CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015
(entendu par Marc Vantroys)

18h30 : Délégation de Service Public pour l’eau et pour l’assainissement

Le cabinet IRH présente son rapport concernant le lancement puis l’analyse de l’appel d’offre dont ils avaient été chargés par la mairie en vue d’assurer les services d’eau et d’assainissement de la commune après la fin cette année des deux contrats en cours avec la SAUR. Il y a 1418 compteurs pour l’eau et 1398 branchements pour l’assainissement (la différence concerne des abreuvoirs pour animaux qui ne produisent pas d’eau usée, et quelques installations de fosses septiques). Il y a eu deux offres pour chacun des deux appels d’offre : SAUR et VEOLIA. Dans les deux cas SAUR est plus cher de 10 centimes par mètre cube mais propose de prendre en charge plus de frais d’investissement et de maintenance, pour une valeur correspondant environ à 16 centimes du mètre cube. Le maire opte pour la proposition de la SAUR.

Roger Pierre explique que d’après ses recherches sur Internet, SAUR et VEOLIA seraient tous deux membres du Conseil d’Administration de IRH. La représentante d’IRH explique que ce n’est pas le cas, et que d’ailleurs un rachat de IRH est en cours par ANTEA. Il est aussi indiqué que la SAUR est presque en dépôt de bilan, en raison d’un déficit persistant d’un milliard d’Euros, et qu’à défaut de bilan des Espagnols et des Américains sont sur les rangs pour son rachat. Or, d’une part il semble qu’il y a beaucoup plus besoin de maintenance que d’investissements, ceux-ci ayant été réalisés récemment (surtout pour l’assainissement), et d’autre part l’expérience a montré depuis des années qu’il y avait souvent loin entre les promesses de la SAUR et la réalisation de travaux (il demeure de très nombreuses fuites dans les canalisations d’approvisionnement en eau). L’expérience avec VEOLIA chargé du ramassage des ordures ménagères par le Pays de Valois n’est guère plus encourageante.

La SAUR est finalement retenue pour les deux dossiers, malgré les 4 voix de l’opposition (Marie-Jeanne Noël, absente, pouvoir à Roger Pierre, Catherine Assemat, absente, pouvoir à Sylvain 
Lechauve, Philippe Coffin est arrivé après le vote en raison des mauvaises conditions de circulation.).

Ce contrat en fait n’engage la commune que jusqu’en 2020, année où la compétence eau et assainissement sera transférée à la Communauté de communes, en vue de pouvoir réaliser des travaux de sécurisation nécessairement intercommunaux (forage d’un nouveau puit dans le Bois du roi près de Droizelles, mises en place de canalisations intercommunales permettant de faire face à une défaillance éventuelle dans les communes alimentées par un seul puits comme c’est actuellement le cas de Nanteuil).

Parole au Public à 19h30

·         Quelle décision pour les colis de Noël pour les vieux ? Ils seront distribuées à la MTL le 19 décembre, et seuls ceux que personne ne sera venu chercher seront portés à domicile aux intéressés (sans doute par les employés municipaux, et non par les élus).

·         Le maire reconnait qu’il n’aurait pas fallu supprimer les panneaux électoraux de la gare… mais il ne s’était pas aperçu de cette absence, apparemment décidée par les employés municipaux !

·         Aucune prise en compte des remarques faites lors des précédents conseils : Circulation et stationnement (voitures ventouses signalées sans effet), propreté, liaison avec la SNCF… Les policiers municipaux coûtent cher, s’ils ne peuvent rien faire, à quoi servent-ils ? Aucune réponse du maire n’est apportée à cette question.

·         Faiblesse de l’éclairage festif de Noël : Il semblerait que beaucoup de ce qui avait été acheté récemment soit déjà en panne. Le maire s’engage à en racheter en Juin prochain.

·         Pourquoi les élus de l’opposition sont-ils les seuls à constater les manquements dans les dossiers présentés en Conseil et à poser des questions ? Y a-t-il un pré-conseil informel entre élus de la majorité où il est répondu à toutes leurs questions (mais alors pourquoi n’y a-t-il pas de correctifs pour les dossiers incomplets ou mal ficelés ?), ou bien ceux-ci se désintéressent-ils des problèmes dont ils sont censés s’occuper au point de juste venir voter systématiquement comme le maire sans regarder les dossiers ? Aucune réponse du maire n’est apportée à cette question.

