Procès Verbal du
Conseil municipal de Nanteuil le Haudouin
du 13 Décembre 2017
La séance est ouverte à 18h30 précise. La salle a été aménagée de façon à permettre
des projections sur le plus grand des murs. Mr Roger PIERRE proteste car la majorité n’a pas le quorum et pour
protester contre ce manque apparent d’intérêt de beaucoup de conseillers de la
majorité, il propose de quitter la salle et de bloquer ainsi le Conseil. On lui dit qu’il y a eu un accident sur la RN2
et que des retardataires vont arriver, et il accepte que le Conseil commence.
Suite à la demande de volontaires faite par Mr le Maire
lors du précédent Conseil, Mr Marc VANTROYS se propose comme secrétaire de
séance, et sa proposition est acceptée.
Le point 2 de l’ordre du jour est immédiatement
abordé : l’installation de Mr Jean
Paul NICOLAS NELSON comme nouveau Conseiller Municipal en remplacement d’un
Conseiller de la majorité démissionnaire est actée.
Présentation
d’Intermarché :
Après l’appel des Conseillers, la réunion commence par un
exposé de Mr REBEROUX, architecte du centre commercial
« INTERMARCHE » et de son directeur Mr VIGOUROUX. Ils présentent leur projet d’un nouveau
bâtiment, entre la gendarmerie et la RN2, avec accès vers les parkings depuis
la RN2 ou depuis le rond-point qui est au-dessus de la gendarmerie. Il y aura 2.500m² de surface commerciale,
4.232,16m² en tout avec les bureaux et les entrepôts. Il y aura aussi 227 places de parking pour le
public (+30 pour le personnel), y compris des places réservées aux handicapés,
aux femmes enceintes, pour le co-voiturage et 4 places équipées de bornes
électriques pour les voitures. Une
station-service avec 6 pistes + 2 karchers et un rouleau pour le lavage et un
« drive » de 4 pistes sont aussi prévus, ainsi que 3 magasins, dont
une pharmacie et un opticien (Kris). La
pharmacie de 200 m² remplacera celle actuellement en centre ville dont les
locaux sont actuellement beaucoup trop petits avec des difficultés de
stationnement à proximité. Outre les
rayons traditionnels de boucherie, boulangerie, congelés, … il y aura une
poissonnerie, une charcuterie (avec fabrication maison de divers produits tels
que les boudins), un rayon fromages et un rayon fleurs qui proposera des petits
bouquets fournis par le fleuriste de Nanteuil qui continuera à vendre
directement des bouquets plus sophistiqués. Tout cela représente un investissement de 7,5 Millions d’Euros (sans
compter la pharmacie et les 2 autres magasins).
Intermarché à Nanteuil a actuellement 30 salariés, dont
22 domiciliés dans la CCPV : Le
nouveau magasin aura des caisses automatiques et des « scanettes »,
car c’est ce que demande le public, mais il en faudra quand même une quinzaine
de nouveaux employés, et les habitants de Nanteuil auront bien sûr la priorité,
car cela facilitera la flexibilité nécessaire pour ce type de commerce, mais le
problème c’est qu’il manque de volontaires pour ces emplois, ce qui oblige à
recruter plus loin.
Mr Roger PIERRE demande ce que va devenir le bâtiment
actuel. Il y a d’anciens projets qui
envisageaient d’y faire une salle de sport municipale. Mais cela pourrait devenir un bowling, un
magasin de bricolage, ou même si le PLU est révisé de l’immobilier. Mais si la commune (ou la CCPV) souhaite
acheter ce bâtiment, il leur sera vendu au prix qu’il a coûté, c’est-à-dire 1.2
Million d’Euros. Une personne insiste
pour que cette utilisation soit faite conformément aux options du SCOT de la
CCPV.
Mr Roger PIERRE regrette aussi que la pharmacie quitte le
centre ville, et il est proposé qu’une navette permette de se rendre au nouveau
magasin depuis le centre ville. Mr le
Maire ajoute qu’il y a pour cela aussi une demande de certains industriels de
la ZAC pour leur personnel. Mr VIGOUROUX
dit qu’il pourrait effectivement participer au financement d’une telle
navette. Quelqu’un du public regrette
par contre que la poste ne déménage pas comme la pharmacie, compte tenu des
problèmes de stationnement à proximité.
La parole est ensuite
donnée au public :
· Une distinction est faite entre le Procès Verbal des réunions
du Conseil Municipal, rédigé par le Secrétaire de séance, et le Compte-Rendu
destiné à être affiché rédigé par la Directrice Générale des Services sous la
responsabilité du Maire. La qualité de
ces Comptes Rendus est critiquée, ce contre quoi proteste énergiquement la
Directrice concernée qui fait valoir sa longue expérience dans ce domaine.
