Entendu au Conseil
municipal
du 14 Décembre 2016
A l’occasion d’une intervention du public pour féliciter de
la qualité des décorations de Noël (louée pour 4.300€ pour 3 ans), le maire
informe que 5 cambriolages ou tentatives de cambriolage ont eu lieu la veille à
Nanteuil, y compris dans des maisons habitées, dont 1 vers 18h, sans compter le
vol de guirlandes sur les sapins municipaux !
Un représentant d’association de parents d’élèves reconnait que
des avancées intéressantes ont eu lieu à l’occasion de la réunion tenue la
semaine dernière, en particulier pour le périscolaire qui pourrait être déplacé
en dehors de l’école et pour ce qui est de la nouvelle commission qui
comprendra de vrais profes-sionnels. Le
maire ajoute que pour mieux définir les besoins, un questionnaire va être
distribué aux parents après avoir été revu par Mr Pierre, en vue d’un
dépouillement en Janvier. Roger Pierre en
conclut que la délibération à ce sujet du précédent conseil est donc nulle et
non avenue … !
La parole est ensuite donnée à l’opposition :
· Roger Pierre remarque que la mairie n’a pas répondu au courrier que lui a adressé
l’ADU (au sujet des transports par la SNCF). Il n’y a plus de TER s’arrêtant à Nanteuil et au Plessis Belleville. Le maire répond que la Communauté de commune
s’en est déjà inquiétée lors de sa réunion de mardi dernier.
· Line Cottin regrette que la qualité de la restauration scolaire se soit fortement
dégradée depuis la rentrée scolaire où elle était acceptable.
· Elle
demande aussi ce qui est prévu pour le périscolaire dans les nouveaux
locaux : Ce sera au-dessus des
classes de maternelle, et il faudra donc l’ascenseur tout de suite.
· Catherine Assemat demande quel suivi il y aura pour les travaux prévus : Il y aura un comité de pilotage qui
comprendra de vrais professionnels.
· Elle
demande aussi ce qu’il advient du projet « fibre optique » au sujet
duquel une décision de la commune a été officiellement reportée d’un an à
l’occasion d’un Conseil Municipal de 2014 : Le maire répond que la décision ne dépend
plus de nous, mais du SMTO départemental. Notre cas est en cours de discussion avec la CCPV.
La parole n’est pas donnée à la majorité, car celle-ci n’a rien à dire.
* Le compte rendu du précédent Conseil fait
l’objet de remarques en raison de quelques erreurs grossières (par exemple la
rue de Sennevière n’est pas à coté de la « fosse aux ours »), erreurs
que personne n’avait remarqué dans la majorité, mais qu’ils reconnaissent
volontiers. Ce compte rendu est approuvé malgré 4 voix contre, Catherine Assemat
votant pour compte-tenu de la promesse qui lui est faite que les corrections
promises seront effectivement faites (ce qui n’a pas été le cas pour des compte
rendus passés).
* Une modification du règlement de la
cantine est approuvée à l’unanimité afin de permettre les paiements par carte
bancaire. Roger Pierre proteste du fait que
cette modification a été annoncée aux parents d’élèves sans attendre le
résultat du vote du Conseil. L’opposition fait aussi remarquer qu’il a été dit qu’en cas d’absence
d’un élève, il n’aurait pas à payer la cantine, mais que cela n’a pas été mis
dans la modification soumise au vote.
* « L’indemnité de logement des professeurs » est approuvée à
l’unanimité. Il s’agit d’un vote
légalement obligatoire, mais aucun professeur de Nanteuil n’est concerné !
* La dissolution de l’Association
Foncière de Remembrement est approuvée. Les agriculteurs ont en effet demandé cela en précisant que le reliquat
financier devrait être confié à la commune afin de pouvoir servir à l’entretien
des chemins municipaux qu’ils utilisent.
Mais cette dissolution implique aussi de transfert à la municipalité de 4
parcelles louées par des agriculteurs : L’opposition refuse de prendre part au vote, faute d’avoir pu repérer
l’emplacement de ces 4 parcelles (voisines de quoi, afin de connaître leur
accessibilité).
* Une attribution légale de 300€ par
an au personnel municipal est approuvée à l’unanimité.
* Dans le cadre de l’objectif
national « zéro pesticide », une commission spéciale est créée,
ouverte. En feront partie Mme Cottin,
Mme Vantroys, Mme Assemat, Mr Wallemacq, Mme Dumange, Mme Sellier, ….
* Une convention avec la CCPV
concerne le contrôle des 88 bornes à incendie que les pompiers ne font
plus : Le conseil y est favorable, mais la convention mentionne 3 autres choses,
dont le marquage au sol et le vote électronique. Moyennant l’élimination de ces 3 autres
points la convention est approuvée, l’opposition se partageant entre 1 contre,
1 abstention et 3 non participations au vote.
* Pour ce qui concerne les nouveaux
statuts de la CCPV, quelques erreurs de numérotation des pages sont signalées.La principale modification concerne des
compétences qui sont devenues légalement obligatoires : Le Tourisme, l’Économie, les Gens du voyage,
les Ordures ménagères (existait déjà) et les Milieux aquatiques. Il y a en
outre les autres compétences qui existaient déjà, + les Maisons de Santé. Ces statuts sont approuvés malgré 6 voix
contre (l’opposition + Mr Bruckner) et 8 abstentions.
* Une motion concernant
l’approvisionnement en eau pour une parcelle devenue constructible est
approuvée malgré 1 abstention et 5 non participations au vote, une fois de plus
faute d’informations suffisantes.
* Une subvention pouvant atteindre
80% des frais pour des travaux de sécurisation de l’école pour un montant total
d’environ 90.000 Euros nous est proposée, dans le cadre d’un programme
national de 20 millions d’Euros. Mais Catherine Assemat informe que le dossier d’une
part contient trop de détails et d’autre part n’informe pas sur le maître
d’œuvre, le contrôle de chantier, l’assurance..., et que s’il est présenté tel
quel, il a toutes les chances d’être refusé. La demande de subvention est adoptée malgré 5 non prises part au vote,
mais la majorité reconnait qu’il faudra revoir le dossier avec Catherine Assemat
avant de le transmettre (obligatoirement avant le 31 décembre).
Le conseil est clos à 19h54. Seuls 4 élus de la majorité ont parfois
ouvert la bouche.
Marc Vantroys
