Entendu au
Conseil municipal du 2 Septembre 2019
Le Conseil
était convoqué à 19h30, avec une présentation du Parc Régional Oise – Pays de
France prévue auparavant à 18h30. Mais
annoncée sur la convocation en petits caractères en dessous d’un gros
« 19h30 » en rouge, beaucoup de conseillers ne l’avaient pas
remarqué. La présentation a finalement
commencé à 18h45, pour se terminer à 19h45.
Après une pause
de 10 minutes, le Conseil commence à 19h55.
Il n’y a qu’une
question du public, concernant les travaux de voirie sur la commune. Le Maire répond que certains sont terminés
(rue Jules Dubrulle), d’autres sont prévus pour l’année prochaine (rue Charles Lemaire). Mr Roger Pierre fait remarquer
qu’il s’agit de travaux sur des routes départementales, réalisée par le Conseil
Général et non par la Commune.
La parole est donnée à l’opposition :
· Il est demandé par
Roger Pierre des explications quant aux branchements prévus de la fibre
optique : Il est répondu que les prises de chaque maison vont commencer à
être posées (chez Mr le Maire le 20 Septembre), et que cela sera fait en
priorité pour ceux qui le demanderont à SFR qui a le monopole pendant 1
an. Des abonnements avec d’autres
opérateurs ne seront possibles qu’à partir de Septembre 2020.
·
Une vive protestation
est élevée toujours par Roger Pierre concernant les tribunes de l’opposition
qui ne sont plus publiées depuis 4 mois. Dans le dernier bulletin, il est expliqué que le texte reçu n’était pas
conforme à des règles techniques qui sont exposée à la place de ce texte,
règles en complète contradiction avec celles du règlement approuvé en Conseil
Municipal et que ce texte respectait. Mr Roger Pierre lit le texte en question :
Non
Mr le Maire, ce n'est pas la commune qui a fait les rues Gambetta, Carnot et Beauregard
de Nanteuil, mais le département !!! Par contre c’est à la commune de faire la
signalisation au sol et ce n’est toujours pas fait !!! Non
Mr le Maire, ce n'est pas un nouveau restaurant à Nanteuil, mais un changement
de propriétaire !!! Non Mr le
Maire, ce n’est pas un agrandissement de l’école qu’il faut, mais une école sur
un autre site pour accueillir les futurs Nanteuillais !!! Non Mr le Maire, ce n’est pas un
nouveau prestataire pour la restauration scolaire, mais celui que l’on avait
mis en place et que vous avez supprimé au début de votre mandat !!! Non Mr le Maire, l’avenir de la gare ne
vous intéresse guère, car vous ne signez pas les documents qui vous sont
proposés pour sa défense, comme l’ont fait des élus de plusieurs autres
communes !!!
Pour
cause de campagne pour les élections municipales, le Maire ajoute que
n’importe comment, il n’y aura pas de tribune de l’opposition dans les
prochains bulletins.
· Il est demandé en quoi consistent les travaux en cours
dans la boulangerie de la rue du Puiseau (dont la commune est
propriétaire). Il pleuvait dans cette
boulangerie et l’état du logement à l’étage s’est avéré déplorable, avec
plusieurs malfaçons anciennes. D’où la nécessité de changer 3 fenêtres et de
réaménager la terrasse. Faute de réponse
de la part d’entreprises nanteuillaises lassées de faire des devis non suivis
de commandes, il n’y a eu qu’un seul devis, de l’ordre de 20.000 Euros. Ces travaux arrêtés pendant les vacances
viennent de reprendre ce lundi matin.
La majorité, comme
d’habitude, n’a rien à dire.
On aborde alors les points de l’ordre du jour :
· Le PV du
Conseil du 3 juin est approuvé malgré 2 votes contre et 1 abstention. Il manque en particulier le texte proposé par
Mr Sylvain Lechauve pourtant annoncé en page 6 comme étant en annexe.