· A Propos de la GEMAPI qui fait l’objet du point 4 de
l’ordre du jour, il existe un taxe facultative de 40 Euros par
habitant : Il est demandé si la
CCPV va l’appliquer, et personne ne sait répondre.
· La vente de la parcelle N°69 est aussi à l’ordre du jour
de ce Conseil, et quelqu’un s’y oppose compte tenu des besoins de parking à
proximité de la gare.
· Un représentant de l’association de Parents d’Élèves APEN
se plaint de ce que la mairie ne tient pas ses engagements au sujet
* des alarmes sonores à l’école : Mr le Maire répond que des subventions ont été données là où cela
paraissait urgent, mais que ce n’était pas le cas de l’école de Nanteuil. Mme Line COTTIN propose vendre les caméras de
surveillance pour payer cela. Mr le
Maire répond que cette proposition n’est pas sérieuse, mais que le nécessaire
sera fait.
* des trous dans les allées du parc des écoles : pour cela aussi, malgré les promesses en Conseil
d’École, rien n’a été fait.
· Il existe plein de boutiques vides à Nanteuil, mais les
loyers demandés sont hors de prix, plus chers qu’à Senlis par exemple. Mr le Maire reconnait qu’effectivement
certains tarifs sont élevés (fleuriste : 350€/mois, Coiffeur :
400€/mois, Auto-école : 700€/mois) et même que pour les boutiques de la SA
HLM rue Gambetta, ils font payer en plus tous les aménagements, mais qu’il n’y
en a pas moins un projet de boucherie, et que les anciens locaux de Valois Emploi
sont disponibles à un tarif raisonnable.
La parole est donnée à l’opposition :
·
Mr Marc VANTROYS
proteste énergiquement contre la déformation de ses propos faite dans le
bulletin municipal de Novembre :
Non seulement il est refusé de publier toute information sur les
nouveautés en matière de ramassage des ordures ménagères, mais on lui fait dire
au Conseil Municipal que la décision de mettre des puces sur les bacs a été
prise alors même qu’il a dit le contraire, comme en témoigne le procès Verbal
de la réunion.
·
Toujours à propos du
bulletin municipal, Mr Roger PIERRE proteste contre la censure qui a été faite
pour la tribune de l’opposition et dont on n’a été informé qu’une fois le
bulletin sous presse. Mr le Maire et Mme
la première adjointe refusent de discuter sur ces deux points.
·
Mr Roger PIERRE
poursuit en demandant pourquoi les grands pots de fleurs (ou d’arbre) ont
disparu de la place de la Mairie :
Ils étaient en très mauvais état et ils étaient ainsi devenus
dangereux.
·
Il est prévu
d’installer bientôt à Nanteuil des compteurs électriques « linky ». Ceux-ci sont dangereux (risques d’incendie,
électromagnétisme, atteinte à la vie privée…), et il est possible de les
refuser, y compris pour toute la commune s’il y a une décision dans ce sens du
Conseil Municipal : Mr le Maire est
d’accord et proposera un motion pour cela au prochain Conseil.
·
Les liaisons
téléphoniques cellulaires SFR ne fonctionnent plus correctement depuis
l’installation des caméras de sécurité : Mr le Maire dit qu’il a déjà prévenu SFR, mais qu’il n’a pas eu de
réponse. Mr Frédéric BUCKNER indique que
pourtant les émissions des uns et des autres ne sont pas du tout sur les mêmes
fréquences. Mr Marc VANTROYS ajoute que
le matin même à l’agence SFR de Crépy, il lui a été dit qu’ils étaient au
courant et que des techniciens s’occupaient du problème.
·
L’installation faite
en haut de l’église pour les transmissions des caméras de surveillance a-t-elle
été autorisée par les Monuments Historiques ? Mr le Maire affirme que Oui.
·
Certaines caméras
visionnent à l’intérieur de propriétés privées, en particulier celle mise sur
le terrain de jeux de boule rue Beauregard : Mr le Maire répond que l’emplacement des
caméras a été définis avec la gendarmerie et approuvé par la préfecture, qu’il y
a pour cela une charte de protection de la vie privée, et que dans le cas cité
il s’agit sans doute seulement d’un réglage à corriger.
·
Il y a des problèmes
de parking près du « Kébab » où certains se sont vus verbalisés alors
qu’ils ne gênaient pas la circulation : Mr le Maire répond qu’il a étudié
ce problème et qu’il va être réglé par de simples aménagements.
