Conseil
buissonnière le 30 Juin
Un Conseil Municipal exceptionnel devait
obligatoirement avoir lieu le 30 Juin dans toutes les communes de France pour choisir
les Conseillers qui pourront être électeurs aux prochaines élections
sénatoriales, en Septembre. Mais à
18h30, il n’y avait que 6 conseillers présents, avec 4 procurations. Au moins un des conseillers de l’opposition
présents n’avait pas reçu de convocation pour ce Conseil : les 12 absents de la majorité qui n’avaient
pas fait de procuration l’avaient-ils reçu ? Au cas où ils auraient voulu vérifier sur le
site de la Mairie, le prochain Conseil y était annoncé pour …le 2
Juin ! En tout cas, ce n’était pas
une surprise : la Directrice Générale des Services avait préalablement
reçu l’ordre de préparer un courrier convoquant à un nouveau Conseil le 4
Juillet, date obligatoire prévue par décret présidentiel pour le cas
où le quorum ne serait pas atteint le 30 Juin, à 18h30, les convocations pour
un Conseil normal postées le 28 Juin prévoyant déjà que celui-ci ne pourrait
démarrer qu’à 19h ! Apparemment il
n’y avait pas de malade parmi ces 12 absents, dont certains s’acquittent
pourtant en général de leurs obligations très consciencieusement.
Alors
pourquoi ces absences ???
Entendu au
Conseils municipaux le 4 Juillet 2017
Une première séance est ouverte à 18h30 très précises.
Après un bref rappel des particularités du scrutin,
celui-ci a lieu à bulletin secret après passage dans un isoloir. Il y avait 2 absents sans procuration dans la
majorité, et le résultat fut sans surprise : 16 voix pour la liste de la majorité (où ne
figurait pas le Maire), 5 voix pour l’opposition, ce qui se traduit par 6
conseillers de la majorité (Mme PAULET, Mr MEZOUAGHI, Mme DESMONTIER, Mr
BUCKNER, Mme DUMANGE, Mr DRANCY et 1 conseiller de l’opposition, Mr PIERRE.
Une seconde séance est ouverte vers 19h.
La parole est
d’abord donnée au public :
·
Une personne demande
que la mairie se plaigne à la SNCF des fermetures prévues de la gare, qui
rendent difficile l’acquisition des cartes d’abonnement.
· Quelqu’un demande des
nouvelles des employés chargés de faire traverser les enfants près de
l’école : L’un est malade et l’autre démissionnaire. Rien n’est encore prévu pour la prochaine
rentrée.
· Une plainte est faite
au sujet d’une série de bornes à incendie grandes ouvertes qui ont provoqué des
inondations, sans intervention des pompiers malgré plusieurs appels : C’était une action de la SAUR qui avait
besoin de vidanger le réseau pour y faire des travaux et qui avait prévenu les
pompiers de Nanteuil qui ne sont donc pas intervenus, alors que le centre
d’appel du 18 à Beauvais n’était pas au courant.
· Les problèmes de
stationnement déjà évoqués plusieurs fois devant ce Conseil demeurent.
· Pour ce qui est de
l’école, pourquoi le projet approuvé par la commission a-t-il été abandonné au
profit d’un retour au projet initial ? Mr le Maire se dit fatigué et
annonce qu’il répondra plus tard.
Après l’appel
des Conseillers la parole est donnée à
l’opposition :
· Mme ASSEMAT se plaint
qu’on lui ait refusé les documents qu’elle n’avait pas pu avoir en raison de
son absence à la commission École pour raison de santé. Le maire répond que c’est parce que ces
documents ne sont pas « officiels », mais à la différence des
résolutions du Conseil Municipal, les travaux de la commission ne sont jamais
« officiels » ! Mr le
maire insiste en disant que ne pourront être discutés que les documents que va
produire la SAO, ce qui soulève un tollé dans l’opposition, qui considère que
s’il y a une commission, c’est pour y recueillir le maximum d’idées. Ainsi
le contre-projet proposé par un membre de la commission à l’emplacement
du parking de la Fosse aux Ours, a été écarté d’emblée sous prétexte qu’il est
trop luxueux.
· Une protestation est
élevée du fait que la semaine de 4 jours à l’école a été décidée sans
consultation des parents. Le maire
répond qu’une cinquantaine de parents ont été consultés (sur 500).
· Les NAP vont-ils être
supprimés ? Et si oui, Qu’est ce qui est prévu pour le personnel qui s’en
occupait et pour l’occupation des enfants le mercredi ? Le maire répond qu’une décision ne sera prise
à ces sujets qu’au prochain Conseil Municipal. Or celui-ci n’aura lieu que courant Septembre, après la rentrée
scolaire ! Comment dans ces conditions les parents vont-ils pouvoir
s’organiser ? Le maire ne donne
aucune réponse !