· Le point 2 concerne
la nomination de Patrice RABAROUX comme Conseiller municipal de la liste
« Passion Nanteuil » en remplacement de Sylvain LECHAUVE (qui
quitte Nanteuil), et de la suivante sur la liste « Passion Nanteuil », Maryse VAN DER EECKEN, démissionnaire. Or Patrice RABAROUX a aussi démissionné, mais trop tard pour que cela
puisse être pris en compte dans l’ordre du jour envoyé aux Conseillers. Roger Pierre demande si la candidature de
la personne suivante de la liste, Angélique CARPENTIER, présente dans le
public, peut-être prise en considération immédiatement. Cette proposition est adoptée à l’unanimité,
et Angélique CARPENTIER rentre donc s’asseoir avec les autres conseillers.
· Le tableau du
Conseil Municipal est modifié en conséquence (1 abstention).
· L’adhésion de
la Commune de Nanteuil au Parc Régional Oise – Pays de France est approuvée.
· Il est proposé
de vendre 6 parcelles cadastrales de la Zone d’Activités de Nanteuil. Marc Vantroys proteste que ces 6 parcelles
ont déjà été vendues suite à une délibération du Conseil Municipal du 13
Décembre 2017. Il est d’abord répondu
par Frédéric BRUCKNER que l’opposition n’y connait rien et qu’il s’agissait
ce jour-là d’acheter ces terrains. L’opposition
présente alors le compte rendu approuvé lors du Conseil suivant en date du 19
Janvier 2018 où il est clairement dit que ces parcelles, avec d’autres, sont
vendues à un industriel. Il est alors
répondu que cet industriel s’est finalement désisté et que ces parcelles n’ont
donc pas été vendues jusqu’à présent. Le
prix de 40 €/m² fixé alors est maintenu pour la vente proposée aujourd’hui et
cela a été approuvé par les domaines. La
surprise de la majorité devant les objections soulevées montre le manque de sérieux
de la préparation des Conseils pour beaucoup d’entre eux. La vente est approuvée malgré 4 voix contre.
· Il est proposé
de vendre la parcelle de terrain où se trouve la boulangerie de la rue du
Puiseau, à un promoteur qui s’engage à conserver la boulangerie (dont le fonds
de commerce reste inchangé), en y ajoutant des logements et un parking. Le prix accepté par l’acheteur est de 165.000
€, alors que cette parcelle a été achetée récemment par la municipalité au prix
de 78.000 €. Il est rappelé que le coût
des travaux serait de l’ordre de 20.000 € et que le loyer est perçu
régulièrement. La vente est approuvée (2
abstentions).
· Un don de 90m²
est proposé pour l’acheteur d’une parcelle qui avait été présenté lors du
Conseil du 13 Décembre 2017 comme un industriel, et qui s’était par la suite
avéré être un promoteur, puisqu’il a déposé des permis de construire pour 21 villas,
transformés par la suite en 15 villas.
Mr Marc Vantroys proteste que cette vente faite au prix de 180.000 € a
donc été faite sur la base de 58 €/m², alors que le terrain à bâtir de l’ancien
lycée agricole a été vendu à l’EPFLO au prix de 171 €/m². A ce prix là, le terrain aurait dû être vendu
544.000 € ! Il est vrai que le prix
de 58 €/m² est supérieur aux 40 €/m² que l’on vient de voir pour la Zone
d’Activités. Mais à ce prix, ces 90 m²
représentent un cadeau de 524 €. Evelyne Anneraud approuve cette remarque. Frédéric Bruckner explique qu’il s’agit d’une parcelle totalement entourée
par ce qui a été vendu et prétend que dans ces conditions on ne peut pas faire
autrement. Le don est approuvé malgré 4
voix contre et 1 abstention.
· L’échelonnement
du paiement de la pause de la fibre optique à Nanteuil en 3 versements annuels
de 265.000 € est approuvé à l’unanimité (1 abstention).
· Le tarif qui
sera payé au coordinateur communal du recensement de la population prévu du 15
Janvier au 16 février 2020 est approuvé à l’unanimité. Il y aura 8 enquêteurs, et les frais engagés
seront remboursés par la suite.