·
Où en est le projet
concernant le bâtiment « Kosior » acheté par la mairie ? Mr le
Maire répond que cela suit son court dans le cadre plus vaste de l’aménagement
de la ferme qui est derrière (« OAP Jules Dubrulle »).
·
Une réunion
concernant le SCOT de la CCPV devait avoir lieu le 27 octobre : elle a été annulée et on n’a plus eu de
nouvelle à ce sujet depuis. Mr le Maire
répond que cela est dû au fait qu’on attend des documents supplémentaires de la
part de la CCPV, mais que par ailleurs il est probable, suite aux nombreuses
protestations reçues dans le cadre de l’enquête publique, que le projet actuel
de SCOT ne soit pas approuvé.
·
La cuisine de la MTL
a été complètement refaite sans nous avertir. Il est répondu qu’il ne s’agit que de simples réaménagements, avec un
réfrigérateur en provenant de l’école, en enlevant la machine à laver la
vaisselle qui ne marchait plus. Mr Roger
PIERRE proteste, assurant qu’il l’a fait marcher récemment.
·
On attend toujours
les devis pour les travaux du stade : Mr le Maire répond qu’il attend pour les transmettre un exploit
d’huissier, car effectivement il y a eu des problèmes de malfaçon. Mr Roger PIERRE insiste en affirmant qu’il est possible de montrer ces devis s’ils existent sans attendre un exploit
d’huissier. Au sujet de cette affaire et
du vote du précédent conseil approuvant ce qui est considéré comme illégal par
l’opposition, laquelle a envoyé une lettre au préfet à ce sujet avec une
demande de rendez-vous qui n’a pas encore eu de réponse.
Les points à l’ordre du jour sont alors abordés
· Point
N°1 : Dans le Compte Rendu du
Conseil de Novembre il manque un sous-titre en bas de la page 2, car les deux
intervenants citées ne sont pas de l’opposition. Plus grave, Mme Odile DESMONTIER est partie
avant le vote sur la modification budgétaire qu’elle n’a donc pas approuvé, et
non après ce vote avec 5 voix contre. Le
Compte Rendu est approuvé malgré 4 voix contre et 1 abstention.
· Point
N°2 : Déjà traité en début de
séance.
· Point
N°3 : Concernant les
compensations que versera la CCPV dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle
Unique : Mr Marc VANTROYS fait
remarquer qu’il s’agit d’un sujet complexe, avec des tableaux d’autant plus
difficiles à comprendre pour les Conseillers que le document distribué est au
format A4 alors que l’original fourni par la CCPV était au format A3. La motion est adoptée avec 4 abstentions.
· Point
N°4 : Concernant les
modifications de statut de la CCPV à propos des compétences GEMAPI (gestion de
l’eau) : Il est proposé que la CCPV
prennent 4 nouvelles compétences sur 12 possibles dans le domaine de la gestion
des eaux. Mr Marc VANTROYS fait
remarquer que la CCPV ne fait ainsi que prendre le minimum exigé par la
loi. Il cite les 8 autres compétences,
en précisant qu’il a proposé en réunion CCPV de prendre en plus au moins la
gestion des eaux souterraines, lesquelles ne sont guère concernées par les
limites de communes, mais que cette proposition n’a pas été adoptée. La motion est adoptée avec 4 abstentions.
· Point
N°5 : Demande de subvention à
la CCPV pour l’éclairage public. Mr
Roger Pierre approuve qu’on s’occupe enfin sérieusement de l’éclairage public,
après avoir refusé de renouveler le contrat signé par la municipalité
précédente pour le remplacer par un contrat par bon de commande. Les représentants de la majorité nient que
l’ancien contrat ait été au forfait, et Mr Roger PIERRE persiste à l’affirmer,
et il est approuvé en cela par les deux autres anciens Conseillers Mr Marc
VANTROYS et Line COTTIN. La proposition
est adoptée à l’unanimité.
· Point
N°6 : Avenant au contrat de
prévoyance collectif : On n’a pas
le choix, et la motion est adoptée à l’unanimité.
· Point
N°7 : Déclassement d’un
délaissé de la voie publique : Mr
Marc VANTROYS demande qui veut acheter ce délaissé. On répond qu’il s’agit des propriétaires des
lots voisins de ce délaissé N°66, 67, 69 et 70, mais qu’un dernier voisin (Mr
BEGUE, lot 99) n’est pas intéressé. La
motion est adoptée à l’unanimité.