· Il est demandé que
dans la lettre de protestation à la SNCF promise au public au sujet des
fermetures de la gare de Nanteuil, il soit demandé en plus que les horaires de
train annoncés sur le site « Voyage SNCF » soient corrigés. En effet ces horaires préconisent
actuellement de passer par Crépy et Dammartin pour aller de Nanteuil au Plessis
Belleville, et de passer par Roissy et Creil pour aller de Nanteuil à
Paris ! (il n’y a par ailleurs plus d’horaires imprimés)
· La CCPV va
transmettre dans 2 jours un projet de SCOT (schéma d’aménagement) pour
approbation par les communes dans les 3 mois. Mr VANTROYS remet au Maire une série de 5 remarques dont il souhaite
qu’elles soient prises en compte lors de la rédaction de l’avis de la commune
de Nanteuil, et demande à participer à la réunion de préparation de cet avis.
· Une protestation est
élevée contre la rédaction de la tribune de la majorité dans le bulletin
municipal, qui n’existe que sous forme d’une réponse à celle de l’opposition.
· Il est demandé s’il y
a de nouvelles entreprises prévues dans la Zone d’Activités : ALINEA va
bientôt s’installer, car les fouilles archéologiques sont presque terminées, et
la construction va commencer. Plusieurs
petites entreprises sont aussi prévues dans les petites « dents
creuses » de la zone, entre autres un ferronnier.
· Il est demandé que
soit mise à jour la liste des présidents d’association sur le site de la
mairie, qui est aujourd’hui obsolète.
·
A une question sur le
SIVOM, il est répondu qu’il ne se réunira qu’à la rentrée.
La parole est proposée à la majorité, mais celle-ci n’a
rien à dire.
· Le compte rendu du
Conseil d’avril est approuvé malgré 5 voix contre en raison de deux erreurs,
dont une au sujet d’une motion sur les NAP retirée de l’ordre du jour et
pourtant mentionnée comme approuvée dans le compte rendu
· La préfecture propose
une convention pour que les documents qui doivent lui être transmis puissent l’être
par voie électronique. Le maire précise
que cela n’entrainera aucune dépense nouvelle, car le logiciel comptable
nécessaire a déjà été acheté et le logiciel pour transmettre les autres documents a été donné gratuitement
par la préfecture. La convention prendra effet à la date de sa signature. Le
maire est autorisé à signer la convention sauf 4 abstentions.
· Les conclusions de la
commission d’appel d’offres au sujet de la restauration scolaire et autres en
faveur de la société API Restauration sont approuvées. Il est toutefois recommandé une réunion de
commission à ce sujet tous les mois, et il est proposé d’y associer des
représentants des enfants.
·
L’acquisition à la SA
HLM du local prévu pour la médiathèque rue Gambetta est approuvée aux nouvelles
conditions négociées par la mairie, en particulier au prix de 500.000 Euros
pour un local nu sans façade, où il y aura donc des travaux importants à
faire. Le maire précise que les espaces
verts rétrocédés à la mairie en même temps devront être entretenus devant chez
eux par les résidents.
·
Au sujet de la
convention avec la CCPV concernant les marquages au sol, Mr PIERRE fait
remarquer que cette convention a déjà été approuvée par le Conseil dans le
passé et que ce qui est proposé aujourd’hui fait double emploi. Au sujet de la machine dont dispose la mairie
pour cela, il est dit qu’il faudrait 7.000 Euros pour la réparer, et que même
ainsi, comme nous n’avons pas accès comme les sociétés professionnelles aux
produits de qualité nécessaire, les peintures faites par notre machine
disparaissent très rapidement. La convention est approuvée malgré 6 voix
contre, mais la demande de l’opposition pour la création de 2 nouveaux passages
piétons est acceptée (en bas de la rue Le Chatelier, et entre la ruelle des
eaux sauvages et l’espace des fêtes).
·
Le Conseil reconnait
avoir pris connaissance des rapports de la SAUR sur le prix et la qualité de
l’eau et sur l’assainissement, alors que sans doute très peu des membres du
Conseil soit allé consulter ces rapports sur Internet, se contentant de la page
publicitaire jointe aux convocations.
·
Mme LEGAT explique
pourquoi il faut créer un poste de « 2ème classe » du fait
qu’un agent a été admis après examen à devenir « 1ère
classe » : C’est parce que ce
passage en 1ère classe l’a fait devenir
« principal » .. de 2ème classe ! Approbation à l’unanimité.
·
Le maire donne des
précisions sur la subvention demandée :
Il s’agit de 100 Euros chacun pour aider 4 jeunes de Nanteuil de 12/17
ans à passer une semaine à vélo en Vendée. Compte tenu de ces précisions (qui
auraient dû figurer sur les documents de convocation au Conseil), la subvention
qui rentre dans le cadre du budget est approuvée à l’unanimité.
Hors ordre du jour, il est précisé que pour le jumelage
(6/8 octobre), il n’y aura pas de réunion avant Septembre.
Le Conseil est clos à 20h20.
Marc VANTROYS