· Il est approuvé
à l’unanimité de donner au nouveau centre médical qui va s’ouvrir rue Robert
Delaitre (ancien lycée agricole) le nom de Mme Andrée DUTRUT, qui a été
sage-femme à Nanteuil où elle a accouché 4.200 enfants dans les années 30 et
40.
· 5 noms sont
proposés pour la résidence de 18 logements en construction à l’emplacement de
l’ancien lycée agricole. Marc Vantroys fait tout de suite les remarques
suivantes :
* Compte tenu de l’utilisation habituelle maintenant des GPS, si on appelle cette résidence « Résidence du Moulin », comme il existe déjà à Nanteuil une Allée des Moulins, les personne recherchant cette résidences risquent de se retrouver de l’autre coté de Nanteuil devant la station d’épuration située au bout de cette allée.
* « Résidence des Corps US » (prononcé corpus) utilise de l’anglais (United States) et « Corps des Etats Unis » fait penser aux séries policières américaines plus qu’à autre chose.
* « Résidence de la Colonne Fabien » fait double emploi avec le nom de la rue « Colonel Fabien ».
* « Résidence de la Libération » risque d’être mal interprété par les jeunes, certains pourront même penser que c’est une référence à 1789, alors que si on donne le nom
* « Résidence du 2 Septembre 1944 » incitera les jeune à se demander ce qui a bien pu se passer ce jour-là (arrivée à Nanteuil d’une colonne libératrice américaine et création de la colonne Fabien qui rejoindra le Général Leclerc pour la libération du reste de la France.
Ce dernier nom est retenu par la majorité des Conseillers.
· Une correction
du contrat avec l’EPFLO (qui a acheté le terrain de l’ancien lycée agricole)
pour tenir compte d’un changement dans les numéros de parcelles réalisé par les
services du cadastre est approuvée à l’unanimité.
· La modification
obligatoire tous les ans de l’indemnité représentative de logement des
instituteurs est approuvée à l’unanimité (1 abstention), en remarquant qu’elle
est totalement inutile, aucun instituteur de Nanteuil n’étant concerné.
· Le Conseil
approuve à l’unanimité le principe d’une subvention pour une classe de
découverte de 74 élèves en 2020.
Jean Paul
Nicolas Nelson quitte alors le Conseil en raison d’obligations
professionnelles.
· Une subvention
de 120 € par enfant pour aider 9 enfants sélectionnés par le centre social pour
aller à un séjour de ski, soit 1.080 € en tout, est approuvée à l’unanimité.
· Il en est de
même pour une subvention de 200 € au Centre Social du Pays de Valois pour
l’organisation d’un festival de théâtre à Boissy Fresnoy les 5 et 6 octobre
prochains.
· Unanimité aussi
pour approuver une subvention de 200 € à l’association Fauconnerie de l’Oise
(qui n’a pas le statut juridique nécessaire pour émettre une facture), qui va
intervenir avec ses faucons pour effaroucher les pigeons et autres volatiles qui
dégradent les bâtiments du centre-ville.
Il est suggéré de rechercher une solution pour pérenniser cette
opération.
· Unanimité
encore pour la création d’un poste d’ATSEM (école maternelle) rendu nécessaire
par le remplacement d’une partante par quelqu’un n’ayant pas la même catégorie
hiérarchique (qui sera suivie par la suppression du poste de la partante).
· La CCPV
(Communauté de Communes) demande l’approbation de son nouveau règlement pour le
ramassage des ordures ménagères, qui comprend, entre autres, les pénalités pour
les usagers qui dégraderaient les bacs qui leur ont été remis, et
l’interdiction de laisser ces bacs sur le bord de la chaussée en dehors des
jours de ramassage. Ce règlement n’est approuvé
que par 2 Conseillers, et il est donc refusé.
· Suite à la
demande de membres du personnel municipal, il est approuvé (1 contre) le
principe qu’ils aient accès aux repas distribués au vieux, au même prix, à
consommer dans leur local situé au-dessus de la police municipale.
· Une demande de
subvention pour augmenter la capacité du nœud d’approvisionnement en eau situé
place de Verdun est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil est clos à 20h37.
Marc
VANTROYS