· Point
N°8 : Demande de subvention
pour l’armement de la police municipale. L’opposition rappelle qu’elle a voté contre le fait de doter la police
municipale d’armes à feu et qu’elle votera donc contre cette motion qui inclue
le financement de pistolets. Il est
précisé que ces dotations sont légalement assorties des formations
correspondantes. Mr Roger PIERRE fait
remarquer que le financement de ces formations n’a pas été prévu.
· Point
N°9 : Demande de subvention au
département pour l’éclairage public : La motion est adoptée à l’unanimité.
· Point
N°10 : Demande de subvention au
département pour l’aménagement de la médiathèque : La motion est adoptée à l’unanimité.
· Point
N°11 : Demande de subvention à
la Direction Régionale pour les affaires culturelles pour l’aménagement de la
médiathèque : La motion est adoptée
à l’unanimité.
· Point
N°12 : Programme de construction
pour l’école : Mr Roger PIERRE fait
d’abord remarquer que le projet présenté a bien été présenté au préalable à la
Commission extra communale concernée, mais que contrairement à ce qui est dit
dans le document remis pour ce Conseil, la commission n’a pas validé ce
projet. Il attire l’attention sur le
fait que ce projet coûtera presque 7 millions d’Euros et entraînera d’énormes
difficultés, en particulier le transport des enfants des 4 classes supprimées
par car pendant la durée des travaux qui perturberont tout le parc des écoles,
pour seulement 6 classes supplémentaires, alors que le projet de la précédente
municipalité avait laissé un projet pour lequel les architectes étaient déjà
payés et coûtant, achat du terrain compris, 9,1 millions d’Euros, pour 10
classes supplémentaires + 1 salle multifonction + 1 cantine + des locaux pour
l’action sociale. La majorité fait juste
remarquer qu’il y aurait eu en plus des frais de désamiantage sur l’ancien
bâtiment. Le ton monte sur cette affaire
avec citation des erreurs faites pour l’église. La motion est adoptée malgré 5 voix contre.
· Point
N°13 : Désignation d’un nouveau
membre pour la commission extra communale pour l’école : La motion est
adoptée à l’unanimité.
· Point
N°14 : Etat descriptif
volumétrique pour le local fourni par la SA HLM pour la médiathèque : Il s’agit de corriger des erreurs techniques
non pas de maître HAINSSELIN, mais de la SA HLM et de la maîtrise d’œuvre. La motion est adoptée à l’unanimité.
· Point
N°15 : Attribution du marché de
délégation de service public pour la fourrière automobile à la
« Carrosserie de la Bonne Rencontre » au Plessis
Belleville : C’était le seul
candidat. Mr Marc VANTROYS demande
quelles sont les conditions financières de cette délégation : Mr le Maire lui répond qu’il ne les a pas à
sa disposition dans la salle du Conseil, mais qu’elle lui seront
transmises. La motion est adoptée à
l’unanimité.
· Point
N°16 : Cession de la parcelle
N°69 dans le quartier de la gare : Mr Roger PIERRE renouvelle les remarques faites par le public au sujet
des besoins de parking près de la gare, compte tenu du fait qu’une partie du
parking utilisé actuellement appartient à la SNCF qui peut le fermer qu’un jour
à l’autre. Mr le Maire répond que la
SNCF aurait donné son accord pour maintenir ce terrain en parking à condition
que la commune prenne en charge les frais d’aménagement. La valeur de ce terrain proposée par Maître
HAINSSELIN n’a pas été approuvée formellement par les domaines, mais sera effective par défaut
faute de réponse après deux mois. La
motion est adoptée malgré 4 voix contre et 1 abstention.
· Point
N°17 : Cession de parcelles dans
la Zone industrielle. Comme
précédemment, la valeur proposée par Maître HAINSSELIN n’a été approuvée que
par défaut par les domaines. La motion
est adoptée avec 1 abstention.
· Point
N°18 : Recrutement d’un agent
contractuel à l’école : La motion
est adoptée à l’unanimité.
· Point
N°19 : Proposition d’indemnité à
verser au comptable du trésor chargé des affaires de Nanteuil : La motion
est adoptée à l’unanimité moins 1 voix contre (Mme Line COTTIN, qui n’approuve
pas qu’on ne puisse pas refuser).
· Point
N°20 : Reprise des voiries de
l’allée des Cerisiers : L’opposition n’approuve pas que la municipalité reprenne tout,
c’est-à-dire y compris les espaces verts et tous les parkings : la motion est adoptée malgré 5 voix contre.
Le Conseil est clos à 20h57.
Le secrétaire de séance, Marc VANTROYS