Parole à l’opposition

·         Roger Pierre se plaint que les travaux en commission sont bâclés, se limitant parfois à lire un compte rendu préparé d’avance. Il se plaint aussi du fait que l’article préparé dans les délais pour le dernier bulletin municipal n’a pas été publié : Le maire dit que c’est sur décision personnelle de sa part, cet article étant trop polémique à ses yeux. (* voir cet article ci-dessous).

·         Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réunion de commission pour le marché de leasing des nouvelles voitures municipales, alors que le montant dépasse 6 fois le montant maximum permettant de se dispenser de cette démarche ? Ce marché a d’ailleurs dû être signé bien avant d’être proposé en Conseil Municipal (la première voiture livrée 2 jours après le Conseil était attendue par le personnel depuis longtemps) : Aucune réponse du maire n’est apportée à cette question..

·         La boîte mail de l’opposition ne marche toujours pas après plusieurs mois de panne.

·         Il ne se passera rien à la MTL le soir du 31 décembre : La mairie a bloqué la réservation, empêchant ainsi les associations qui aurait voulu organiser une soirée ouverte à tous les isolés, mais n’a rien fait pour organiser quoique ce soit elle même, et c’est maintenant trop tard pour faire quelque chose.

·         Une discussion s’élève à propos de la panne de la chaudière de l’école maternelle, le maire accusant un élu de l’opposition qu’il refuse de nommer de propos injurieux à son égard tenus dans l’enceinte de l’école. Aucun des quatre élus de l’opposition présents ne reconnait avoir tenu ces propos, et il semble que le maire ne les aurait pas entendu lui-même comme il l’affirme, mais seulement par ouï-dire. Un adjoint se plaint d’avoir dû passer 3 soirées à s’occuper de cette chaudière sans aucune aide des élus de l’opposition, en oubliant d’ajouter qu’il est rémunéré pour cela, alors que les élus de l’opposition sont tous bénévoles.

Ordre du Jour

·         Compte rendu du précédent conseil : L’opposition considère que ce n’est pas encore parfait, mais qu’il y a du progrès :  1 voix pour et 3 abstentions.

·         Approbation à l’unanimité de l’évaluation du personnel faite par Mme Legat (sauf la sienne faite par le maire), évaluation que le conseil ne pouvait pas amender, mais seulement approuver ou refuser.

·   La composition de la commission extra communale scolaire est approuvée à l’unanimité.  L’opposition y est représentée à titre divers par Catherine Assemat, Sylvain Lechauve, Claire Vantroys et Roger Pierre.

·         Pour le cimetière une première motion est approuvée à l’unanimité, mais il y a 5 voix contre la décision de faire payer le caveau provisoire à 10 Euros par jour (sous prétexte d’empêcher que cela ne dure trop longtemps comme cela est déjà arrivé).

·         Un rapport sur la mutualisation des services dans la communauté de commune du Pays de Valois est désapprouvé à l’unanimité (sans que le public sache exactement de quoi il s’agissait).

·         Une motion spéciale contre les épandages des déchets de la société Greenfield (déjà refusés lors du précédent conseil) est approuvée à l’unanimité.

·         Les travaux de serrurerie pour le chantier de l’ancienne gendarmerie ne dépassant pas de plus de 5% le budget initial sont approuvés à l’unanimité. Il s’agit d’un portail et de grillage le long de la rue des Pavillons qui devraient d’ailleurs pouvoir être remboursés ensuite par l’assurance dans le cadre du dossier sur la chute du mur qui se situait à cet endroit.

·         Mme Legat présente trois modifications budgétaires nécessaires pour les travaux de mise en place des modulaires prévus pour l’école (en particulier leur alimentation en eau et le branchement de l’assainissement, ainsi que pour une clôture). L’adjointe au budget (qui a une procuration) est en effet opposée à la mise en place de ces modulaires : Les modifications sont finalement approuvées à l’unanimité moins 2 voix contre et 1 abstention (de la majorité aussi).  

Le conseil est clos à 20h20.

Marc VANTROYS