande qui veut acheter ce délaissé.  On répond qu’il s’agit des propriétaires des lots voisins de ce délaissé N°66, 67, 69 et 70, mais qu’un dernier voisin (Mr BEGUE, lot 99) n’est pas intéressé.  La motion est adoptée à l’unanimité.

·   Point N°8 : Demande de subvention pour l’armement de la police municipale. L’opposition rappelle qu’elle a voté contre le fait de doter la police municipale d’armes à feu et qu’elle votera donc contre cette motion qui inclue le financement de pistolets. Il est précisé que ces dotations sont légalement assorties des formations correspondantes. Mr Roger PIERRE fait remarquer que le financement de ces formations n’a pas été prévu.

·    Point N°9 : Demande de subvention au département pour l’éclairage public : La motion est adoptée à l’unanimité.

·       Point N°10 : Demande de subvention au département pour l’aménagement de la médiathèque :  La motion est adoptée à l’unanimité.

·       Point N°11 : Demande de subvention à la Direction Régionale pour les affaires culturelles pour l’aménagement de la médiathèque :  La motion est adoptée à l’unanimité.

·       Point N°12 : Programme de construction pour l’école : Mr Roger PIERRE fait d’abord remarquer que le projet présenté a bien été présenté au préalable à la Commission extra communale concernée, mais que contrairement à ce qui est dit dans le document remis pour ce Conseil, la commission n’a pas validé ce projet. Il attire l’attention sur le fait que ce projet coûtera presque 7 millions d’Euros et entraînera d’énormes difficultés, en particulier le transport des enfants des 4 classes supprimées par car pendant la durée des travaux qui perturberont tout le parc des écoles, pour seulement 6 classes supplémentaires, alors que le projet de la précédente municipalité avait laissé un projet pour lequel les architectes étaient déjà payés et coûtant, achat du terrain compris, 9,1 millions d’Euros, pour 10 classes supplémentaires + 1 salle multifonction + 1 cantine + des locaux pour l’action sociale.  La majorité fait juste remarquer qu’il y aurait eu en plus des frais de désamiantage sur l’ancien bâtiment.  Le ton monte sur cette affaire avec citation des erreurs faites pour l’église. La motion est adoptée malgré 5 voix contre.

·    Point N°13 : Désignation d’un nouveau membre pour la commission extra communale pour l’école : La motion est adoptée à l’unanimité.

·   Point N°14 : Etat descriptif volumétrique pour le local fourni par la SA HLM pour la médiathèque :  Il s’agit de corriger des erreurs techniques non pas de maître HAINSSELIN, mais de la SA HLM et de la maîtrise d’œuvre. La motion est adoptée à l’unanimité.

·       Point N°15 : Attribution du marché de délégation de service public pour la fourrière automobile à la « Carrosserie de la Bonne Rencontre » au Plessis Belleville : C’était le seul candidat. Mr Marc VANTROYS demande quelles sont les conditions financières de cette délégation : Mr le Maire lui répond qu’il ne les a pas à sa disposition dans la salle du Conseil, mais qu’elle lui seront transmises.  La motion est adoptée à l’unanimité.

·    Point N°16 : Cession de la parcelle N°69 dans le quartier de la gare : Mr Roger PIERRE renouvelle les remarques faites par le public au sujet des besoins de parking près de la gare, compte tenu du fait qu’une partie du parking utilisé actuellement appartient à la SNCF qui peut le fermer qu’un jour à l’autre. Mr le Maire répond que la SNCF aurait donné son accord pour maintenir ce terrain en parking à condition que la commune prenne en charge les frais d’aménagement. La valeur de ce terrain proposée par Maître HAINSSELIN n’a pas été approuvée formellement par les domaines, mais sera effective par défaut faute de réponse après deux mois. La motion est adoptée malgré 4 voix contre et 1 abstention.

·     Point N°17 : Cession de parcelles dans la Zone industrielle. Comme précédemment, la valeur proposée par Maître HAINSSELIN n’a été approuvée que par défaut par les domaines. La motion est adoptée avec 1 abstention.

·       Point N°18 : Recrutement d’un agent contractuel à l’école :  La motion est adoptée à l’unanimité.

·   Point N°19 : Proposition d’indemnité à verser au comptable du trésor chargé des affaires de Nanteuil : La motion est adoptée à l’unanimité moins 1 voix contre (Mme Line COTTIN, qui n’approuve pas qu’on ne puisse pas refuser).

·    Point N°20 : Reprise des voiries de l’allée des Cerisiers : L’opposition n’approuve pas que la municipalité reprenne tout, c’est-à-dire y compris les espaces verts et tous les parkings : la motion est adoptée malgré 5 voix contre.

Le Conseil est clos à 20h57.

Le secrétaire de séance, Marc VANTROYS